FIQ (Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec)

COVID-19

Dernière mise à jour de cette page : Juin 22, 2020 @ 9 h 58 min

Une cellule de crise a été mise sur pied par la FIQ afin d’apporter à ses syndicats affiliés et leurs membres le soutien nécessaire pour faire face à la crise sanitaire actuelle. Au cours des prochains jours, vous trouverez ici de l’information détaillée répondant aux questions qui préoccupent les professionnelles en soins. Cette information sera constamment mise à jour au fil de l’évolution des événements.

Les professionnelles en soins qui sont actuellement au travail devraient s’assurer que :

  • Toutes les mesures de sécurité sont mises en place dans leur environnement de travail.
  • Tout l’équipement de protection contre les infections est disponible et accessible
  • Qu’elles ont reçu les formations sur les techniques de prévention et d’intervention en cas de contamination.
  • Qu’elles ont accès aux informations et que les procédures pour le parcours des prélèvements et des patients sont affichées.
  • Qu’elles ont accès aux procédures en cas de contamination du personnel.

Avisez votre équipe syndicale de toute infomation déficiente en lien avec les mesures de sécurité et de protection!

COVID-19 et santé mentale

Les professionnelles en soins sont susceptibles de devoir affronter des comportements difficiles à gérer dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

AIDE-MÉMOIRE

La FIQ met à votre disposition un aide-mémoire visant à donner des informations utiles sur la pratique en contexte de COVID-19, notamment si l’on vous demande de pratiquer dans un nouveau centre d’activités (incluant dans une unité modulaire hors établissement)

Foire aux questions

Choisissez le sujet pour lequel vous souhaitez obtenir de plus amples informations

Impacts sur la pratique professionnelle

Foire aux questions

Qu’en est-il des nouvelles directives du MSSS à appliquer dans le réseau de la santé, notamment dans les CHSLD, RI-RTF et RPA?

Le MSSS a récemment mis à jour certaines informations concernant les directives à appliquer dans le réseau de la santé, notamment dans les CHSLD, les RI-RTF et des RPA :

« En raison de la progression de la maladie à coronavirus COVID-19 dans le monde et de l’augmentation de cas d’infection au Québec, les soins et les services offerts dans le réseau de la santé et des services sociaux doivent être adaptés pour tenir compte de ce contexte exceptionnel. »

Nous vous invitons à consulter régulièrement les liens suivants :

On entend que la pratique à distance est à privilégier, lorsque possible, dans le contexte actuel. Que dois-je garder en tête pour une pratique en télésoins?

Le 24 mars, l’OIIQ a émis des directives pour les infirmières et les infirmières praticiennes spécialisées (IPS) pratiquant en télésoins. L’Ordre demande que les professionnelles puissent, avant de recourir aux télésoins dans le respect de leurs obligations professionnelles et déontologiques :

  • « Évaluer la pertinence de recourir à ceux-ci en fonction du type d’intervention à réaliser auprès du client ou du suivi requis;
  • S’assurer d’avoir les connaissances requises pour les utiliser de façon sécuritaire afin de ne pas causer de préjudice au patient;
  • Obtenir le consentement libre et éclairé du client tant pour les soins à dispenser que pour l’utilisation des moyens technologiques, et déterminer en partenariat les modalités de fonctionnement;
  • Évaluer le niveau de risque quant à la sécurité des données (p. ex. : réseau informatique sécurisé), utiliser des plates-formes sécurisées et n’avoir recours en aucun cas aux réseaux sociaux;
  • Évaluer la fiabilité des moyens utilisés (p. ex. : outils de mesure ou application mobile permettant d’obtenir des résultats valides et identiques à ceux obtenus en présentiel);
  • Anticiper les urgences cliniques et techniques qui pourraient survenir et prévoir un plan afin de les pallier (p. ex. : accès à d’autres professionnels, solutions pour des bris mécaniques ou pannes);
  • Évaluer la capacité du client à les utiliser ou à collaborer à leur utilisation en validant ses connaissances et, le cas échéant, en lui transmettant les renseignements nécessaires sur leur utilisation et les risques courus (p. ex. : intégrité des données, limites liées à ce mode d’intervention) ».

Le 16 avril, l’OIIQ a précisé des informations sur la prescription infirmière en télésoins. L’évaluation, la surveillance clinique et le suivi et la référence au besoin à une IPS ou un médecin demeurent importantes. La transmission d’ordonnance verbale, par télécopieur ou par voie électronique est à privilégier.

La FIQ mettra à jour le contenu de cette section si d’autres ordres professionnels émettaient des directives concernant les télésoins.

https://www.oiiq.org/la-covid-19-directives-pour-la-pratique-a-distance-a-l-intention-des-infirmieres-et-ips

Comment la pratique des professionnelles en soins est-elle modifiée en lien avec la chloroquine et l’hydroxychloroquine?

Dans le but d’éviter une rupture de stocks de certains médicaments, l’INESSS a publié une ordonnance collective nationale permettant aux pharmacien-ne-s de cesser temporairement l’utilisation de chloroquine et d’hydroxychloroquine chez les patient-e-s présentant certaines maladies chroniques. Les infirmières, notamment les infirmières praticiennes spécialisées (IPS), doivent donc anticiper certaines questions des patient-e-s chez qui l’utilisation de ces médicaments est temporairement cessée. L’OIIQ invite aussi les IPS à offrir temporairement à ces patient-e-s une thérapie du substitution.

Depuis quand une infirmière est-elle autorisée à constater le décès d’une personne majeure?

Compte tenu de l’augmentation du nombre d’hospitalisations et de décès en lien avec la COVID-19, la ministre de la Santé et des Services sociaux a décrété le 10 avril dernier par arrêté ministériel que cette prérogative serait élargie. Cet arrêté ministériel (2020-020) permet temporairement, tant que l’état d’urgence est en vigueur, à une infirmière exerçant sa profession au sein ou pour le compte d’un établissement public au sens de la LSSSS ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, ou pour la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, de :

  • Constater le décès d’un majeur (18 ans et +);
  • Dresser le constat de décès;
  • Remplir le bulletin de décès.

Évaluation structurée

Constater le décès fait appel à un processus d’évaluation structuré. Selon les politiques et procédures de votre organisation, il pourrait vous incomber de mener cette évaluation et de la documenter.

Certaines conditions doivent être réunies pour dresser le constat de décès et remplir le bulletin de décès en contexte d’état d’urgence sanitaire.

Pour savoir si vous êtes visée par cette autorisation et si vous répondez aux conditions requises, lisez la page Constat de décès par les infirmières et infirmiers en contexte d’état d’urgence sanitaire, élaborée par l’OIIQ.

Avant cela, seul un médecin pouvait, à de rares exceptions près, dresser un constat de décès et remplir le bulletin de décès.

Qui est visé par l’autorisation de constater le décès d’une personne majeure?

L’autorisation du gouvernement concerne uniquement les infirmières qui travaillent au sein ou pour le compte d’un établissement public, c’est-à-dire :

  • Un établissement public non fusionné : CHU, IU et institut;
  • Un CIUSSS ou un CISSS : CH, CLSC, CHSLD public, CPEJ, CR;
  • Un établissement public qui dessert une population nordique et autochtone.

À l’opposé, l’arrêté ministériel ne vise pas une infirmière qui exerce pour le compte, notamment, d’un des milieux suivants :

  • CHSLD privés conventionnés et non conventionnés;
  • RPA;
  • RI-RTF.

