9 mars 2008

Montréal, le 9 mars 2008  —  À l’approche de la présentation d’un nouveau budget à Québec par la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) profite de l’occasion pour faire connaître ses attentes au gouvernement libéral de Jean Charest en réclamant d’intensifier les investissements de l’État dans ses grandes missions que sont la santé et l’éducation, sans négliger pour autant l’ensemble des services publics offerts aux citoyennes et citoyens du Québec.

Les cinq porte-parole syndicaux du SISP, Réjean Parent (CSQ), Lina Bonamie (FIQ), Dominique Verreault (APTS), Michel Sawyer (SFPQ) et Gilles Dussault (SPGQ) s’inquiètent des reculs possibles que le gouvernement pourrait faire subir aux services publics en prétextant la conjoncture économique. « Nous espérons notamment que le prochain budget va clairement écarter les fausses solutions comme celles d’une plus grande privatisation en santé, en éducation et dans la fonction publique. » 

1,4 milliard de dollars de plus pour la santé 

D’entrée de jeu, le SISP cible le secteur de la santé et des services sociaux comme nécessitant de sérieux rattrapages. Il estime que le gouvernement devrait prévoir une augmentation des dépenses pour la santé de l’ordre de 1,4 milliard de dollars, ce qui représente un accroissement de 6,0 %, correspondant au rythme de croissance des coûts au cours des dernières années.

Pour le SISP, cette augmentation des dépenses en santé se justifie pleinement. Dans un premier temps, une hausse de 5,2 %, soit 1,2 milliard, est nécessaire pour rencontrer les coûts suivants : 2,5 % pour couvrir l’inflation, 1,5 % pour satisfaire la croissance réelle par habitant en tenant compte des technologies et des efforts nécessaires pour accroître l’accès, 1,2 % afin de tenir compte des coûts liés au vieillissement conformément aux estimés de divers spécialistes. De plus, un effort particulier de 0,8 %, c’est-à-dire 200 millions, devrait être affecté au développement des soins et services à domicile. 

925 millions de dollars pour l’éducation

Le regroupement des syndicats du secteur public demande un accroissement des dépenses en éducation de 925 millions de dollars, ce qui correspond à une hausse de 6,9 %. Ce montant représente les 335 millions nécessaires pour couvrir les coûts du système (2,5 %), de même que les divers montants déjà promis au secteur de l’éducation tant par le gouvernement fédéral que par celui du Québec qui se chiffrent à 331 millions. Le SISP demande également au gouvernement de réserver pour l’éducation le quart des 406 millions en péréquation additionnelle annoncés en décembre dernier, soit 102 millions. Finalement, un investissement supplémentaire de 156 millions est réclamé pour permettre la mise à jour des services éducatifs. 

Protéger l’ensemble des services publics 

Outre les grandes missions de l’État que sont la santé et l’éducation, les dirigeants syndicaux du SISP souhaitent que la ministre des Finances réserve les sommes nécessaires pour couvrir les coûts de système de l’ensemble des autres ministères et organismes, et ce, avec des provisions supplémentaires leur permettant de réaliser pleinement leur mission. A cet égard, le SISP réclame également la levée de la politique du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, qui nuit considérablement à la capacité des ministères et des organismes de la fonction publique à livrer les services auxquels la population est en droit de s’attendre. En plus des impacts considérables sur l’intégrité des services publics, cette politique génère des effets économiques contre-productifs, notamment en regard de l’épuisement professionnel qu’elle entraîne, et ce, compte tenu de la charge de travail imposée au personnel qui reste en poste.

Non aux garderies à 8 $

D’autre part, le SISP demande à Monique Jérôme-Forget et à son gouvernement de rejeter d’emblée la proposition d’un groupe de travail libéral de hausser les frais de garderies de 7 $ à 8 $. Les syndicats croient que la ministre doit plutôt accélérer, dès le prochain budget la réalisation de la promesse de son gouvernement d’ajouter au réseau 20 000 places à 7 $ en cinq ans. Pour le SISP, la ministre doit aller au-delà des 2500 places additionnelles prévues en 2007-2008 puisque les besoins le justifient largement.

100 millions de dollars à la lutte contre la pauvreté

Le SISP recommande au gouvernement de prévoir une somme de 100 millions pour la réalisation de projets visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Ce montant pourrait être pris à même le supplément de péréquation 406 millions de dollars.

