Congrès 2017

Question d’argent RFIQ-D06


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Réserve Solidarité

Responsable politique
Roberto Bomba

Conseillère syndicale
Suzanne Prévost

Coordonnatrice
Alain Leclerc

Avant de présenter le bilan sur l’utilisation des sommes versées à la réserve Solidarité pour la période 2014-2016, un bref rappel des principales décisions relatives à sa création et à son fonctionnement s’avère utile.

Il y a maintenant vingt-six ans, la FIQ se dotait d’une réserve pour le développement de dossiers associés à la solidarité. En effet, c’est au 2e congrès, en 1991, que les déléguées la créaient et acceptaient d’y verser 1 $ par membre cotisante par année, une somme puisée à même les revenus de cotisations syndicales de la Fédération. Un délai de deux ans était accordé au Comité exécutif pour développer la politique de la FIQ en matière de solidarité nationale et internationale. Bien qu’elle fût une jeune organisation, la FIQ avait déjà commencé à tisser des liens avec des organisations régionales et nationales, ainsi qu’avec des organisations vouées à l’éducation de la solidarité internationale.

De ce fait, en 1993, la Politique en matière de solidarité nationale et internationale de la FIQ était adoptée. Cette dernière précise notamment l’objectif des interventions de solidarité, soit « soutenir des projets ou des luttes qui visent à protéger ou faire avancer les droits et libertés ».

Cette politique prévoit aussi les axes d’intervention qui sont privilégiés et les principaux groupes visés par les interventions en matière de solidarité. La priorité est accordée aux droits des travailleuses et des travailleurs, aux droits des femmes ainsi qu’au droit à la santé et aux services sociaux. La FIQ entend aussi continuer à établir des liens avec des groupes syndicaux, des groupes de femmes, des groupes communautaires ayant des objectifs similaires et des organisations qui œuvrent en solidarité nationale et internationale.

Dès l’adoption de la politique, des balises étaient établies en regard de la répartition des sommes allouées à la réserve. On statuait donc que les deux tiers seraient disponibles pour les interventions de solidarité au niveau national, alors que l’autre tiers serait dédié aux solidarités internationales.

En 2001, soit dix ans après sa création, le montant alloué à la réserve Solidarité était doublé. En effet, les déléguées, réunies en congrès, décidaient de majorer de 1 $ à 2 $, par membre cotisante par année, la somme versée à la réserve.

Il y a maintenant près de dix ans, soit au 8e congrès en juin 2008, un changement important fut apporté à la réserve Solidarité à la suite de l’adoption du Programme des nouvelles pratiques de solidarité par la Fédération. Depuis le 1er janvier 2009, afin de développer ces nouvelles pratiques, 1 $ par membre cotisante par année est pris à même le budget régulier de l’organisation et versé à la réserve Solidarité, portant celle-ci à 3 $ par membre cotisante par année.

Le Programme des nouvelles pratiques de solidarité s’articule autour des cinq axes suivants :

  • des activités d’information et d’éducation à la solidarité internationale;
  • des stages de solidarité internationale;
  • un soutien financier à des projets de renforcement des solidarités;
  • des actions politiques;
  • des projets spéciaux.

Il faut rappeler que les interventions de la FIQ relatives au Programme des nouvelles pratiques de solidarité sont sous la responsabilité du secteur Sociopolitique. Ainsi, le présent bilan se veut exclusivement financier. Pour le détail des interventions réalisées en lien avec la solidarité, il faut consulter le rapport d’activités des secteurs et services.

Enfin, il est important de souligner que la réserve Solidarité, bien que modeste dans les sommes dont elle dispose, réussit à faire une réelle différence dans la réalisation de projets et d’actions concrètes visant l’amélioration du quotidien des citoyennes et citoyens parmi les plus démuni-e-s ou des travailleuses et travailleurs dépourvu-e-s du minimum nécessaire.

Que ce soit en soutenant une organisation comme l’Entraide missionnaire internationale (EMI) qui offre au Québec de la formation continue liée aux enjeux de solidarité internationale ou encore en rendant possible la mise sur pied de programme de microcrédit pour les femmes démunies en Inde, il est indéniable que la réserve Solidarité est un apport important dans l’amélioration de la vie de très nombreuses personnes. Il faut en être fières.