L’arrêté ministériel autorise donc une infirmière à l’emploi d’un établissement public, agissant pour le compte de celui-ci, de constater le décès d’une personne majeure, de dresser le constat de décès et de remplir le bulletin de décès lorsqu’elle exerce dans un milieu non visé.

La page suivante du site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux explique et cartographie les établissements et centres considérés comme des établissements publics et les milieux qui n’en sont pas : Portrait organisationnel du réseau

À quelles conditions une infirmière peut-elle émettre un constat de décès?

Si l’infirmière est appelée à constater un décès, celle-ci devra tout d’abord s’assurer que les conditions suivantes sont toutes réunies :

  • Vous exercez au sein ou pour le compte d’un établissement public (voir la rubrique précédente);
  • La personne décédée est majeure;
  • La cause probable du décès peut être établie sur la foi d’un diagnostic connu, c’est-à-dire que le décès est survenu à la suite d’une détérioration ou des complications d’une maladie diagnostiquée;
  • Le décès n’apparaît pas être survenu par suite de négligence ou dans des circonstances obscures ou violentes;
  • Vous devez respecter les politiques et les procédures que votre organisation aura mises en place afin d’encadrer cette pratique;
  • Qu’un médecin n’est vraiment pas disponible dans des délais raisonnables pour ce faire;
  • Que vous disposez des compétences nécessaires pour constater le décès, selon les critères scientifiques et généralement reconnus.

Cette possibilité pour une infirmière de constater le décès, de dresser le constat de décès et de remplir le bulletin de décès sera permise jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement.

En quoi l’arrêté ministériel (2020-020) ministériel change-t-il la pratique du constat de décès?

Selon les politiques et procédures de votre organisation, vous aurez à constater le décès, à dresser le constat de décès et à remplir le bulletin de décès sur le formulaire SP-3. Vous n’aurez pas à appeler le médecin pour demander la complétion du formulaire SP-3. Vous devrez toutefois l’informer du décès de la personne.

Constater le décès

Constater le décès réfère au fait d’émettre l’opinion, fondée sur une évaluation physique, qu’une personne a cessé de vivre. Constater le décès fait donc appel à un processus d’évaluation structuré qui comprend une collecte de données (histoire du décès, contexte du décès et signes cliniques), l’interprétation et l’analyse des données ainsi que la formulation de constats d’évaluation. Ce processus d’évaluation doit être documenté au dossier par l’infirmière qui constate le décès.

Constat de décès

Obligatoire en vertu du Code civil du Québec, le constat de décès énonce le nom et le sexe du défunt ainsi que les lieu, date et heure du décès. Le constat de décès est la preuve officielle du décès de la personne et permet de procéder à l’embaumement ou à l’incinération du défunt.

Bulletin de décès

Obligatoire en vertu de la Loi sur la santé publique, le bulletin de décès est dressé afin que la ministre de la Santé et des Services sociaux puisse assurer la surveillance continue de l’état de santé de la population. Il permet aussi au directeur de funérailles de prendre possession du cadavre, de procéder au transport du défunt et d’effectuer les opérations nécessaires pour en disposer.

Le formulaire SP-3 Bulletin de décès

Étant donné que certaines informations inscrites au Constat de décès sont de même nature que celles inscrites au Bulletin de décès et pour des raisons de commodité administrative, le Constat de décès et le Bulletin de décès sont intégrés dans le formulaire nommé SP-3 Bulletin de décès. C’est ce formulaire que l’infirmière devra obligatoirement remplir lors de la survenue d’un décès.

Est-ce qu’une infirmière devrait « constater un décès » dans une situation incertaine?

Non. Dans ces situations incertaines (ex. : circonstances obscures ou violentes ou décès qui semble être survenu par suite de négligence), l’infirmière doit s’abstenir de compléter la documentation et référer à un médecin ou à défaut au coroner.

Rappelons que le « constat de décès » est un acte juridique important à poser et que l’infirmière doit procéder à une évaluation clinique à partir des critères scientifiques généralement reconnus pour attester qu’une personne est cliniquement décédée.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec votre équipe syndicale locale ou avec l’OIIQ.

Quelles sont les normes à suivre pour la présence d’infirmières en prévention et contrôle des infections?

La prévention et le contrôle des infections prennent tout leur sens en contexte de pandémie, mais devraient être priorisés en tout temps.

Dès 2004, le Comité sur les infections nosocomiales du Québec a émis des normes en ressources humaines pour les programmes de prévention et de contrôle des infections. On y recommandait : 1 ETC en prévention et contrôle des infections / 133 lits en CH et 1 ETC / 250 lits en CHSLD ainsi qu’une stabilité dans l’équipe en prévention et contrôle des infections. Ces normes doivent être rehaussées en contexte d’épidémie.

Un appui de l’établissement à la mise en œuvre de programmes en prévention et contrôle des infections dans l’établissement était aussi demandé.

Lien utile : https://www.inspq.qc.ca/publications/565

Autorisation spéciale pour pratiquer en contexte d’urgence sanitaire

La FIQ remercie chaleureusement toutes les personnes volontaires qui s’engageront pour appuyer les autres professionnelles en soins œuvrant déjà sur la ligne de feu dans les établissements de santé du Québec dans ce contexte de pandémie de COVID-19.

Votre aide est un geste de solidarité essentiel et fort apprécié tant par vos collègues, professionnelles en soins, que par les patient-e-s du Québec qui souffrent de la COVID-19 ou d’autres maladies.

MERCI de la part de la FIQ et de la part de la population du Québec. Nous sommes derrières vous !

Qui peut demander une autorisation spéciale à un ordre professionnel pour prêter main-forte dans le réseau, répondant ainsi à la demande de la ministre de la Santé et des Services sociaux?

La ministre de la Santé et des Services sociaux autorise désormais à l’OIIQ, OPIQ, et l’OIIAQ d’émettre une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire à des étudiants en plus des personnes désirant effectuer un retour à l’exercice de leur profession. Cette autorisation est valide pendant la période où est en vigueur l’état d’urgence sanitaire et prend fin à la levée de celui-ci par le gouvernement.

Voici les conditions émises dans l’arrêté 2020-022 du 15 avril 2020 pour permettre aux ordres professionnels de délivrer sans frais une autorisation spéciale d’urgence sanitaire :

Demande des étudiantes en soins infirmiers ou sciences infirmières ou techniques d’inhalothérapie

  1. L’étudiante est inscrite au programme d’études collégial ou universitaire dont le diplôme donne ouverture au permis d’infirmière de l’OIIQ ou au permis d’inhalothérapeute de l’OPIQ ;
  2. Il ne lui reste au plus l’équivalent d’une session à temps plein pour compléter ce programme.

Pour les étudiantes en soins infirmiers, référez-vous à la procédure de l’OIIQ pour connaître tous les détails pour ce faire.

Soulignons ici que « La personne titulaire d’une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire pour étudiant détient le même droit d’exercice que celui accordé aux candidates et candidats à l’exercice de la profession infirmière (CEPI), tel que circonscrit par les articles 10 et 11 du Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers. »

Pour les étudiantes en techniques d’inhalothérapie, référez-vous à la procédure de l’OPIQ pour connaître tous les détails pour ce faire.

