Bulletin info-négo no 7 (6 mai 2010)
Le 3 mai dernier, le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) a convoqué la FIQ à une rencontre. 14 jours s’étaient alors écoulés depuis les dernières discussions à la table de négociation. Lors de cette rencontre, la partie patronale a présenté à la Fédération un nouveau scénario d’aménagement du temps de travail.
Pour la partie patronale, tout aménagement du temps de travail devra se faire dans les paramètres suivants :
- À coût nul (autofinancement à 100 %)
- Sans déficit de ressources humaines
La proposition patronale en bref
- Ne comporte aucun aménagement du temps de travail pour les salariées de jour. Seules, celles de soir et de nuit pourraient y avoir accès après entente avec l’employeur sur une base individuelle et volontaire.
- Pour y avoir accès, les salariées travaillant à temps complet auraient la responsabilité d’identifier celles à temps partiel qui accepteraient les quarts libérés par les salariées à temps complet.
- L’horaire de travail pour la salariée de soir se traduirait par une présence de 9 soirs (7,25 heures) sur 14 soirs. La 10e journée chômée serait payée par la conversion de 10 jours de congés annuels, 12 jours de congés fériés et 3 jours de congés de maladie.
- L’horaire de travail pour la salariée de nuit se traduirait par une présence de 8 nuits (7,25 heures) sur 14 nuits. Les 9e et 10e journées chômées seraient payées par la conversion de 10 jours de congés annuels, 12 jours de congés fériés, 3 jours de congés de maladie et des primes de nuit.
- En aucun cas, l’aménagement du temps de travail ne devrait augmenter le recours à la main-d’oeuvre indépendante ou aux heures supplémentaires. Dans le cas contraire, l’employeur pourrait y mettre fin unilatéralement.
- L’implantation se ferait de façon progressive sur trois ans en commençant par les soins critiques la première année, les soins de longue durée la deuxième et finalement, dans tout l’établissement la troisième année. Une évaluation doit se faire à la fin de chaque année avant de poursuivre l’implantation la 2e et la 3e année. Pour tous les établissements ne comprenant pas de soins critiques ou de longue durée, la mesure s’appliquerait uniquement la troisième année.
Pour la FIQ, cette proposition d’aménagement du temps de travail n’améliorera pas les conditions de travail des professionnelles en soins. Elle a exprimé à la partie patronale son profond désaccord tant sur la proposition que sur les paramètres imposés.
Étant donné que les positions patronales et syndicales sont diamétralement opposées, la négociation se poursuivra en présence d’un médiateur.
Plus que jamais, il faut continuer à être visible. Il en va de l’avenir des professionnelles en soins et du réseau de santé public.
Bulletin Info-Négo no 7 – format pdf
Pour la FIQ, cette proposition d’aménagement du temps de travail n’améliorera pas les conditions de travail des professionnelles en soins. Elle a exprimé à la partie patronale son profond désaccord tant sur la proposition que sur les paramètres imposés. Étant donné que les positions patronales et syndicales sont diamétralement opposées, la négociation se poursuivra en présence d’un médiateur.
Télécharger le bulletin info-négo pour plus d’information sur la proposition patronale.