SOLIDARITÉ – DONS 2014-2015-2016 (en dollars)

VOLET NATIONAL201420152016
SOUS-TOTAL NATIONAL80 36580 32573 130
Action Travail des Femmes1 0001 000
Association des juristes progressistes1 000
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique2 500
Au bas de l'échelle1 0002 0002 220
Avant tout, les enfants1 0001 0001 000
Campagne d'entraide 5 0005 0005 000
Centre de santé des femmes de Montréal1 0001 000
Centre St-Pierre3 5002 5002 000
Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics3 000
Coalition Pas de démocratie sans voix500
Comité chômage de Montréal1 3003002 200
Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle1 000
Conseil national des chômeurs et chômeuses2 0002 300
Eau Secours1 5001 000
Fédération des femmes du Québec8 5007 500
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec475
Fédération du Québec pour le planning des naissances1 250
Fédération médicale étudiante du Québec1 500
Fierté Montréal1 7251 7251 725
Fondation D r Benoît Deshaies1 0001 0001 000
Fondation des Auberges du cœur1 500
Fondation des Médecins Canado-Haïtiens160
Fondation Émergence2 000
Fondation Émergo2 0002 0002 000
Fondation l'Actuel
Fondation La rue des Femmes2 5002 5002 000
Fondation Léa-Roback1 0001 000
Fondation Léo Cormier1 0001 0001 000
Fondation Monique-Fitz-Back1 0001 0001 000
Fondation pour l'aide aux travailleuses et aux travailleurs accidentés2 500
Fondation Saint-Martial5001 000
Front d'action populaire en réaménagement urbain 2 0002 0002 500
Imprime-Emploi300
L'entraide missionnaire2 0002 000
La ligue des Noirs du Québec500600
La Maison d'Haïti5 0001 000
L'Aut'Journal5 0005 0004 000
Les Éditions du remue-ménage750
Lettres en main5 0005 0005 000
Ligues des droits et libertés7 8506 0005 300
L'R des centres de femmes du Québec2 000
Médecins du Monde240
Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec1 0002 0002 000
Mercédez Roberge500
Mouvement Autonome et Solidaire des Sans-Emploi1 0001 0001 500
Mouvement Action-Chômage de Montréal1 5001 000
Regroupement des groupes de Femmes de la Région de la Capitale-Nationale1 0002 0002 000
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale1 0001 500
Regroupement des médecins omnipatriciens pour une médecine engagée1 000
Réseau d'action pour l'égalité des femmes immigrées et racisées du Québec2 0002 0002 000
Réseau québécois de l'action communautaire autonome1 500
Réseau québécois sur l'intégration continentale3 0003 5003 400
Réseau solidarité itinérance du Québec3 0002 000
Société Elizabeth Fry du Québec1 5001 500
Suicide Action Montréal5001 000
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles2 5002 500
Union des travailleurs et travailleuses accidentés de Montréal1 5001 500

 

VOLET INTERNATIONAL201420152016
SOUS-TOTAL INTERNATIONAL39 73046 575,3132 300
Aide médicale pour la Palestine200
Aide internationale pour l'enfance2 0002 000
Carrefour Tiers-Monde1 0002 0003 500
Centre international de solidarité ouvrière10 00010 00010 000
Collaboration Santé Internationale1 000
Collectif Forum social mondial (FSM) 20165 000
Croix-Rouge canadienne7 0003 800
Aide sans frontières2 000
Fondation du Carrefour de solidarité internationale3 5003 500
Fondation Saint-Martial5002 0001 000
Forum Social des Peuples 201410 000
Help Inc.455
Infirmières de l'humanité1 5002 0002 000
Le Conseil des Canadiens1 500
L'Entraide missionnaire3 0001 5001 500
Médecins du Monde3 0003 000
Médecins Sans Frontières1 0002 0001 500
National Nurses United5756 670
Parrainage ONU706
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale500
Secrétariat international des infirmiers et infirmières de l'espace francophone5 000
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes200
Turtle Island Humanitarian Aid500500

 

VOLET NOUVELLES PRATIQUES201420152016
SOUS-TOTAL NOUVELLES PRATIQUES16 65360 20773 442
Aide humanitaire des syndicats (ISP) Équateur6 454
Syndicat du personnel infirmier (SPI Haïti)3 000
Fondation du Cégep du Vieux-Montréal - projet Sénégal3 200
Stage CÉGEP de Trois-Rivières2 500
Groupe d'entraide internationale Spirale5 00019 27117 763
Institut culturel Karl-Lévesque7 87610 000
Centre international de solidarité ouvrière (CISO) - Projet Haïti5 530
Don solidarité Paraguay/Dublin (Maria Concepcion Chavez De Peralta)2 052
Projet de solidarité à Madagascar9 000
Projet Développement et Paix (conférence de Richard Simard)500
Sciences infirmières autour du monde (SIAM 2016)5 600
Stage en Palestine6 408128
Stage humanitaire au Pérou2 500
Stage au Nicaragua45320 55322 515

 

Rapport du comité FDS

Responsable politique
Roberto Bomba

Membres du comité
Sonia Mancier
Éric Martin

Élus lors du dernier congrès en juin 2014, les membres du comité Fonds de défense syndicale (FDS) se sont rencontrés à neuf reprises. La mission du comité est la suivante :

  • Étudier les demandes d’aide financière;
  • Autoriser les sorties de fonds;
  • Voir au recouvrement de toute somme due au FDS.