Demande des étudiantes en santé, assistance et soins infirmiers (SASI)

  1. L’étudiante est inscrite au programme d’études SASI donnant ouverture au permis d’infirmière auxiliaire de l’OIIAQ ;
  2. L’étudiante doit avoir acquis les unités de compétences 1 à 26 du programme SASI.

Pour les étudiantes en SASI, référez-vous à la procédure de l’OIIAQ pour connaître tous les détails pour ce faire.

Demande de retour à la pratique

  1. La personne est âgée de moins de 70 ans ;
  1. Depuis moins de 5 ans, la personne n’est plus membre de l’ordre ou est inscrite à titre de membre non actif ou de membre d’une catégorie similaire.

*Il n’y a pas d’obligation de suivre un programme d’intégration ou de formation. L’article 35 de la Charte de la langue française ne s’applique pas. L’ordre peut toutefois limiter les activités professionnelles qui peuvent être exercées par la personne de retour à la pratique ou encore déterminer les conditions suivant lesquelles elle peut les exercer.

MISE EN GARDE : Les ordres professionnels peuvent avoir des procédures particulières, précisions ou conditions additionnelles relatives aux conditions de l’arrêté 2020-022. Il est donc important de se référer aux sites web desdits ordres professionnels.

INFIRMIÈRES (OIIQ)

Seules l’une des deux situations suivantes peut s’appliquer à vous :

1- Autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire, si vous :

  • N’êtes plus membre de l’OIIQ depuis moins de 5 ans;
  • Avez moins de 70 ans.

2- Inscription au Tableau (sans frais), si vous :

  • N’êtes plus membre de l’OIIQ depuis plus de 5 ans;
  • Avez de moins de 70 ans;
  • Ne détenez pas d’inscription au Tableau depuis le 1er avril 2019 ou n’avez pas d’employeur actif à votre dossier;
  • N’avez pas fait l’objet d’une déclaration de culpabilité à l’égard d’une infraction criminelle ou d’une poursuite pour une infraction punissable de 5 ans d’emprisonnement ou plus (à moins que vous ayez déjà déclaré celle-ci à la Secrétaire de l’OIIQ).

OU

  • Avez moins de 70 ans;
  • N’avez pas fait l’objet d’une déclaration de culpabilité à l’égard d’une infraction criminelle ou fait l’objet d’une poursuite pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus (à moins que vous ayez déjà déclaré celle-ci à la secrétaire de l’OIIQ).

Note importante : Vous devez attendre le courriel de confirmation de l’OIIQ vous autorisant à exercer les activités en lien avec l’évaluation, l’enseignement et les conseils concernant la COVID-19.

Pour plus d’information pour effectuer un retour à la profession, référez-vous au site web de l’OIIQ, à la section : Retour à la profession infirmière en lien avec la COVID-19.

INHALOTHÉRAPEUTES (OPIQ)

L’OPIQ a mis en place plusieurs des mesures facilitant le déploiement d’effectifs en inhalothérapie, pour soutenir le réseau de la santé et des services sociaux sur le plan de la disponibilité des ressources humaines nécessaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et ce, en assurant la protection du public.

Une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire sera émise sans frais si vous :

  • Avez moins de 70 ans;
  • Non-inscrite au Tableau des membres de l’Ordre depuis moins de 5 ans ;

Ou

  • qui êtes inscrite, mais non-active au Tableau des membres de l’Ordre depuis moins de 5 ans;

Pour plus d’information pour effectuer un retour à la profession, référez-vous au site web de l’OPIQ.

Source : Communiqué spécial de l’OPIQ aux anciens membres et aux membres non-actifs au Tableau suite à l’appel au retour à la pratique

Enfin, pour une ancienne membre ou une membre non-active, âgée de moins de 70 ans et n’ayant pas exercé la profession entre les 5 et 15 dernières années, un droit d’exercice limité (sans frais) pourrait également être émis selon certaines conditions. Ce droit d’exercice serait limité aux soins cardiorespiratoires généraux et à l’urgence et chez les clientèles stables.

Pour plus d’information pour effectuer un retour à la profession, référez-vous au site web de l’OPIQ.

Source : Communiqué spécial de l’OPIQ aux personnes n’ayant pas exercée depuis plus de cinq ans, mais moins de 15 ans (inhalothérapeute inscrit au Tableau de de membre non-actif ou ancien membre) – suite à l’appel au retour à la pratique

INFIRMIÈRE AUXILIAIRES (OIIAQ)

Autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire sera émise sans frais si vous :

  • Avez moins de 70 ans;
  • Êtes non inscrite au Tableau des membres de l’Ordre depuis moins de 5 ans;
  • Et si votre candidature a été retenue par un établissement de santé et de services sociaux pour apporter votre contribution au sein du réseau de la santé et des services sociaux vu l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020.

Pour plus d’information pour effectuer un retour à la profession, référez-vous au Procédure pour obtenir une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire

Sources :

https://www.oiiaq.org/files/content/Devenir-infirmiere-auxiliaire/OIIAQ-procedure-autorisation-speciale6.pdf

https://www.oiiaq.org/files/content/Actualites/OIIAQ-demande-autorisation-etat-urgencev7.pdf

Quelles sont les conditions particulières s’appliquant aux titulaires d’une autorisation spéciale par rapport à l’ordre professionnel?

Une personne à qui une autorisation spéciale est accordée :

  • peut voir ses activités professionnelles et ses conditions d’exercice limitées. Par exemple, le droit d’exercice pourrait être limité aux activités d’évaluation, d’enseignement et de conseil liées à la prévention et au contrôle de la COVID-19, après avoir reçu la formation jugée pertinente de la part de l’employeur.
  • ne sera pas considérée comme un membre de l’ordre professionnel;
  • est tenue aux mêmes obligations déontologiques et aux règles de l’art encadrant l’exercice de sa profession;
  • est dispensée de l’obligation de souscrire au fonds d’assurance de l’ordre ou d’adhérer au contrat d’un régime collectif d’assurance de responsabilité professionnelle conclu par l’ordre si elle exerce sa profession au sein d’un établissement non fusionné, d’un CISSS/CIUSSS, au sens de diverses lois Arrêté numéro 2020-022).

Enfin, l’établissement de santé qui emploie une personne à qui une autorisation spéciale est accordée se porte garant, prend fait et cause et répond financièrement de toute faute commise par celle-ci dans l’exercice de sa profession.

Une copie de chaque autorisation spéciale accordée par un ordre doit être transmise à la ministre de la Santé et des Services sociaux. Il en est de même pour toute décision refusant la délivrance d’une telle autorisation spéciale ou dont l’autorisation est assortie d’une limitation ou de conditions.

Pourquoi les ordres professionnels peuvent-ils émettre sans frais une autorisation sanitaire d’urgence alors que les professionnelles en soins doivent payer pour renouveler leur permis régulier?

La pandémie de COVID-19 est un contexte sans précédent pour le réseau de la santé et des services sociaux québécois. Le gouvernement a émis un Décret déclarant l’urgence sanitaire et accordant des pouvoirs spéciaux à la ministre de la Santé et des Services sociaux.

L’autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire est émise temporairement par les ordres pour faciliter l’arrivée de renforts dans le réseau pour la prévention et le contrôle de la COVID-19. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle afin de retirer un frein inutile au retour de personnes qualifiées de moins de 70 ans ayant quitté la profession, incluant celles qui n’ont pas travaillé 500 heures dans les quatre dernières années.

