Régime de santé et de sécurité du travail

  • 2012-04-04
    Projet de loi 60 sur la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail

    Une « modernisation » ou une simple mise à jour ?

    Montréal, le 4 avril 2012  —   Le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) qui représente plus de 345 000 travailleuses et travailleurs du secteur public accueille avec réserve le dépôt du projet de loi 60 qui vise à moderniser le régime de...

    Lire la suite
  • 2010-03-15

    Régime québécois de santé et de sécurité du travail

    Mémoire déposé par la FIQ le 1er mars 2010 au groupe de travail créé par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
    En mai 2009, le conseil d’administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a approuvé la création d’un groupe de travail paritaire dont le mandat consiste à lui faire des recommandations sur l’ensemble du régime québécois de santé et de sécurité du travail. Ainsi, les travaux de ce groupe de travail portent sur tous les volets de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), incluant les mécanismes paritaires de prévention, et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Ces travaux devraient se terminer au cours de l’été 2010.

    Ce groupe, présidé par M. Viateur Camiré, spécialiste en ressources humaines, est composé à parts égales de trois représentants nommés par les associations syndicales et de trois représentants nommés par les associations patronales. Du côté syndical, il y a M. Jean Dussault, conseiller en SST à la FTQ, M. Claude Rioux, économiste et conseiller syndical à la CSN, et M. Rodrigue Chartier, président du Syndicat national de l’amiante d’Asbestos inc. affilié à la CSD. Les représentants patronaux sont M. Claude Plamondon, actuaire chez AON Conseil, M. Bernard Cliche, avocat au bureau Langlois, Kronström, Desjardins, et M. Gilles Rousseau, directeur en SST chez Métro.

    Dans l’objectif de remplir tous les volets de son mandat, le groupe a lancé une invitation à toute association ou tout regroupement désirant soumettre à son attention des observations à lui présenter par écrit un mémoire. C’est dans ce contexte que la FIQ a rédigé et transmis en date du 1er mars 2010 le présent mémoire au groupe de travail créé par la CSST.

    Télécharger