FIQ (Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec)

Consultation populaire sur la Zone de libre-échange des Amériques : un appel à la participation citoyenne !

Montréal, le 16 janvier 2003  –  Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), l’une des coalitions responsables du deuxième Sommet des peuples des Amériques d’avril 2001 à Québec, lance aujourd’hui une vaste consultation populaire sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). De janvier à octobre 2003, des milliers de personnes seront informées et consultées, ont annoncé les porte-parole, Gervais l’Heureux, président de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale, l’AQOCI, François Vaudreuil, de la CSD, Claudette Carbonneau, de la CSN, Monique Richard, de la CSQ, Vivian Barbot, de la Fédération des femmes du Québec et Marcela Escribano, du Réseau québécois sur l’intégration continentale. Au cours de cet exercice, appelé « La Consulta », le RQIC tiendra plusieurs activités afin de sensibiliser le plus de citoyennes et de citoyens possible aux enjeux d’une adhésion de leur gouvernement à la ZLEA dont la signature est prévue en 2005. Cet exercice sera complété par une consultation populaire prenant la forme d’un vote sur le sujet.

Non à la ZLEA telle qu’elle se négocie actuellement

D’ici le mois d’octobre, la consultation populaire sera ponctuée de mobilisations, d’activités publiques, de débats, de formation populaire. « Le mandat du RQIC est effectivement de conscientiser et de vulgariser les enjeux de la ZLEA. L’important au-delà du nombre de votes que nous obtiendrons est surtout le nombre de personnes que nous arriverons à sensibiliser, ajoutent les porte-parole. C’est pourquoi nous avons choisi une question en deux volets. Nous lançons un appel à un NON à la ZLEA telle qu’elle se négocie actuellement, mais comme il ne s’agit pas d’une campagne contre le commerce, nous proposons des solutions alternatives. Ainsi, à la deuxième question, nous souhaitons savoir si les gens sont d’accord avec un processus de négociation transparent ; avec la préservation intégrale du pouvoir d’État de légiférer pour promouvoir le bien commun, l’intérêt public, la démocratie, le respect de l’environnement, avec la primauté des droits individuels et collectifs sur le commerce et le profit ; et avec l’égalité entre les femmes et les hommes. La consultation est non seulement un geste d’opposition politique, mais elle se veut aussi la démonstration qu’une autre Amérique est possible, comme le dit le thème de la campagne. »

« Par cette initiative, nous encourageons le plein exercice du droit de la société civile à exprimer son point de vue sur un accord qui aura des conséquences importantes sur la vie et les droits des populations des Amériques, et sur la capacité des gouvernements nationaux de légiférer et de réglementer, de déclarer les porte-parole. Nous sommes particulièrement inquiets des volte-face du ministre canadien du Commerce international, Pierre Pettigrew, qui semble avoir bel et bien l’intention d’étendre au plus grand nombre de pays possible la disposition accordant aux investisseurs le droit de poursuivre les États (le controversé chapitre 11 de l’ALENA) ».

Appel à la participation citoyenne

Le RQIC regroupe une vingtaine d’organisations issues du mouvement populaire, syndical, étudiant, des femmes, écologique et d’organismes de coopération internationale. Il s’oppose catégoriquement au processus de négociation actuel de la ZLEA. Les organismes membres du Réseau auraient souhaité, dans la foulée des conclusions auxquelles en était arrivé le Sommet des peuples, que les gouvernements accèdent à la demande de soumettre le processus de négociation à un débat public et ensuite à la consultation publique. « Mais il est évident que la transparence n’est pas à l’ordre du jour des négociateurs de ce projet d’entente, pas plus qu’elle n’est une priorité des gouvernements qui leur accordent des mandats, affirment les porte-parole. Il est donc primordial que le plus de gens possible puissent s’emparer du débat de façon à saisir les enjeux cruciaux qui se négocient derrière des portes closes. » Par ailleurs, les porte-parole du RQIC se disent très préoccupés par l’article 21 de la déclaration commune des ministres du Commerce survenue à Quito le 1er novembre 2002. « Cet article stipule en effet que chaque pays concerné doit déposer l’ensemble de ses propositions de négociation sur l’ensemble des champs contenus dans la ZLEA, et ce, au plus tard le 15 février prochain. Or, cet échéancier est passé complètement inaperçu. Nous interpellons donc le ministre canadien du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, pour qu’il fasse preuve de transparence démocratique et rende publiques les propositions canadiennes. »

Une initiative d’envergure continentale

La consultation populaire sur la ZLEA au Québec s’inscrit dans une campagne continentale de lutte contre la ZLEA. Ce plébiscite a été mis en branle par l’Alliance sociale continentale à la suite du deuxième Sommet des peuples des Amériques. Cette campagne se compose de diverses activités qui se dérouleront toute l’année dans différents pays des Amériques. Le Brésil a déjà tenu sa consultation populaire. Plus de 10 millions de Brésiliennes et de Brésiliens se sont prononcés, et 98 % d’entre eux refusent que leur gouvernement signe l’accord. Des initiatives semblables prendront forme au Mexique, au Chili, en Argentine et en Équateur notamment.

Questions soumises à « La Consulta »

Êtes-vous d’accord pour que le gouvernement canadien souscrive au projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) tel qu’il se négocie actuellement ?

Je suis d’accord___ Je ne suis pas d’accord___

Êtes-vous d’accord pour exiger du gouvernement fédéral qu’il ne signe pas d’ententes commerciales dans les Amériques à moins qu’elles n’impliquent :

  • Un processus de négociation et d’adoption transparent et démocratique ;
  • La préservation intégrale du pouvoir d’État de légiférer pour promouvoir le bien commun, l’intérêt public, la démocratie et le respect de l’environnement ;
  • La primauté des droits individuels et collectifs sur le commerce et le profit ;
  • L’égalité entre les femmes et les hommes.

Je suis d’accord___ Je ne suis pas d’accord___

Qui est membre participant du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)

Alternatives Association canadienne des avocats du mouvement syndical

Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC)

Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)

Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Centre de formation populaire (CFP)

Centre international de solidarité ouvrière (CISO)

Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN)

CUSO-Québec

Développement et Paix Fédération des femmes du Québec (FFQ)

Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ)

Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)

Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ)

Groupe de recherche sur l’intégration continentale (GRIC-UQAM)

Ligue des droits et libertés

Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)

SUCO

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)