Les ordres professionnels vont émettre cette autorisation temporaire sans frais et sans obligation pour la titulaire de contribuer au fonds d’assurances de l’ordre ou à un contrat d’un régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle conclu par un ordre.

Toutefois, contrairement au permis de pratique régulier de l’ordre professionnel, il est à noter que l’autorisation spéciale d’urgence sanitaire ne confère pas automatiquement un plein droit de pratique. En effet, pour favoriser la protection du public, l’ordre professionnel peut limiter les activités professionnelles à de l’évaluation, de l’enseignement et des conseils en lien avec la prévention et le contrôle de la COVID-19.

Le 18 mars 2020, l’alliance APTS-FIQ a confirmé vouloir négocier des mesures pour soutenir le personnel du réseau de la Santé dans le contexte de pandémie actuel. La FIQ tiendra les professionnelles en soins au courant de l’évolution de cette situation et des mesures de soutien applicables.

N.B. Nous ferons la mise à jour des informations en lien avec notre vigie de l’OIIAQ, OPIQ et OIIQ.

Pour en savoir plus :

Arrêté du MSSS, du 15 mars 2020 et concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

Arrêté du MSSS, du 15 avril 2020 concernant la délivrance d’autorisation spéciale d’urgence sanitaire pour étudiantes ou personnes désirant faire un retour à la pratique https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/sante-services-sociaux/publications-adm/lois-reglements/AM_numero_2020-022.pdf?1587039154

Communiqué de l’OIIQ, du 17 mars 2020 intitulé « COVID-19 : l’OIIQ facilitera le retour à la profession infirmière »

Appel lancé par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour obtenir des renforts

Communication spéciale aux responsables de service d’inhalothérapie

Processus mis en place par l’OIIQ pour que les personnes souhaitant effectuer un retour à la profession en vue de participer à la prévention et au contrôle de la COVID-19 puissent le faire facilement et sans frais.

IMPLICATION AU SEIN DES CLINIQUES DE DÉPISTAGE

Droit de refus

N’hésitez pas à faire appel à votre équipe syndicale locale. Elle demeure la mieux placée pour vous soutenir pendant la crise de Coronavirus, pour répondre à vos questions et vous accompagner dans toute démarche à entreprendre auprès de votre employeur.

Note : Les informations suivantes réfèrent à des situations normales. Il nous apparaît important, dans le contexte actuel hautement évolutif, de faire une mise en garde à cet effet. Le droit de refus doit toujours être évalué au cas par cas. La FIQ met à votre disposition ses ressources pour vous accompagner et vous soutenir dans l’exercice de votre droit de refus. Depuis le début de la pandémie, la FIQ est active dans ses représentations auprès des instances gouvernementales afin de faire connaitre les besoins spécifiques des professionnelles en soins et défendre leurs intérêts.

Foire aux questions

Ai-je le droit de refuser de travailler si je suspecte la présence de COVID-19 dans mon milieu de travail?

En principe oui. Pour que ce droit puisse s’appliquer, voici ce qu’en dit la CNESST :

« Selon la loi, un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail qui présente un danger pour lui ou pour une autre personne. Il ne peut pas exercer ce droit si le refus met en péril la vie, la santé ou l’intégrité physique d’une autre personne (ex.: un pompier en service). Il doit aviser immédiatement son supérieur (ou un représentant de l’employeur), et lui donner les raisons de son refus de travail. Il doit rester disponible sur les lieux de travail, pour exécuter d’autres tâches, s’il y a lieu. »

Évidemment, ce droit de refus doit être mis en parallèle avec les obligations déontologiques de la professionnelle de la santé, en temps normal comme en temps de pandémie COVID-19.

Quelles sont les conditions liées au droit de refus?

Le droit de refus ne doit pas être exercé de façon abusive ni en faisant preuve de mauvaise foi. Vous devez avoir des motifs raisonnables de croire que l’exécution de votre travail vous expose à un danger pour votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique.

Vous devez demeurer sur le lieu du travail et être disponible pour exécuter une autre tâche que vous êtes raisonnablement en mesure d’accomplir.

Le droit de refus ne doit pas avoir pour effet de mettre en péril immédiatement la vie, la santé, la sécurité et l’intégrité physique d’une autre personne (LSST1, art. 13).

Les conditions d’exécution du travail qui sont remises en question ne doivent pas être normales dans le genre de travail que vous exercez.

Le droit de refus est un droit individuel. Cependant, lorsque plusieurs travailleuses refusent d’exécuter un travail en raison du même danger, leurs situations peuvent être examinées simultanément et faire l’objet d’une décision qui les vise toutes (LSST, art. 27).

L’employeur peut-il m’imposer une sanction si j’exerce mon droit de refus?

L’employeur ne peut pas vous imposer une sanction si vous exercez un droit de refus. Il ne peut pas vous congédier ni vous imposer une mesure disciplinaire, à moins que vous n’ayez agi de façon abusive.

L’employeur peut-il refuser de me rémunérer si j’exerce mon droit de refus?

L’employeur a l’obligation de vous verser votre salaire.

Qu’est-ce que des conditions de travail normales?

La jurisprudence a établi certains critères qui définissent la normalité des conditions de travail. Ces critères ont été rapportés par les auteurs du Traité de droit de la santé et de la sécurité au travail, sous forme de questions :

  • Est-ce que le travail s’effectue selon les règles de l’art?
  • Est-ce que le risque est inhérent à la tâche?
  • Est-ce que toutes les mesures de sécurité généralement reconnues ont été prises pour faire face à cette situation?
  • Est-ce que l’équipement offre des conditions normales de fonctionnement?
  • Est-ce que l’intégrité physique ou l’état de santé de la travailleuse lui permet d’effectuer cette tâche sans représenter pour elle-même ou pour d’autres personnes un risque supplémentaire?

Si vous répondez par la négative à l’une ou l’autre de ces questions, vous pouvez conclure à l’existence de conditions anormales de travail. De plus, il ne suffit pas que les conditions d’exécution du travail soient les mêmes depuis plusieurs années ou que ce même travail soit exécuté par d’autres personnes pour conclure à des conditions normales.

Si vous appréhendez raisonnablement un danger, pour vous ou pour autrui, résultant de l’exécution de votre travail, quelle est la procédure pour exercer un droit de refus?
  1. Vous avisez votre supérieur immédiat et vous lui indiquez les motifs pour lesquels vous refusez d’exécuter la tâche qu’on vous demande (LSST, art. 15)
  2. Le supérieur immédiat convoque votre représentante à la prévention (LSST, art. 16).
  3. L’employeur et votre représentante à la prévention analysent la situation et conviennent des corrections à apporter par l’employeur.
  4. Si l’employeur et votre représentante à la prévention n’arrivent pas à s’entendre sur l’existence d’un danger ou sur les correctifs à apporter, une demande d’intervention d’un inspecteur de la CNESST7 est déposée par l’employeur, votre représentante à la prévention ou vous-même (LSST, art. 18).
  5. Dans les plus brefs délais, l’inspecteur détermine s’il existe ou non un danger. Il peut alors ordonner un retour au travail ou prescrire des mesures temporaires et exiger que les corrections nécessaires soient apportées dans les délais qu’il détermine (LSST, art. 19).
  6. La décision de l’inspecteur prend effet immédiatement et doit être appliquée (LSST, art. 191), même si les parties ne sont pas d’accord. L’employeur ou vous-même avez 10 jours pour contester cette décision (LSST, art. 191.1).