VOLET ORGANISATION

Campagne FIQ sur les nouveaux modèles

Lors du Congrès 2014, de nouveaux modèles de soins ont été créés visant à renforcer le réseau public de santé et à mettre fin à la marchandisation des services. Étant complémentaires au réseau, les nouveaux modèles concurrencent le privé à but lucratif dans des services où l’État continue de se désengager.

Parmi les projets financés par le comité FDS, nous retrouvons la clinique SABSA. À la suite d’une recommandation du comité exécutif de la FIQ, le FDS a octroyé le montant de 300 000 $, entre 2014 et 2016. Cette somme couvrait notamment le salaire de l’infirmière praticienne spécialisée et le projet de recherche avec l’université Laval et l’université de Montréal.

En 2016, une deuxième clinique à but non lucratif a vu le jour dans la région de l’Outaouais, soit la clinique Petite-Nation. Le CISSS a soutenu l’initiative de cette clinique en mettant à disposition une infirmière praticienne spécialisée à temps partiel. Pour pallier le manque d’équipement informatique et faciliter la gestion de la clinique, le FDS a financé l’achat de matériel informatique en attribuant la somme de 5 000 $, reconduite en 2017.

Maraudage 2014

Cette opération de maraudage a permis d’accueillir 500 nouvelles membres, soit l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, le CSSS des Sommets, l’Institut Canadien-Polonais du Bien-Être Inc. (devenu CHSLD Polonais Marie-Curie-Sklodowska) et le CHSLD Sainte-Monique.

Au niveau des ressources humaines, la FIQ a mis à disposition dix militantes, trois conseillères, deux secrétaires et une coordonnatrice. Des ressources matérielles ont également été octroyées, comme la location d’un bureau ou d’une salle, les prêts de matériel informatique, la fourniture d’un cellulaire, la location d’un véhicule récréatif, l’achat d’objets promotionnels et la campagne publicitaire pour un montant global de 2 109 504, 21 $.

Vote en lien avec la Loi 10

Le plan de communication global relatif à la période de vote de 2017, en lien avec la Loi 10, a été présenté au comité FDS. À la suite d’une demande du comité exécutif, le FDS a soutenu financièrement le plan d’action. Au 31 décembre, la majorité des sommes attribuées ont été déboursées pour cette période.

Au niveau des ressources humaines, la FIQ a mis à disposition une équipe de militantes, des conseillères et une coordonnatrice ainsi que des ressources matérielles, comme la location d’une salle ou d’un bureau, la location de camions, l’achat d’objets promotionnels, la campagne publicitaire et le déploiement du nouveau site web, pour un montant total de 3 397 458 $, au 31 décembre 2016.

VOLET PRESTATIONS

Les demandes suivantes de soutien à la mobilisation ont été traitées et acceptées par le FDS :

  • Demande d’aide financière du Syndicat régional des professionnelles en soins du Québec pour la mobilisation au CHSLD Age 3 du 23 octobre 2013. Le but de la manifestation était de dénoncer la mauvaise gestion et la détérioration du climat de travail. 53 membres ont été indemnisées.
  • Demande du syndicat l’Alliance Interprofessionnelle de Montréal pour la mobilisation du 11 mars 2014 au CSSS Champlain-Charles-Lemoyne pour dénoncer la mauvaise gestion et les conditions de travail. 1 495 membres ont été indemnisées.
  • Demande du Syndicat des professionnelles de la santé Haut-Richelieu-Rouville pour la mobilisation du 8 septembre 2014. On y dénonçait l’abolition de 80 postes de la catégorie 1. 1 298 membres ont été indemnisées.
  • Demande d’aide financière du Syndicat régional des professionnelles en soins du Québec pour la mobilisation au CSSS de la Vallée-de-l’Or le 24 septembre 2014. Le but était de dénoncer la mauvaise gestion et la diminution des soins donnés à la population, de soulever l’incohérence des compressions budgétaires et de sensibiliser la population à l’impact majeur des coupes sur les soins offerts. 394 membres ont été indemnisées.

