FIQ (Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec)

Covid-19 : retrait préventif

Position de la FIQ par rapport aux professionnelles en soins enceintes ou qui allaitent dans le contexte de la COVID-19

La FIQ souscrit au principe de prudence qui guide les recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). En ce sens, dans les milieux de soins, être en présence dans un même local à moins de deux mètres sans vitre de séparation (chambre, salle de traitement, etc.) avec les personnes sous investigation ou les cas probables ou confirmés de COVID-19, des collègues et toutes tâches qui impliquent des contacts rapprochés auprès de cette clientèle constituent un risque pour les professionnelles en soins enceintes. D’ailleurs, dans une communication aux syndicats datant du 17 mars, le CPNSSS reconnait ce risque.

À la suite des recommandations de l’INSPQ, la FIQ demande au ministère de la santé et des services sociaux d’alléger les procédures du programme Maternité sans danger (PMSD) et de retirer de l’urgence et de la première ligne les travailleuses enceintes. Les personnes immunosupprimées ou atteintes de maladies chroniques devraient également être retirées des urgences et de la première ligne. Dans un contexte où la pénurie de matériel de protection individuelle pourrait aggraver la situation, une telle directive rassurerait nos professionnelles enceintes, immunosupprimées et atteintes de maladies chroniques. Pour le moment, le Ministère n’adhère pas à notre demande, cependant certains employeurs ont d’eux-mêmes retiré les professionnelles en soins des urgences.

Voici, tirées du site de l’INSPQ, les recommandations concernant les travailleuses enceintes ou qui allaitent (milieux de soins incluant les cliniques médicales dédiées) :

Recommandations concernant les travailleuses enceintes (milieux hospitaliers, cliniques médicales dédiées ou non dédiées et milieux d’isolement) (Niveau élevé ou très élevé)

Durant toute la période épidémique québécoise et dans le contexte de transmission communautaire soutenue locale, régionale ou provinciale décrétée par les autorités de santé publique : l’INSPQ recommande, et ce, pour toute la durée de la grossesse, d’affecter immédiatement la travailleuse enceinte, sans égard à son statut immunitaire en regard de COVID-19, de manière à éliminer :

  • Les contacts rapprochés (moins de 2 mètres et sans mesure de protection physique, telle une vitre de séparation) auprès de la clientèle et des collègues de travail;
  • La présence dans un même local (chambre, salle de traitements, etc.) avec les personnes sous investigation ou les cas probables ou confirmés de COVID-19;
  • Les soins, les prélèvements, les examens médicaux, les examens paracliniques et les traitements des personnes sous investigation ou cas probables ou confirmés de COVID-19;
  • Le transport des personnes sous investigation ou cas probables ou confirmés de COVID-19;
  • Les tâches reliées au nettoyage et à la désinfection de l’environnement, du matériel et des effets personnels ayant été en contact avec une personne sous investigation, un cas probable ou confirmé de COVID-19;
  • La gestion des dépouilles qui étaient des personnes sous investigation ou des cas probables ou confirmés de COVID-19;
  • Les contacts, soins ou traitements des personnes sous investigation ou cas probables ou confirmés de COVID-19 en confinement au domicile ou en hébergement;
  • Toutes tâches dans les secteurs ou les établissements déclarés en isolement pour la COVID-19 par les autorités de l’établissement concerné.

Recommandations concernant les travailleuses enceintes dans les autres milieux de travail avec contact rapproché avec la clientèle et les collègues de travail (Niveau modéré)

Durant toute la période épidémique québécoise et dans un contexte de transmission communautaire soutenue locale, régionale ou provinciale décrétée par les autorités de santé publique : l’INSPQ recommande, et ce, pour toute la durée de la grossesse, d’affecter immédiatement la travailleuse enceinte, sans égard à son statut immunitaire en regard du COVID-19, de manière à éliminer :

  • Les contacts rapprochés (moins de 2 mètres et sans mesure de protection physique, telle une vitre de séparation) auprès de la clientèle ou des collègues de travail.

Recommandations concernant les travailleuses enceintes dans les milieux de travail sans contact rapproché avec la clientèle mais avec contact rapproché avec les collègues de travail (Niveau faible)

Durant toute la période épidémique québécoise et dans le contexte de transmission communautaire soutenue locale, régionale ou provinciale décrétée par les autorités de santé publique : l’INSPQ recommande, et ce, pour toute la durée de la grossesse, d’affecter immédiatement la travailleuse enceinte, sans égard à son statut immunitaire en regard du COVID-19, de manière à éliminer :

  • Les contacts rapprochés (moins de 2 mètres et sans mesure de protection physique, telle une vitre de séparation) auprès des collègues de travail.