 

Consultez la page de la CNESST sur le droit de refus

Professionnelle en soins infectée dans le cadre de son travail

N’hésitez pas à faire appel à votre équipe syndicale locale. Elle demeure la mieux placée pour vous soutenir pendant la crise de Coronavirus, pour répondre à vos questions et vous accompagner dans toute démarche à entreprendre auprès de votre employeur.

Malgré les mesures de protection en place, il peut arriver qu’une professionnelle en soins contracte le Coronavirus dans le cadre de son travail. Par exemple, en présence d’une éclosion de ce virus sur son unité ou si elle a exercé des tâches impliquant des contacts auprès d’une clientèle présentant les mêmes symptômes soupçonnés ou confirmés.

Si vous croyez avoir contracté le Coronavirus, informez-en rapidement votre employeur et n’hésitez pas à faire appel à vos représentantes syndicales locales.

Foire aux questions

Puis-je recevoir l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) prévue à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) si j’ai contracté le Coronavirus ?

Oui, si vous êtes incapable d’exercer votre emploi en raison de symptômes identifiés comme pouvant être reliés au Coronavirus et que vous croyez l’avoir contracté dans votre milieu de travail, vous pouvez, à certaines conditions, recevoir l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) prévue à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Que dois-je faire si je crois avoir contracté le Coronavirus au travail ?

Il est essentiel que vous consultiez un médecin afin d’obtenir un formulaire d’attestation médicale CNESST établissant la relation entre le Coronavirus et votre travail.

Il est préférable que cette consultation médicale soit effectuée dès que possible. Cependant, une consultation plus tardive ne fait pas nécessairement échec à la reconnaissance d’une lésion professionnelle.

Que dois-je faire avec l’attestation médicale que m’a remise le médecin ?

Une fois l’attestation médicale complétée par le médecin, vous devez la présenter aussitôt à votre employeur.

Est-ce que je recevrai une indemnité de remplacement du revenu ?

Sur réception de l’attestation médicale, l’employeur est tenu de verser l’IRR correspondant à la période des 14 premiers jours d’incapacité de travailler, soit 90% du salaire net pour chaque jour ou partie de jour où vous auriez normalement travaillé au cours de cette période, n’eût été de cette lésion.

Après avoir statué sur l’admissibilité de la lésion professionnelle, la CNESST se prononcera sur le droit à l’IRR au-delà de la période des 14 premiers jours.

Quel formulaire dois-je produire à la CNESST pour faire ma réclamation?

Vous devez remplir le formulaire « Réclamation du travailleur » et le faire parvenir à la CNESST. La CNESST rendra ensuite sa décision, reconnaissant ou non votre infection virale (Coronavirus) comme étant une lésion professionnelle.

Le formulaire « Réclamation du travailleur » peut être rempli en ligne.

En attendant la décision de la CNESST sur l’admissibilité de ma lésion professionnelle, est-ce que l’employeur peut utiliser ma banque de congé maladie?

Dans un tel contexte, l’employeur ne peut pas utiliser la banque de congés maladie pour vous rémunérer si la décision de la CNESST n’est pas encore rendue.

S’il devait agir ainsi, une plainte en vertu de l’article 32 LATMP pourrait être déposée dans les 30 jours de cette décision de l’employeur, puisque vous subiriez ainsi une sanction découlant de l’exercice d’un droit prévu à la Loi.

Prévenir les infections

N’hésitez pas à faire appel à votre équipe syndicale locale. Elle demeure la mieux placée pour vous soutenir pendant la crise de Coronavirus, pour répondre à vos questions et vous accompagner dans toute démarche à entreprendre auprès de votre employeur.

Le document ci-dessous est utilisé en situation normale. Il nous apparaît important, dans le contexte actuel hautement évolutif, de faire une mise en garde à cet effet.

 

Retraite et préretraite

La ministre de la Santé et des Services sociaux a déclaré que les retraitées qui revenaient prêter main-forte dans le réseau ne seraient pas pénalisées par Retraite Québec.

Foire aux questions

 

Les salariées qui sont en préretraites peuvent-elles donner plus de disponibilités sans être pénalisées?

Le Régime de retraite des employés de l’État et des organismes publics (RREGOP) couvre la plupart des professionnelles en soins. Selon les règles du régime, une retraitée qui retourne sur le marché du travail, dans le réseau de la santé ou ailleurs, cumule sa rente et son salaire. À l’opposé, une retraitée couverte par le Régime de retraite des cadres (RRPE) voit sa rente diminuer pour tenir compte du salaire gagné lors d’un retour au travail après sa retraite.

Ainsi, lorsque la ministre annonce que les retraitées de retour dans le réseau ne seront pas pénalisées par Retraite Québec, c’est sans doute aux cadres retraitées qu’elle s’adresse.

La retraite progressive et l’offre de disponibilité additionnelle

Comme on le sait, la retraite progressive est une façon de diminuer son temps de travail sans que cela n’ait d’impact sur la rente de retraite.

Suivant la Loi sur le RREGOP, la prestation de travail ne peut être moindre à 40% d’un temps complet. Les critères à l’effet que la prestation de travail ne peut être supérieure à 80% d’un temps complet et sur une base annuelle sont des critères de convention collective.

Sur le plan syndical, la FIQ a toujours soutenu que puisque la retraite progressive vise à diminuer le temps de travail, la salariée en retraite progressive n’a pas à travailler plus que la prestation de travail établie avec l’employeur. Toutefois, il convient de rappeler que la prestation de travail convenue, bien qu’elle soit pour la plupart établie par semaine, est une prestation annuelle, selon la convention collective.

Ainsi, si une salariée veut offrir des disponibilités pendant cette période de pandémie, elle peut s’entendre avec son employeur pour augmenter sa disponibilité et ajuster sa prestation de travail pour le reste de l’année.

Si cette prestation ne peut être ajustée dans la prochaine année, elle pourra être ajustée d’ici la prise de sa retraite effective.

Professionnelle en soins enceinte ou qui allaite

N’hésitez pas à faire appel à votre équipe syndicale locale. Elle demeure la mieux placée pour vous soutenir pendant la crise de coronavirus, pour répondre à vos questions et vous accompagner dans toute démarche à entreprendre auprès de votre employeur.

Position de la FIQ par rapport aux professionnelles en soins enceintes ou qui allaitent dans le contexte de la COVID-19

La FIQ souscrit au principe de prudence qui guide les recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). En ce sens, dans les milieux de soins, être en présence dans un même local à moins de deux mètres sans vitre de séparation (chambre, salle de traitement, etc.) avec les personnes sous investigation ou les cas probables ou confirmés de COVID-19, des collègues et toutes tâches qui impliquent des contacts rapprochés auprès de cette clientèle constituent un risque pour les professionnelles en soins enceintes. D’ailleurs, dans une communication aux syndicats datant du 17 mars, le CPNSSS reconnait ce risque.

À la suite des recommandations de l’INSPQ, la FIQ demande au ministère de la santé et des services sociaux d’alléger les procédures du programme Maternité sans danger (PMSD) et de retirer de l’urgence et de la première ligne les travailleuses enceintes. Les personnes immunosupprimées ou atteintes de maladies chroniques devraient également être retirées des urgences et de la première ligne. Dans un contexte où la pénurie de matériel de protection individuelle pourrait aggraver la situation, une telle directive rassurerait nos professionnelles enceintes, immunosupprimées et atteintes de maladies chroniques. Pour le moment, le Ministère n’adhère pas à notre demande, cependant certains employeurs ont d’eux-mêmes retiré les professionnelles en soins des urgences.

