FIQ (Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec)

Amendements au projet de loi 30 : La CSN et la FIIQ se mobilisent contre les projets du gouvernement dans le réseau de la santé et des

Montréal, le 14 décembre 2003  –  La Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) vont mener des actions communes le lundi 15 décembre et invitent les autres syndicats du secteur de la santé et des services sociaux à se joindre à eux. C’est une nouvelle journée de contestation dans le réseau de la santé et des services sociaux que provoquent les amendements du ministre Couillard au projet de loi 30. À l’occasion de cette journée, les directions d’établissements du réseau seront directement interpellées par les syndicats FIIQ et CSN. Les derniers pourparlers que les représentantes et les représentants syndicaux avaient eus avec le gouvernement laissaient pourtant croire en la possibilité d’une ouverture à des modifications positives des projets de lois controversés.

« Nous espérions cette ouverture, mais le seul signal qu’on nous ait donné est celui d’un durcissement des positions gouvernementales. Les amendements au projet de loi 30, déposés par le ministre Couillard, font la démonstration que ce gouvernement méconnaît les exigences de l’organisation du travail dans le domaine de la santé et des services sociaux et qu’il n’a aucun respect pour le droit d’association des travailleuses et des travailleurs qui oeuvrent dans ce secteur. Le régime d’exception que leur réservait le projet initial n’est que confirmé par ces amendements qui font fi des solidarités que les salariés du réseau ont bâties depuis des décennies. Les changements majeurs que le ministre a faits à son projet de loi n’ont jamais été demandés par les organisations syndicales concernées et ne répondent qu’aux objectifs patronaux. C’est un geste de plus qui indique que ce gouvernement n’est que celui des patrons », déplorent les dirigeantes de la FIIQ et de la CSN, Jennie Skeene et Claudette Carbonneau.

Le ministre, par ses amendements au projet de loi 30 déposés à la sauvette vendredi après-midi, introduit des modifications aux regroupements forcés qu’il avait d’abord lui-même élaborés dans son dépôt initial et oblige la tenue rapide des votes d’allégeance syndicale à ces nouveaux regroupements en pleine période de négociation du secteur public et sans égard au bouleversement qu’il va créer lui-même par les fusions forcées d’établissements.

En poursuivant sur la voie de décider de la composition des unités de négociation dans le secteur de la santé et des services sociaux, le gouvernement persiste à s’attaquer aux organisations syndicales que des travailleuses et des travailleurs se sont données depuis de nombreuses années pour mieux défendre leurs conditions de travail et développer leurs solidarités. C’est le cas des infirmières auxiliaires et des employé-es de bureau qui ont majoritairement choisi de se regrouper dans des syndicats généraux. C’est aussi le cas des infirmières qui se retrouvent très majoritairement au sein d’unités syndicales spécifiques. De plus, loin de régler un problème qui serait dû, selon lui, au trop grand nombre d’unités d’accréditation dans le réseau, le ministre, en éliminant et en interdisant les syndicats qui regroupent de multiples corps d’emploi, va multiplier le nombre de conventions là où il n’y en avait qu’une. Ce n’est que pour répondre aux attentes des directions des grandes institutions qu’il modifie encore la configuration de ses regroupements forcés. L’objectif est de plus en plus clair : casser la force des syndicats, briser les solidarités.

Les organisations syndicales avaient aussi fortement insisté pour que les votes d’allégeances soient reportés après que le processus de fusion (si le ministre persistait dans son intention à cet égard) et la négociation du secteur public soient complétés. Cela relevait du simple bon sens. Eh bien non ! les amendements sur cet enjeu sont on ne peut plus limpides : les votes se dérouleront dès cet hiver. Le ministre démontre là, comme sur les autres interventions qui concernent les travailleuses et les travailleurs de la santé et des services sociaux, un mépris hautain.

Par le projet de loi 25, sans égard aux intervenants du réseau, le ministre force la fusion d’établissements (CLSC, CHSLD, hôpitaux) dans le dessein, dit-il, de faire des économies et de rendre le réseau de la santé et des services sociaux plus efficient. Faut-il le rappeler, le réseau sort à peine d’une période de fusion. De 1990 à 2003, le nombre d’établissements est passé de 920 à 468, une diminution de 49 %. Loin d’avoir besoin d’une nouvelle réforme de structure, le réseau aurait bien davantage bénéficié d’une intervention du ministre pour, notamment, faciliter l’accessibilité aux services de soins à domicile, à ceux à la jeunesse de même qu’aux services aux personnes en perte d’autonomie.

En facilitant le recours à la sous-traitance par le projet de loi 31, le gouvernement fait du Québec la province où la protection des travailleuses et des travailleurs sera la plus faible au Canada. Cela aura pour effet d’appauvrir bon nombre d’entre eux en les soustrayant, à toutes fins utiles, de la protection d’une convention collective. Les personnels, tant dans le secteur public que dans le secteur privé sont menacés par les nouvelles dispositions que veut introduire le gouvernement à l’article 45 du Code du travail. Tout pourrait donc être mis en place pour jeter en pâture aux entreprises privées de la sous-traitance, plusieurs milliers de travailleuses et de travailleurs, y compris ceux de la santé et des services sociaux.

« Le gouvernement semble déterminer à imposer le bâillon au débat de l’Assemblée nationale sur ses projets de lois plus que litigieux. Il réduit ainsi une nouvelle fois la démocratie à sa plus simple expression et continu à éviter le débat public tout en imposant ses vues. Ce gouvernement, le ministre Couillard en tête, cherche par l’affrontement et des lois incendiaires à nous écraser. Nous n’avons, comme organisations syndicales, d’autre choix que de répondre à ces agressions. Il en va de l’intégrité des droits syndicaux et du maintien des conditions de travail de nos membres dans le réseau de la santé et des services sociaux. », concluent les présidentes de la FIIQ et de la CSN.