Source : Recommandations intérimaires sur les mesures de prévention en milieux de travail pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent

Foire aux questions

Je suis enceinte et je crois que mon travail comporte des dangers pour mon enfant à naître ou pour moi-même de contracter COVID-19.

Consultez un médecin afin d’obtenir un «Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite» attestant que vos conditions de son travail comportent des dangers de contracter le virus, pour l’enfant à naître ou, à cause de votre état de grossesse, pour vous-même. Ce certificat sera délivré après consultation auprès de la Direction de la santé publique.

Veuillez prendre note des allégements concernant le RPTE sur le site de la CNESST

 

Quel document dois-je fournir à mon employeur si mes conditions de travail comportent des dangers physiques de contracter le virus pour mon enfant à naître pour moi-même?

La travailleuse doit fournir un certificat médical attestant que les conditions de son travail comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou, à cause de son état de grossesse, pour elle-même.

Puis-je être affectée à d’autres tâches si mes conditions de travail comportent des dangers de contracter le virus COVID-19?

La travailleuse qui remet à l’employeur un certificat médical attestant que ses conditions de travail comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour elle-même peut demander d’être affectée à des tâches qui ne comportent pas de tels dangers et qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir.  La remise de ce certificat n’est pas une demande pour cesser de travailler.

Qu’arrive-t-il si mon employeur ne m’affecte pas dès la réception du certificat médical?

Si l’affectation demandée n’est pas effectuée immédiatement, la travailleuse peut cesser de travailler jusqu’à ce que l’affectation soit faite ou jusqu’à la date de son accouchement.

Si mon employeur ne m’affecte pas à d’autres tâches, quelles indemnités vais-je recevoir ?

La travailleuse a droit, pendant les cinq premiers jours ouvrables de cessation de travail, d’être rémunérée à son taux de salaire régulier.

À la fin de cette période, elle a droit à l’indemnité de remplacement du revenu à laquelle elle aurait droit en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Est-ce que je conserve mes avantages durant mon affectation à d’autres tâches ou si je suis en arrêt de travail ?

Si la travailleuse a été affectée à d’autres tâches ou doit cesser le travail, elle conserve tous les avantages liés à l’emploi qu’elle occupait avant cette affectation.

Vais-je pouvoir réintégrer mon poste à la fin de l’affectation ou de la cessation de travail?

À la fin de l’affectation, l’employeur doit réintégrer la travailleuse dans son emploi régulier.

Quels sont mes recours si mon employeur ne respecte pas les conditions de mon certificat de retrait préventif ?

Une demande peut être adressée à la CNESST invitant celle-ci à s’assurer que les conditions du certificat de retrait préventif sont respectées et à rendre les décisions en lien avec cette demande

Est-ce que les recommandations de l’INSPQ concernant le retrait préventif des femmes enceintes sont les mêmes pour celles qui allaitent?

Non. Selon l’INSPQ, il n’y a pas de données probantes actuellement sur la transmission verticale de l’infection par le lait maternel. En conséquence, l’INSPQ ne recommande pas d’affectation préventive de la travailleuse qui allaite.

Quels sont mes recours si je subis une sanction suite à l’exercice d’un droit m’étant conféré en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail ?

Une plainte en vertu de l’article 227 de la Loi sur la santé et sécurité du travail peut être déposée si la travailleuse croit subir une sanction suite à un droit exercé en vertu de cette loi.

Que dois-je faire pour contester l’affectation proposée par mon employeur?
  • Avisez votre équipe syndicale locale.
  • Obtenez, auprès de votre médecin, un Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte identifiant les conditions de travail comportant des dangers pour le fœtus ou pour vous-mêmes.
  • Dès la remise de ce certificat, l’employeur doit vous affecter à des tâches exemptes de tout danger, incluant celui du virus COVID-19.
  • Si l’employeur vous propose une affectation non conforme aux dangers identifiés à votre certificat, vous pourrez la contester en déposant une plainte écrite à la CNESST.
  • Si la CNESST déclare l’affectation non conforme, vous serez retirée du travail avec indemnisation à moins que l’employeur ne vous propose une affectation conforme.
  • Si la décision de la CNESST vous est défavorable, vous pourrez la contester dans un délai de 10 jours suivant sa réception. Vous pourrez bénéficier au besoin d’un premier prêt de 1 000 $ de la FIQ.

Pour en savoir plus sur le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite 

Note : Les documents suivants sont utilisés en situation normale. Il nous apparaît important, dans le contexte actuel hautement évolutif, de faire une mise en garde à cet effet.