Voici, tirées du site de l’INSPQ, les recommandations concernant les travailleuses enceintes ou qui allaitent (milieux de soins incluant les cliniques médicales dédiées) :

Recommandations concernant les travailleuses enceintes (milieux hospitaliers, cliniques médicales dédiées ou non dédiées et milieux d’isolement) (Niveau élevé ou très élevé)

Durant toute la période épidémique québécoise et dans le contexte de transmission communautaire soutenue locale, régionale ou provinciale décrétée par les autorités de santé publique : l’INSPQ recommande, et ce, pour toute la durée de la grossesse, d’affecter immédiatement la travailleuse enceinte, sans égard à son statut immunitaire en regard de COVID-19, de manière à éliminer :

  • Les contacts rapprochés (moins de 2 mètres et sans mesure de protection physique, telle une vitre de séparation) auprès de la clientèle et des collègues de travail;
  • La présence dans un même local (chambre, salle de traitements, etc.) avec les personnes sous investigation ou les cas probables ou confirmés de COVID-19;
  • Les soins, les prélèvements, les examens médicaux, les examens paracliniques et les traitements des personnes sous investigation ou cas probables ou confirmés de COVID-19;
  • Le transport des personnes sous investigation ou cas probables ou confirmés de COVID-19;
  • Les tâches reliées au nettoyage et à la désinfection de l’environnement, du matériel et des effets personnels ayant été en contact avec une personne sous investigation, un cas probable ou confirmé de COVID-19;
  • La gestion des dépouilles qui étaient des personnes sous investigation ou des cas probables ou confirmés de COVID-19;
  • Les contacts, soins ou traitements des personnes sous investigation ou cas probables ou confirmés de COVID-19 en confinement au domicile ou en hébergement;
  • Toutes tâches dans les secteurs ou les établissements déclarés en isolement pour la COVID-19 par les autorités de l’établissement concerné.

Recommandations concernant les travailleuses enceintes dans les autres milieux de travail avec contact rapproché avec la clientèle et les collègues de travail (Niveau modéré)

Durant toute la période épidémique québécoise et dans un contexte de transmission communautaire soutenue locale, régionale ou provinciale décrétée par les autorités de santé publique : l’INSPQ recommande, et ce, pour toute la durée de la grossesse, d’affecter immédiatement la travailleuse enceinte, sans égard à son statut immunitaire en regard du COVID-19, de manière à éliminer :

  • Les contacts rapprochés (moins de 2 mètres et sans mesure de protection physique, telle une vitre de séparation) auprès de la clientèle ou des collègues de travail.

Recommandations concernant les travailleuses enceintes dans les milieux de travail sans contact rapproché avec la clientèle mais avec contact rapproché avec les collègues de travail (Niveau faible)

Durant toute la période épidémique québécoise et dans le contexte de transmission communautaire soutenue locale, régionale ou provinciale décrétée par les autorités de santé publique : l’INSPQ recommande, et ce, pour toute la durée de la grossesse, d’affecter immédiatement la travailleuse enceinte, sans égard à son statut immunitaire en regard du COVID-19, de manière à éliminer :

  • Les contacts rapprochés (moins de 2 mètres et sans mesure de protection physique, telle une vitre de séparation) auprès des collègues de travail.

Source : Recommandations intérimaires sur les mesures de prévention en milieux de travail pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent

Foire aux questions

Je suis enceinte et je crois que mon travail comporte des dangers pour mon enfant à naître ou pour moi-même de contracter COVID-19.

Consultez un médecin afin d’obtenir un «Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite» attestant que vos conditions de son travail comportent des dangers de contracter le virus, pour l’enfant à naître ou, à cause de votre état de grossesse, pour vous-même. Ce certificat sera délivré après consultation auprès de la Direction de la santé publique.

Veuillez prendre note des allégements concernant le RPTE sur le site de la CNESST

 

Quel document dois-je fournir à mon employeur si mes conditions de travail comportent des dangers physiques de contracter le virus pour mon enfant à naître pour moi-même?

La travailleuse doit fournir un certificat médical attestant que les conditions de son travail comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou, à cause de son état de grossesse, pour elle-même.

Puis-je être affectée à d’autres tâches si mes conditions de travail comportent des dangers de contracter le virus COVID-19?

La travailleuse qui remet à l’employeur un certificat médical attestant que ses conditions de travail comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour elle-même peut demander d’être affectée à des tâches qui ne comportent pas de tels dangers et qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir.  La remise de ce certificat n’est pas une demande pour cesser de travailler.

Qu’arrive-t-il si mon employeur ne m’affecte pas dès la réception du certificat médical?

Si l’affectation demandée n’est pas effectuée immédiatement, la travailleuse peut cesser de travailler jusqu’à ce que l’affectation soit faite ou jusqu’à la date de son accouchement.

Si mon employeur ne m’affecte pas à d’autres tâches, quelles indemnités vais-je recevoir ?

La travailleuse a droit, pendant les cinq premiers jours ouvrables de cessation de travail, d’être rémunérée à son taux de salaire régulier.

À la fin de cette période, elle a droit à l’indemnité de remplacement du revenu à laquelle elle aurait droit en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Est-ce que je conserve mes avantages durant mon affectation à d’autres tâches ou si je suis en arrêt de travail ?

Si la travailleuse a été affectée à d’autres tâches ou doit cesser le travail, elle conserve tous les avantages liés à l’emploi qu’elle occupait avant cette affectation.

Vais-je pouvoir réintégrer mon poste à la fin de l’affectation ou de la cessation de travail?

À la fin de l’affectation, l’employeur doit réintégrer la travailleuse dans son emploi régulier.

Quels sont mes recours si mon employeur ne respecte pas les conditions de mon certificat de retrait préventif ?

Une demande peut être adressée à la CNESST invitant celle-ci à s’assurer que les conditions du certificat de retrait préventif sont respectées et à rendre les décisions en lien avec cette demande

Est-ce que les recommandations de l’INSPQ concernant le retrait préventif des femmes enceintes sont les mêmes pour celles qui allaitent?

Non. Selon l’INSPQ, il n’y a pas de données probantes actuellement sur la transmission verticale de l’infection par le lait maternel. En conséquence, l’INSPQ ne recommande pas d’affectation préventive de la travailleuse qui allaite.

Quels sont mes recours si je subis une sanction suite à l’exercice d’un droit m’étant conféré en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail ?

Une plainte en vertu de l’article 227 de la Loi sur la santé et sécurité du travail peut être déposée si la travailleuse croit subir une sanction suite à un droit exercé en vertu de cette loi.

Que dois-je faire pour contester l’affectation proposée par mon employeur?
  • Avisez votre équipe syndicale locale.
  • Obtenez, auprès de votre médecin, un Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte identifiant les conditions de travail comportant des dangers pour le fœtus ou pour vous-mêmes.
  • Dès la remise de ce certificat, l’employeur doit vous affecter à des tâches exemptes de tout danger, incluant celui du virus COVID-19.
  • Si l’employeur vous propose une affectation non conforme aux dangers identifiés à votre certificat, vous pourrez la contester en déposant une plainte écrite à la CNESST.
  • Si la CNESST déclare l’affectation non conforme, vous serez retirée du travail avec indemnisation à moins que l’employeur ne vous propose une affectation conforme.
  • Si la décision de la CNESST vous est défavorable, vous pourrez la contester dans un délai de 10 jours suivant sa réception. Vous pourrez bénéficier au besoin d’un premier prêt de 1 000 $ de la FIQ.

