Syndicat interprofessionnel en soins de santé de l'Abitibi-Témiscamingue

Des éléments importants de notre nouvelle convention collective afin de bien comprendre le rehaussement (extraits)

Des éléments importants de notre nouvelle convention collective afin de bien comprendre le rehaussement (extraits)

Famille de soins

Aux fins d’application des présentes dispositions, l’Employeur détermine, pour chaque MRC, le nombre et la composition des familles de soins après consultation du comité de rehaussement, de dotation de postes et de PMO. Le nombre et la composition des familles de soins peuvent varier d’une MRC à l’autre et d’un regroupement de titres d’emploi à l’autre.

Centre d’activités

Un centre d’activités est un ensemble d’activités constituant une entité distincte au sens de la structure organisationnelle de l’établissement.

Généralement, le centre d’activités est sur une installation. Toutefois, le centre d’activités peut s’étendre sur plus d’une installation lorsque l’Employeur l’estime requis pour favoriser une plus grande accessibilité aux services ou lorsqu’il juge que la nature spécifique des fonctions exercées dans un centre d’activités le justifie.

Structure de postes d’un centre d’activités

La structure de postes d’un centre d’activités, autre qu’un centre d’activités d’équipe volante, est composée d’une structure de base et, lorsque l’Employeur le juge nécessaire, d’une structure d’appoint.

Aux fins d’application de la convention collective, la structure de base et la structure d’appoint font partie intégrante de la structure de postes d’un centre d’activités.

1- Structure de base :

La structure de base d’un centre d’activités est composée de 100% des postes normalement requis à l’équipe de soins par quart de travail, et ce, en fonction des besoins réguliers du centre d’activités, selon la détermination de l’Employeur.

La structure de base peut comprendre des postes simples, des postes avec horaires atypiques convenus entre le Syndicat et l’Employeur, des postes composés et des postes avec quart de rotation. Toutefois, l’Employeur s’efforce de créer des postes simples, sauf s’il évalue que les besoins du centre d’activités nécessitent la mise en place d’autres types de postes ou lorsqu’il rencontre des difficultés pour pourvoir des postes simples de soir ou de nuit et que la création de postes avec quart de rotation permettrait de stabiliser les effectifs dans un centre d’activités.

2- Structure d’appoint :

La structure d’appoint a pour but de suppléer à la structure de base d’un centre d’activités. Elle vise à assurer une main-d’œuvre suffisante en fonction de la fluctuation des besoins du centre d’activités pour lequel elle a été créée.

Cette dernière permet notamment de combler les besoins de remplacement, de satisfaire aux besoins découlant d’un fardeau temporaire de tâches, d’exécuter des travaux ayant une durée limitée, de faire du mentorat ou de suivre de la formation ou pour toute autre situation nécessitant du personnel d’appoint.

La structure d’appoint peut comprendre des postes simples, des postes avec horaires atypiques convenus entre le Syndicat et l’Employeur, des postes composés et des postes avec quart de rotation.

3- Poste d’appoint :

Le poste d’appoint est un poste créé en surplus de la structure de base d’un centre d’activités. Il vise à assurer une main-d’œuvre suffisante en fonction de la fluctuation des besoins du centre d’activités pour lequel il a été créé et des centres d’activités de la même famille de soins.

Aux fins d’application de la convention collective, le poste d’appoint fait partie intégrante du centre d’activités auquel il est dédié.

Le poste d’appoint est considéré comme un poste composé, mais dont les fonctions sont exercées sur une base permanente, par une salariée d’abord à l’intérieur du centre d’activités auquel il est dédié et, en cas de besoin dans un ou plusieurs autres centres d’activités, la salariée peut alors être réaffectée dans des centres d’activités de la même famille de soins que le centre d’activités dédié.

Le poste d’appoint peut être constitué selon l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • Poste compris dans la structure de base d’un centre d’activités auquel il est ajouté des jours de travail en rehaussement de la structure de base.
  • Poste dont la totalité des jours de travail sont en rehaussement de la structure de base dans un centre d’activités.

4- Affectation et réaffectation des salariées détenant un poste d’appoint :

Les salariées détenant un poste d’appoint sont affectées ou réaffectées selon les modalités prévues respectivement à l’article 15 et au présent paragraphe des dispositions locales.

La salariée détentrice d’un poste d’appoint peut être affectée ou réaffectée pour répondre aux besoins d’un autre centre d’activités de la famille de soins prévue à son poste si les besoins le justifient. Dans un tel cas, la salariée n’est pas tenue d’accepter une affectation ou réaffectation lorsque le port d’attache relié à cette affectation ou réaffectation se situe à plus de trente (30) kilomètres de son port d’attache ou de son domicile, sauf si elle remplace une salariée dont le poste dessert un territoire plus étendu.

Si plusieurs salariées d’un même centre d’activités sont détentrices d’un poste d’appoint, la réaffectation dans un autre centre d’activités, une fois l’horaire établi, se fait par ordre inverse d’ancienneté parmi les salariées aptes à répondre aux besoins identifiés, sauf si une salariée parmi ces dernières se porte volontaire.

L’Employeur s’assure que la salariée a reçu l’orientation et la mise à jour avant de l’affecter ou de la réaffecter dans un autre centre d’activités de la famille de soins prévue à son poste.

Poste d’équipe volante :

L’Employeur peut constituer des équipes volantes aux fins de pourvoir les postes temporairement dépourvus de leur titulaire, de satisfaire aux besoins découlant d’un fardeau temporaire de tâches, d’exécuter des travaux ayant une durée limitée ou pour toute autre raison convenue entre les parties.

La salariée détenant un poste d’équipe volante exerce ses fonctions dans au plus trois (3) centres d’activités sur un territoire d’une municipalité régionale de comté (MRC) dans l’un ou l’autre des titres d’emploi prévus dans la nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et échelles de salaire du réseau de la santé et services sociaux. La salariée de l’équipe volante n’est pas tenue d’accepter une affectation lorsque le port d’attache relié à cette affectation se situe à plus de trente (30) kilomètres de son port d’attache ou de son domicile, sauf si elle remplace une salariée dont le poste dessert un territoire plus étendu.

Une salariée de l’équipe volante peut être assignée dans plus de trois (3) centres d’activités si elle y consent ou, exceptionnellement, lorsqu’aucune affectation n’est disponible dans l’un de ses trois (3) centres d’activités et que des besoins requiert sa présence dans un autre centre d’activités où elle a été orientée.

Ordre d’affectation prévue à l’article 15

Avant de recourir à la liste de disponibilité, toute affectation est distribuée à une ou plusieurs salariées selon l’ordre et les modalités qui suivent et ce, peu importe la durée de l’affectation.

  1. Aux salariées détentrices d’un poste d’appoint du même centre d’activités jusqu’à concurrence du nombre de jours d’appoint prévus à leur poste, et ce, par ordre d’ancienneté.
  2. Aux salariées de l’équipe volante jusqu’à concurrence du nombre de jours prévus à leur poste.
  3. Aux salariées détentrices d’un poste d’appoint de la même famille de soins jusqu’à concurrence du nombre de jours d’appoint prévus à leur poste.
  4. Aux salariées de l’équipe de remplacement selon les modalités prévues aux dispositions nationales.