Pour appuyer les membres à la suite d’actions locales d’arrêt de travail visant la dénonciation de situations inacceptables que vivent les professionnelles en soins et la mauvaise gestion des employeurs, les syndicats suivants ont sollicité le FDS à 12 reprises :

  • Syndicat des Professionnelles et Professionnels en soins de santé du Centre Hospitalier de l’Université de Montréal (FIQ)
  • Alliance Interprofessionnelle de Montréal (AIM) (FIQ)
  • Syndicat interprofessionnel de santé de Lanaudière Sud (FIQ)
  • Syndicat des professionnelles en soins de Saint Jérôme (FIQ)

Ces syndicats ont sollicité le FDS pour l’obtention d’indemnités pour un arrêt de travail de professionnelles en soins. La Fédération a ainsi soutenu 94 membres, de différents centres d’activités (urgence, soins intensifs, hémodialyse, unité mère-enfant, neurochirurgie, médecine), en vertu de l’article 9.02 des règlements du FDS.

Une aide financière a été octroyée à l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (Ontario Nurses’ Association – ONA) en janvier 2015 pour soutenir la grève de 3 000 professionnelles en soins travaillant dans les centres d’accès aux soins communautaires et les soins à domicile. À la suite d’une demande du comité exécutif de la FIQ, le FDS a fait un don de 10 000 $ à l’ONA, qui avait appuyé financièrement la FIIQ lors de la grève de 1999.

À la suite du maraudage de 2014, un syndicat a fait appel au FDS pour un prêt d’argent permettant la création du nouveau syndicat. En 2015, une somme de 2 000 $ a ainsi été attribuée en août et une autre de 5 000 $, en octobre. Ces montants ont tous été remboursés au cours de l’année 2015.

FONDS DE DÉFENSE SYNDICALE

ANNÉEÉTABLISSEMENTMOTIFSFONDSMONTANT ($)
2014FIQSalaires et frais de déplacement période de changement d'allégeance Organisation823 821
2014Tous les syndicatsLibérations et frais de déplacement - équipe de militantes pour recrutement et consolidationOrganisation674 495
2014Tous les syndicatsLibérations et frais de déplacement - autres militantesOrganisation47 921
2014Tous les syndicatsPolitique des témoinsOrganisation2 230
2014Tous les syndicatsPlan d'action en consolidationOrganisation1 564
2014Tous les syndicatsChangements d'allégeance - litigesOrganisation2 100
2014Tous les syndicatsServices externes - avocats, huissiers, graphismeOrganisation14 722
2014Tous les syndicatsRessources matérielles - salles, véhicules, télécommunication, copies, électricitéOrganisation18 598
2014Tous les syndicatsMatériel promotionnel Organisation250 817
2014Tous les syndicatsPublicitéOrganisation197 091
2014Tous les syndicatsCampagnes connexes au changement d'allégeanceOrganisation56 982
20142 requêtes en nullitéHonoraires professionnelsPrestation1 056
2014Tous les syndicatsProtocole SABSAOrganisation50 000
2014FIQVérification comptablePrestation8 048
2014Tous les syndicatsAssurance responsabilitéPrestation17 979
20144 syndicatsAide financière arrêt de travailPrestation834
20144 syndicatsAide financière pour la mobilisationPrestation16 200
2015FIQSalaires et frais de déplacement période de changement d'allégeanceOrganisation90 287
2015Tous les syndicatsÉquipe de militantesOrganisation3 465
2015Tous les syndicatsCampagne de voteOrganisation25 004
2015Tous les syndicatsMatériel promotionnelOrganisation4 503
2015Tous les syndicatsProtocole SABSAOrganisation150 000
2015FIQVérification comptablePrestation8 050
2015Tous les syndicatsAssurance responsabilitéPrestation17 466
2015Deux syndicatsAide financière arrêt de travailPrestation176
2015FIQAide financière grève/Ontario Nurses AssociationPrestation10 000
2016FIQSalaires et frais de déplacement période de changement d'allégeanceOrganisation566 180
2016Tous les syndicatsÉquipe de militantesOrganisation54 700
2016Tous les syndicatsFormationOrganisation170 882
2016Tous les syndicatsCampagne PositionnementOrganisation1 368 681
2016Tous les syndicatsCampagne de voteOrganisation256 562
2016Tous les syndicatsToujours là pour vousOrganisation456 682
2016Tous les syndicatsNous, on parle santéOrganisation10 014
2016Tous les syndicatsNouveau site webOrganisation107 309
2016Tous les syndicatsÉtude maraudage RepèreOrganisation89 157
2016FIQSondage OmnibusOrganisation2 788
2016Tous les syndicatsMatériel promotionnel/VoteOrganisation205 607
2016Tous les syndicatsProtocole SABSAOrganisation100 000
2016FIQRecherche juridique Loi 10Organisation8 897
2016FIQVérification comptablePrestation8 998
2016Tous les syndicatsAssurance responsabilitéPrestation17 479
2016Un syndicatAide financière arrêt de travailPrestation180