Pour en savoir plus sur le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite 

Note : Les documents suivants sont utilisés en situation normale. Il nous apparaît important, dans le contexte actuel hautement évolutif, de faire une mise en garde à cet effet.

 

Services de garde d'urgence

Foire aux questions

Je dois confier mes enfants à un service de garde d’urgence, quelles mesures sont prises pour assurer leur protection?

Le MSSS a émis des directives pour les responsables des services de garde d’urgence

Si vous constatez un non-respect de la mise en place de ces normes par les responsables des milieux de garde où sont gardés vos enfants, n’hésitez pas à contacter votre équipe syndicale locale.

Port et entretien de l'uniforme

N’hésitez pas à faire appel à votre équipe syndicale locale. Elle demeure la mieux placée pour vous soutenir pendant la crise de Coronavirus, pour répondre à vos questions et vous accompagner dans toute démarche à entreprendre auprès de votre employeur.

Selon les connaissances scientifiques actuelles, le virus COVID-19 semble se transmettre de façon prédominante via:

  • les gouttelettes lors d’un contact étroit et prolongé d’une personne malade.
  • par contact direct avec les gouttelettes des sécrétions respiratoires lors de toux ou d’éternuements d’une personne malade.

Dans le contexte de l’urgence sanitaire, afin d’éviter la propagation du virus COVID-19 ainsi que d’autres éléments pathogènes présents dans les milieux de soins, les professionnelles en soins sont invitées à suivre les recommandations suivantes quant au port de l’uniforme lorsqu’elles prodiguent des soins directs aux patients infectés:

  • Les vêtements de travail devraient être portés uniquement sur les lieux de travail. Ce qui signifie se changer à votre l’arrivée et à votre départ dans les vestiaires mis à votre disposition par votre employeur et ainsi repartir avec vos vêtements civils.
  • Changer quotidiennement vos vêtements de travail.
  • S’assurer que vos vêtements de travail font l’objet d’un entretien régulier et adéquat.

Cette mesure de précaution de base est également de nature à rassurer la population.

Rappel des recommandations en lien avec la tenue vestimentaire des infirmières et infirmiers de l’OIIQ

Équipement de protection individuelle

N’hésitez pas à faire appel à votre équipe syndicale locale. Elle demeure la mieux placée pour vous soutenir pendant la crise de Coronavirus, pour répondre à vos questions et vous accompagner dans toute démarche à entreprendre auprès de votre employeur.

Mise en garde pour les masques N95

La FIQ est consciente du risque de pénurie d’équipement de protection et exhorte les dirigeant-e-s à organiser la capacité de production nationale du matériel en fonction du respect du principe de précaution. Cette pénurie ne devrait en aucun cas diminuer la protection des professionnelles en soins en raison de la faible disponibilité d’équipement anticipée.

Questions/Réponses concernant les masques APR N95 (ou équivalent) à usage unique

Il est important de noter que les expert-e-s québécois-es traitent de l’utilisation des masques N95 (APR N95) à partir de ces quatre critères :

  1. La prolongation
  2. La réutilisation
  3. La désinfection
  4. L’utilisation des masques périmés

Foire aux questions

Quelles mesures de protection personnelle doivent utiliser les professionnelles en soins lorsqu’elles interagissent avec des personnes sous investigation ou de cas probables ou confirmés de COVID-19?

Étant donné que la COVID-19 est une maladie infectieuse émergente, les mesures communiquées par le MSSS doivent être considérées comme étant des mesures minimales à respecter

 

Quelle est la procédure pour mettre en place et retirer l’équipement de protection individuelle ?

Le masque N95 et ses alternatives

Voici de l’information traitant de la procédure pour mettre en place et retirer l’équipement de protection individuelle lors d’une intervention dans une chambre en isolement sous précautions contact, gouttelettes ET aériennes :

CIUSSS Centre-Ouest

INSPQ

https://www.inspq.qc.ca/nouvelles/covid-19-procedure-d-habillage-deshabillage-en-milieu-soin

Affiches produites par l’ASSTSAS pour mettre et retirer l’ÉPI :

Mettre | Retirer

Est-ce que la réutilisation ou l’utilisation prolongée des masques N95 « à usage unique » est possible?

Oui, selon le dernier avis de l’INSPQ : « […] dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et d’une pénurie réelle ou appréhendée de respirateurs N-95, il est possible de réutiliser un respirateur N-95 s’il est attitré à l’usage exclusif d’un travailleur de la santé. Les mesures à prendre sont :

  • Identifier clairement le contenant au nom de la personne utilisant le respirateur.
  • Jeter le contenant de stockage (si à usage unique comme par exemple un sac) après chaque usage ou le désinfecter avant d’y déposer le respirateur.
  • Éviter de toucher l’intérieur et l’extérieur du respirateur. En cas de contact accidentel, procéder à l’hygiène des mains.
  • Porter une paire de gants propres (non stériles) lorsque vous enfilez un respirateur N-95 usagé.
  • Effectuer une vérification d’étanchéité avant chaque utilisation.
  • Retirer et jeter les gants.
  • Procéder à l’hygiène des mains. »

Référence : https://www.inspq.qc.ca/publications/2918-reutilisation-respirateurs-n95-covid19

L’ASSTSAS, répond également à cette question au point 4 de sa FAQ en émettant plusieurs recommandations pour la réutilisation du masque N95 (ou équivalent). Il est important de noter que l’ASSTSAS privilégie l’usage prolongé d’un masque N95 plutôt que sa réutilisation.

Référence : https://asstsas.qc.ca/dossiers-thematiques/faq-protection-respiratoire-reponses#repc4

La FIQ émet plusieurs réserves. Les employeurs ne devraient en aucun cas déroger aux recommandations de l’INSPQ et de l’ASSTSAS. Ces recommandations doivent être considérées comme minimales, être suivies à la lettre et n’être utilisées qu’en dernier recours. Les risques élevés de toucher une partie contaminée sont importants. Un masque N95 devrait être retiré avec précaution pour éviter toute contamination croisée et pour éviter ce risque, l’équipement de protection individuelle devrait en tout temps être installé et retiré sous la supervision d’une personne apte à revêtir ce type de protection.

Est-ce que la désinfection et la stérilisation des masques N95 (ou équivalent) sont possibles?

Des recherches sont en cours à travers le monde pour y parvenir. Voici ce que dit l’INSPQ :

« […] En date du 2 avril 2020, au Canada, les procédés de désinfection n’ont pas encore été approuvés par une autorité réglementaire et ne répondent pas aux bonnes pratiques reconnues. Cependant, cette démarche s’inscrit dans la volonté d’identifier des stratégies alternatives et supplémentaires aux mesures déjà disponibles afin d’apporter la meilleure protection possible aux travailleurs en cas de pénurie. Des mesures de contrôle alternatives à celles habituellement acceptées devront donc peut-être être mises en place seules ou combinées. Ces mesures sont sans précédent et mettent en évidence le besoin urgent des diverses instances pour développer des solutions immédiates afin de répondre de manière proactive à une pénurie réelle de masques N95. Dans ce contexte, le CINQ a émis des recommandations intérimaires sur la réutilisation des respirateurs N95 lors de la pandémie de COVID-19 (Avis CINQ, N95). Une étape de désinfection des masques pourrait donc éventuellement être ajoutée lors d’une réutilisation des masques pratiquée selon les recommandations du CINQ.