Les mesures à adopter pour financer ces demandes

Le SISP suggère au gouvernement des mesures permettant de financer ces demandes. On rappelle tout d’abord que le supplément de péréquation de 406 millions annoncé par le gouvernement fédéral en décembre dernier permet déjà de hausser à 4,2 % la croissance des dépenses. De plus, on croit qu’en tablant sur une croissance des revenus un peu plus élevée que prévu, à cause de la bonne tenue de l’emploi en 2007, ainsi que sur des économies au chapitre du service de la dette, à la suite de la baisse des taux d’intérêt, la croissance des dépenses pourrait être plus élevée, sans compromettre pour autant l’équilibre budgétaire.

Le SISP s’objecte à l’élimination de la taxe sur le capital puisqu’elle va entraîner des pertes de revenus annuels de 900 millions de dollars pour l’État quand l’élimination de cette taxe sera complétée en 2011. C’est donc près d’un milliard de dollars qui ne serait plus disponible pour financer les services publics. On suggère également au gouvernement d’occuper l’espace fiscal cédé par le gouvernement fédéral au chapitre de l’impôt sur le revenu des sociétés, comme l’avait fait d’ailleurs l’ex-ministre des Finances Michel Audet dans son budget de 2005-2006. Il s’agirait de récupérer la baisse de 1,0 % du taux d’imposition des sociétés consentie par le gouvernement Harper dans son Enoncé économique d’octobre dernier, ce qui rapporterait 175 millions.

Finalement, à moyen terme, le SISP est d’avis qu’il faudra se poser la question du relèvement de la taxe de vente à la hauteur, ou à une fraction de la hauteur, de l’espace cédé par le gouvernement fédéral, le tout assorti d’une bonification des crédits d’impôt pour les personnes à faible revenu.

Ne pas imposer des tarifs pour financer des cadeaux électoralistes

Les porte-parole du SISP mettent le gouvernement Charest en garde contre la tentation d’introduire des mesures de tarification des services publics qui pourraient avoir une incidence négative sur la population.

Le SISP redoute en effet que la ministre Jérôme-Forget soit tentée de donner suite aux propositions qui lui sont faites de recourir au principe de l’utilisateur-payeur. Ce principe est séduisant à bien des égards, mais ne devrait pas s’appliquer lorsqu’il s’agit des besoins essentiels de la population, comme la santé, l’éducation ou la sécurité de la population.

Prendre les bons moyens pour réduire les coûts en santé

Le gouvernement serait mal avisé également de compter sur le privé pour accroître la productivité du système de santé dans le but de réduire ses coûts. Le rapport Castonguay ne manquait pas de propositions contre-productives : que ce soit la révision à la baisse des services couverts, l’extension des chirurgies pratiquées dans le privé, un recours plus important à l’assurance privée, la gestion des hôpitaux confiée au secteur privé, la création de marchés internes favorisant la sous-traitance ou la généralisation des modes d’allocation budgétaire à l’acte. Or la solution n’est pas de ce côté puisqu’il ressort d’une large majorité d’études que les systèmes publics de santé coûtent moins cher au bout du compte.

« Nos organisations ont fait au fil des ans de nombreuses suggestions d’amélioration de l’organisation des services de santé au sein même du système public et sont toujours disposées à contribuer à l’effort d’accroissement de la productivité », affirment les dirigeants du SISP.

Profil du SISP

Le SISP regroupe 300 000 membres, issus de cinq organisations syndicales (CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ), dont près de 245 000 proviennent des secteurs public, parapublic et péripublic. La CSQ représente près de 155 000 membres, dont près de 100 000 œuvrent au sein des secteurs de l’éducation et de la santé. La FIQ regroupe 57 000 membres du secteur de la santé. Le SFPQ représente 43 000 membres, dont 40 000 sont issus de la fonction publique québécoise. Quant à l’APTS, elle représente 26 000 travailleuses et travailleurs occupant des postes professionnels ou techniques au sein du réseau public de la santé et des services sociaux. Pour sa part, le SPGQ regroupe plus de 19 000 personnes de la fonction publique, des sociétés d’État, des réseaux de l’éducation et de la santé du Québec.