FIQ (Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec)

COVID-19 – Cas de figure

Nous avons essayé d’envisager tous les cas de figure, mais veuillez noter que, dans un contexte où la situation évolue quotidiennement, vous recevrez des mises à jour régulièrement.

Les professionnelles en soins qui sont testées positives au COVID-19 ou qui sont en attente d’un diagnostic, qui sont symptomatiques et qui ont contracté le coronavirus dans leur milieu de travail

  • Doivent consulter un médecin pour obtenir l’attestation médicale CNESST qui établira la relation entre le coronavirus et le travail et la présenter à leur employeur.
  • Reçoivent l’indemnité de remplacement de revenus. Cette indemnité correspond à la période des 14 premiers jours d’incapacité de travailler, soit 90% du salaire net pour chaque jour où cette salariée aurait normalement travaillé au cours de cette période, si elle n’avait pas été infectée.

L’employeur ne peut pas utiliser la banque de congés de maladie pour rémunérer la travailleuse dans cette situation en attendant la décision de la CNESST.

Les professionnelles en soins qui sont testées positives au COVID-19, qui développent des symptômes qui les rendent incapables de fournir leur prestation de travail sont invalides et pourront recevoir des prestations d’assurance salaire

(Lorsque le coronavirus n’a pas été contracté dans le milieu de travail)

  • La détentrice d’un poste temps complet pourra être rémunérée pour les 5 premiers jours d’absence à même sa banque de congés maladie et recevoir des prestations d’assurance salaire par la suite si l’invalidité persiste.
  • La détentrice d’un poste à temps partiel pourra recevoir des prestations d’assurance salaire après 7 jours de calendrier d’absence à compter du 1er jour auquel la salariée était requise de se présenter au travail, si elle est toujours invalide.
  • En cas de contestation de l’invalidité de la salariée, c’est la procédure d’arbitrage médical prévue à la convention collective qui s’applique.

Les professionnelles en soins à qui l’employeur demande de ne pas se présenter au travail le temps d’un test de dépistage ou le temps d’une période d’incubation et qui sont déclarées négatives par la suite

  • Ne subissent aucune perte de salaire ni aucune déduction de leur banque de congés maladie.
  • N’ont pas à puiser dans leur banque de vacances.

Les professionnelles en soins qui sont testées positives, mais dont l’absence de symptômes ou leur caractère bénin ne les rendent pas inaptes au travail

(Lorsque le coronavirus n’a pas été contracté dans le milieu de travail)

  • Pourront être replacées dans un autre poste choisi par l’employeur.
  • Seront retirées du travail, si la relocalisation est impossible.
  • Ne subissent aucune perte de salaire ni aucune déduction de leur banque de congés maladie.
  • N’ont pas à puiser dans leur banque de vacances.

Si l’employeur croit que la professionnelle en soins a pu contracter l’infection à l’occasion de son travail, il pourra soumettre un tel cas à la CNESST sans que la salariée ne subisse un quelconque préjudice.

Les professionnelles en soins qui ne présentent aucun symptôme et qui se retirent d’elles-mêmes du travail le temps nécessaire pour un test de dépistage ou une période d’incubation et qui sont déclarées négatives par la suite

  • Pourraient être admissible au programme d’aide aux travailleurs mis en place par le gouvernement québécois, si elles ont été en contact avec une personne infectée. Le montant forfaitaire accordé est de 573$ par semaine, pour une période de 14 jours.

Programme d’aide temporaire aux travailleurs