Cette évaluation met en perspective les avantages et les limites de chaque procédé de désinfection identifié selon l’état des connaissances actuelles. Elle présente également les démarches entreprises par les fabricants de ces technologies pour valider une telle approche. »

https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/2971-options-desinfection-n95-covid19.pdf

Dans un document portant sur la désinfection des masques de protection respiratoire N95 à usage unique, l’INSPQ vient préciser en donnant des lignes directrices pour effectuer la désinfection des masques à usage unique advenant que la pratique soit sécuritaire :

« Le but de ce document est de décrire les lignes directrices à suivre pour effectuer la désinfection des masques de protection respiratoire N95 à usage unique afin de :

  • Assurer la sécurité du personnel.
  • Assurer le respect et la mise en place de mesures de prévention et contrôle des infections (PCI) associées aux activités de désinfection.
  • Assurer le respect des procédures de désinfection des masques N95 à usage unique en lien avec les instructions du fabricant des technologies utilisées pour effectuer la désinfection.
  • Standardiser le processus de désinfection des masques de protection respiratoire N95 à usage unique »

https://www.inspq.qc.ca/publications/2965-desinfection-n95

D’ailleurs, selon un article de La Presse, « [d]es chercheurs de l’université américaine Duke assurent que les techniques actuelles de désinfection par peroxyde d’hydrogène pulvérisé imbibent toutes les couches du masque et tuent tous les pathogènes – y compris les virus – qui s’y trouvent, sans abîmer le masque. »

La FIQ attend d’avoir accès aux protocoles de recherche sur lesquels se basent ces expériences avant de se prononcer. Dans le doute, n’hésitez pas à consulter votre équipe syndicale, puisque le principe de précaution devrait s’appliquer en tout temps.

Dans l’éventualité de l’approvisionnement de nouveaux APR N95 par les établissements de santé, la FIQ estime que ces derniers devront être utilisés en priorité. La FIQ rappelle que la désinfection est une alternative de dernier recours.

Que penser des employeurs qui gardent les masques N95 souillés pour une éventuelle utilisation?

Le principe de précaution s’applique ici également. Il faut que les conditions de stockage des masques se fassent de façon sécuritaire et de façon à garantir la protection des travailleuses de la santé. En aucun cas, des masques stockés ne doivent circuler pour réutilisation avant que des données probantes confirment leur efficacité.

Est-ce que les masques N95 expirés peuvent être utilisés?

Selon l’INSPQ, « […] si des masques non expirés manquent, il est possible d’utiliser des masques N95 expirés dans le contexte de la pandémie COVID-19 dans certaines conditions :

  • Les sangles élastiques ou les ponts de nez des masques peuvent se dégrader et influencer leur étanchéité. Le matériel de filtre de certains modèles de masques peut aussi se dégrader. Il est donc important de faire une inspection visuelle et de vérifier l’étanchéité des masques expirés;
  • Il faut également vérifier les conditions de stockage (entreposage) des masques. Celles-ci doivent être conformes aux conditions de stockage recommandées par le fabricant;
  • L’employeur doit avoir un programme de protection respiratoire qui respecte les exigences d’OSHA. »

Référence. : https://www.inspq.qc.ca/publications/2921-utilisation-masques-n95-expires-covid19

Peut-on remplacer un Fit test pour les masques N95 par un Fit check?

Non. Un Fit test doit être effectué lors de l’attribution d’un appareil de protection respiratoire N95 à une travailleuse alors que le Fit check ne sert qu’à vérifier si l’appareil de protection respiratoire est bien installé au visage avant d’entrer dans la zone présentant un danger. Dans le doute, n’hésitez pas à consulter votre équipe syndicale locale.

Pour en savoir plus :

Examens des CEPI et des Candidates IPS

La FIQ, par son secteur Organisation du travail et pratique professionnelle, fait une vigie quotidienne des activités des ordres professionnels en lien avec la COVID-19 et pourra mettre à jour les informations pertinentes sur son site web selon l’évolution de la situation.

 Foire aux questions

Est-ce que les examens de l’OIIQ pour les CEPI et les Candidates IPS sont reportés en raison de la pandémie de COVID-19?

Oui.

En effet, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec a annoncé que l’examen d’admission à la profession pour les CEPI et l’examen de certification des IPS pour les candidates IPS, qui devaient se tenir initialement en mars et qui avaient été reportés au 27 avril 2020, se tiendront le lundi 21 septembre 2020.

L’OIIQ souligne que le report de l’examen rend entièrement disponibles les candidates et candidats pour contribuer aux efforts de prévention et de lutte en lien avec la COVID-19.

Source : https://www.oiiq.org/covid-19-fil-d-actualite (25 mars 2020)

Pour les candidates à l’exercice de la profession d’infirmière auxiliaire CEPIA, l’Ordre des infirmières et infirmières auxiliaires du Québec a annoncé aussi le report de l’examen du mois de mars 2020 à une date ultérieure.

Selon les dispositions nationales de la convention collective, les candidates à l’exercice de la profession infirmière (CEPI) et à la profession infirmière auxiliaire (CEPIA) vont demeurer candidates jusqu’à la réussite de leur examen professionnel et l’obtention de leur permis de pratique.

Malgré ces délais additionnels en lien avec la COVID-19, la FIQ souhaite souligner l’apport important des CEPI, des CEPIA et des candidates IPS dans le cadre de la crise sanitaire vécue actuellement.

La convention collective prévoit que la CEPI qui réussit l’examen de l’OIIQ ainsi que la CEPIA qui réussit l’examen de l’OIIAQ attend l’émission de son permis de pratique reçoit rétroactivement, une fois son permis obtenu, son salaire d’infirmière ou d’infirmière clinicienne ou d’infirmière auxiliaire à la date de son examen ou à la date de son entrée en service si elle a commencé à travailler après son examen, si elle a complété tous les stages pratiques imposés.

La FIQ, par son secteur Organisation du travail et pratique professionnelle, fait une vigie quotidienne des activités des ordres professionnels en lien avec la COVID-19 et pourra mettre à jour les informations pertinentes sur son site web selon l’évolution de la situation.

Impliquez-vous

La FIQ exige que soient mises en place toutes les mesures possibles pour garantir aux professionnelles en soins :

  • Des conditions de travail sécuritaires pour elles et leurs patients
  • La protection de leur santé et de celle de leurs proches
  • Des conditions de travail bonifiées reconnaissant l’effort exceptionnel qu’elles auront à déployer au cours des prochaines semaines, voire des prochains mois, afin de répondre aux besoins de la population tout au long de cette crise sanitaire sans précédent.

Dans ce sens, je considère que cette pétition est en lien direct avec les demandes de la Fédération et j’encourage toutes les professionnelles en soins et la population à la signer.

Nancy Bédard

Présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec—FIQ

Reconnaissons les efforts du personnel salarié en santé et services sociaux du Québec

Essentielles comme jamais!

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