FIQ (Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec)

Délais trop longs de la CNESST – Le Protecteur du citoyen donne raison au syndicat FIQ de l’Outaouais

Délais trop longs de la CNESST – Le Protecteur du citoyen donne raison au syndicat FIQ de l’Outaouais

Dans ce qui s’apparente à une saga, le Protecteur du citoyen vient de donner raison à la FIQ-Syndicat des Professionnelles en soins de l’Outaouais : les délais de traitement d’une plainte concernant l’accès à l’équipement de protection individuel au CHSLD Lionel-Émond de Gatineau étaient trop longs. Le Protecteur recommande des changements relatifs au fonctionnement de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Dans les conclusions de son enquête, le Protecteur du citoyen demande à la CNESST de modifier sa Déclaration de services, qui indique un délai de 15 jours civils et d’y inclure, que pour des motifs exceptionnels, ce délai peut être prolongé. Lorsque ce délai ne peut être respecté, il invite la Commission à transmettre un avis, palliant ainsi au manque de transparence dont elle a fait preuve dans ce dossier.

Déroulement des événements

  • 28 mai : le syndicat dépose sa plainte à la CNESST concernant le CHSLD Lionel-Émond, en insistant sur l’urgence de la situation;
  • 3 juin : le syndicat fournit une série de preuves à l’inspectrice pour appuyer sa plainte et lui rappelle que la situation est urgente;
  • 15 juin : le syndicat fournit un complément d’information à la CNESST;
  • 16 juin : l’inspectrice attitrée de la CNESST débute ses interventions;
  • 3 juillet : le syndicat transmet une mise en demeure pour obtenir le rapport de la CNESST au plus tard le 5 juillet;
  • 6 juillet : réception du rapport de la CNESST;
  • 7 juillet : plainte du syndicat au Protecteur du citoyen à l’endroit de la CNESST;
  • 23 juillet : conclusion écrite du Protecteur du citoyen à l’effet que la plainte est fondée.

À noter que les moyens légaux appropriés sont déjà en cours pour contester le contenu du rapport du 6 juillet de la CNESST et que le Tribunal administratif du travail a été saisi du dossier cette semaine. Un dossier à suivre ! Le CHSLD Lionel-Émond – longtemps appelé le Foyer du Bonheur, a été le centre d’hébergement de l’Outaouais le plus touché par la COVID-19, qui a emporté 17 résidents ainsi que deux membres du personnel soignant.