FIQ (Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec)

Réforme du régime de négociation : En attendant d’avoir un vis-à-vis sérieux, le SISP se retire des travaux en cours avec le Conseil du trésor

Montréal, le 12 novembre 2008  — Le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) se retire des travaux débutés avec les représentants du Conseil du trésor dans le cadre de la réforme du régime de négociation. Ainsi, les leaders du plus important regroupement d’organisations syndicales des secteurs public et parapublic québécois ont annoncé aujourd’hui, lors d’une conférence de presse que, tant et aussi longtemps que les représentants du gouvernement ne seront pas sérieux, ils n’ont pas l’intention de perdre davantage leur temps.

« Nous allons participer à une dernière rencontre de discussions déjà planifiée avec le Conseil du trésor mais après cela, nous allons nous retirer des travaux. Les représentants du Conseil du trésor ne détiennent pas de mandat clair afin de discuter sérieusement des changements que nous souhaitons voir apporter au présent régime de négociation. Nous avons assez perdu de temps. Nous attendrons les résultats des élections provinciales du 8 décembre et ensuite, nous pourrons réévaluer la situation », de dire la porte-parole des cinq organisations membres du SISP, Lina Bonamie.

L’attitude de la présidente du Conseil du trésor dénoncée

Le Secrétariat déplore que, contrairement à ses déclarations publiques, la présidente du Conseil du trésor, madame Jérôme-Forget, n’ait pas un réel souhait de travailler en partenariat avec les organisations syndicales. « Pour l’instant, rien ne nous laisse croire que le Conseil du trésor a véritablement envie de connaître notre point de vue. Les rencontres ont commencé au début du mois de septembre et, deux mois plus tard, nous en sommes encore au stade des discussions superficielles. Nous ne sommes pas dupes et la mascarade a assez duré », de préciser la porte-parole du SISP.

Récupérer le droit de négocier

Le SISP souhaite ardemment revoir le régime de négociation actuel afin de rééquilibrer le rapport de force. « Les dernières rondes de négociations se sont, trop souvent, soldées par des confrontations et, sous divers gouvernements, par l’adoption de lois matraques spéciales imposant les conditions de travail des salariées et salariés des secteurs public et parapublic et de lourdes pénalités aux contrevenants. Cette diminution du rapport de force découle principalement de l’ingérence indue de l’État-législateur dans le processus de négociation », précise madame Bonamie. Ainsi, pour le SISP, les employées et employés du gouvernement devraient pouvoir compter sur des mécanismes justes et équitables dans la négociation de leurs conditions de travail et de rémunération.

Rééquilibrer les rapports de force

Le SISP est d’avis que pour rééquilibrer les rapports de force, certaines modifications au régime de négociation sont essentielles. Cet équilibre est nécessaire dans un processus de négociation mené de bonne foi. Entre autres, le Secrétariat juge inconcevable le fait qu’il n’y ait pas de mécanisme efficace pour éviter les conflits telle la médiation. De plus, le SISP estime qu’à l’heure actuelle, les salariées et salariés n’ont plus de marge de manœuvre dans l’exercice de moyens de pression. Dans ce sens, la porte-parole du SISP soulève la problématique des services essentiels. « Les dispositions législatives régissant les services essentiels sont mal adaptées. Les quotas à respecter en cas de grève, notamment, sont ridiculement élevés. Comment expliquer que lors d’une grève, par exemple, on peut retrouver plus de salariées et salariés sur les lieux de travail qu’en temps normal? » Le SISP souhaite également voir s’élargir le champ des matières négociables du personnel de la fonction publique. « Certaines des conditions de travail (la classification, le classement, les mécanismes de promotion et de dotation des emplois) de ces travailleuses et travailleurs sont enchâssées dans la Loi sur la fonction publique et, de ce fait, sont non négociables. C’est complètement injuste », d’expliquer madame Bonamie.

Le SISP désire fortement qu’au terme de la campagne électorale, le gouvernement élu entreprenne une véritable réforme du régime de négociation, et ce, en collaboration avec les organisations syndicales. « Les salariées et salariés de l’État méritent plus de respect de la part de leur employeur et ne demandent pas un droit à la négociation supérieur à celui accordé aux autres salariées et salariés au Québec qui est, par ailleurs, reconnu par la Charte canadienne. Le mépris a assez duré », de conclure la porte-parole du SISP.

Profil du SISP

Le SISP regroupe 300 000 membres, issus de cinq organisations syndicales (CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ), dont près de 245 000 proviennent des secteurs public, parapublic et péripublic. La CSQ représente près de 160 000 membres, dont plus de 100 000 œuvrent au sein des secteurs de l’éducation et de la santé. La FIQ regroupe 57 000 membres du secteur de la santé. Le SFPQ représente 43 000 membres, dont 40 000 sont issus de la fonction publique québécoise. Quant à l’APTS, elle représente 26 000 travailleuses et travailleurs occupant des postes professionnels ou techniques au sein du réseau public de la santé et des services sociaux. Pour sa part, le SPGQ regroupe plus de 19 000 personnes de la fonction publique, des sociétés d’État, des réseaux de l’éducation et de la santé du Québec.