 

Rapport sur la péréquation

Adoptées lors du Congrès extraordinaire de mars 2017, les modifications aux règles de la Politique de péréquation sont entrées en vigueur en avril. La Fédération a réaffirmé ainsi la nécessité d’assurer à tous ses syndicats affiliés le développement d’une vie syndicale active, stimulante et mobilisatrice, malgré le fait que leurs membres travaillent parfois dans des sites séparés par plusieurs kilomètres.

En effet, la péréquation permet aux syndicats dont les accréditations comprennent plusieurs sites de bénéficier d’une redistribution de sommes. C’est une action collective, un geste de solidarité, permettant à une militante de Montréal, de Québec, de Sherbrooke ou du Grand Nord d’avoir la possibilité de s’impliquer de la même façon dans l’organisation, de participer aux instances et aux sessions de formation et, ainsi, de contribuer au développement d’une vie syndicale forte et dynamique.

À la FIQ, il existe deux formes de péréquation : indirecte et directe.

LA PÉRÉQUATION INDIRECTE

La péréquation indirecte couvre les dépenses des déléguées aux instances de la FIQ et celles des participantes aux Réseaux et aux sessions de formation dispensées par la Fédération, selon les politiques de dépenses en vigueur.

LA PÉRÉQUATION DIRECTE

La péréquation directe est une ristourne de cotisations versées aux syndicats qui remplissent les conditions suivantes :

Un syndicat regroupant un petit nombre de membres

Le syndicat a droit à la péréquation lorsque la moyenne de membres cotisantes par site est :

  • de 1 à 25 membres : 124 $/membre/année, minimum 1 000 $/année;
  • de 26 à 50 membres : 100 $/membre/année;
  • de 51 à 100 membres : 75 $/membre/année.

Ces montants sont versés aux syndicats régionaux pour de petites accréditations et aux syndicats locaux regroupant un petit nombre de membres. La moyenne est établie en fonction du nombre de membres par site.

Un site est un lieu où l’on retrouve des professionnelles en soins et qui a une mission CH, CHSLD, CLSC ou CR. À titre d’exemple, un point de service, une ressource intermédiaire (RI) et une ressource non institutionnelle (RNI) ne sont pas des sites.

Un syndicat avec éloignement et dispersion des membres

Le syndicat reçoit une ristourne de 7 000 $ pour chaque site dont les membres sont à plus de 150 km du siège social de l’employeur pour un syndicat local ou du siège social du syndicat régional.

Un syndicat local en région nordique avec éloignement et dispersion des membres

Le syndicat local reçoit une ristourne de 124 $/membre/année, lorsque ses membres sont dispersées sur un grand territoire, rendant impossible la tenue des assemblées locales des membres de chaque dispensaire.

Un syndicat devant assumer les coûts pour des journées de libérations supplémentaires pour les participantes aux instances et aux sessions de formation

Les journées de libérations supplémentaires, en raison de distances de 275 km et plus à parcourir ou du type de transport disponible pour les participantes aux instances, aux sessions de formation et aux Réseaux de la FIQ, sont remboursées au syndicat après chaque instance, session de formation ou Réseau, sur présentation de pièces justificatives.

Les journées de libérations supplémentaires nécessaires en raison du quart de travail de la participante sont exclues.

PÉRÉQUATION INDIRECTE

Coût des dépenses des déléguées aux instances de la FIQ :

 201420152016
TOTAL2 379 826 $2 624 748 $1 218 396 $
Coût instances3 173 101 $3 499 664 $1 624 528 $
% applicable75 %75 %75 %

Coût des dépenses de formation :

COÛT TOTAL DE LA PÉRÉQUATION INDIRECTE2 496 825 $2 745 180 $1 373 835 $
116 999 $120 432 $155 439 $

 

PÉRÉQUATION DIRECTE

Coût des libérations supplémentaires :

 201420152016
TOTAL11 021 $10 893 $17 555 $
Libérations remboursées11 021 $10 893 $17 555 $
Libérations payées---
Avantages sociaux---

Coût ristourne de la péréquation :

COÛT TOTAL DE LA PÉRÉQUATION DIRECTE799 946 $805 197 $809 641 $
788 925 $794 304 $792 087 $

 

COÛT DE LA PÉRÉQUATION DIRECTE ET INDIRECTE

3 296 771 $3 550 377 $2 183 476 $
201420152016

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