Syndicat des professionnelles en soins des Laurentides

Lors de la conférence de presse du 7 mai dernier, le Premier ministre annonçait que des nouveaux avantages monétaires, sous forme de montants forfaitaires, seraient remis aux salariées du réseau de la santé. Or, ce n’est que le 12 mai 2020 que l’arrêté 2020-035 a été transmis, nous informant des montants forfaitaires alloués.  Encore une fois, l’information était incomplète. Après analyse, voici un peu plus d’informations sur les conditions quant à l’octroi des montants forfaitaires.

Les montants suivants sont entrés en vigueur à partir du dimanche 10 mai et sont renouvelable pour toute la durée de l’urgence sanitaire. Les centres sont désignés pour une période d’un mois, mais leur désignation peut également être prolongé. Il est important de se rappeler tout au long de votre lecture que chaque période débute un dimanche.

Conditions pour obtenir les montants

Travailler à temps complet

La salariée doit faire l’ensemble des heures prévues à son titre d’emploi selon la nomenclature des titres d’emploi. On vise un temps complet (peu importe 35h00, 36h25 ou 37h50)

Être réellement présent au travail

On parle d’heures effectivement travaillées : ceci inclut les heures régulières travaillées, les congés fériés le congé de nuit (depuis le 15 juin 2020) et les vacances. Toutefois, lorsqu’une personne, dans son horaire, a un congé férié ou des vacances, le montant forfaitaire sera payé en proportion des heures effectivement travaillées, mais l’absence n’interrompra pas la séquence de travail pour le cumul des montants forfaitaires :

Par exemple : montant de 100$ pour une semaine, j’ai un jour férié : je vais avoir 80$.

Les heures supplémentaires, les autres absences rémunérées ou non (maladie, obligation familiale, etc.) et les heures faites en télétravail ne constituent pas des heures travaillées au sens de l’arrêté et les absences peuvent mettre fin à la séquence car la prestation de travail ne sera plus consécutive.

Ne pas refuser de déplacement dans ou à l’extérieur du CISSS

Le refus d’exécuter un déplacement ou une affectation dans le CISSS ou à l’extérieur du CISSS demandé par l’employeur met fin aux montants forfaitaires le jour du refus, pour la période en cours et aussi pour les périodes subséquentes. Ainsi, si une personne refuse un déplacement au ¾ de la période, elle perd les sommes forfaitaires accumulées pour la période et pour l’avenir. Notez que pour que ce soit un déplacement, celui-ci doit être demandé à l’extérieur du centre d’activité prévue à votre quart de travail.

Pour les travailleurs en CHSLD, RPA, RI, RFPA

Montant pour toutes les salariées travaillant en CHSLD, RPA, RI, RFPA NON DÉSIGNÉ

Les salariées qui travaillent habituellement ou sont affectées en CHSLD, en RPA, en RI, en ressource familiale pour personnes âgées ont droit à un montant de 100$ par semaine. Il est entendu que la salariée doit respecter les conditions mentionnées ci-haut.

1e semaine TC -> 100$

2e semaine TC -> 100$

3e semaine TC -> 100$

4e semaine TC -> 100$

Grand total : 400$ de montant forfaitaire pour ces salariées.

Montant pour toutes les salariées travaillant en CHSLD, RPA, RI, RFPA DISIGNÉ

Les salariées qui travaillent habituellement ou sont affectées en CHSLD, en RPA, en RI, en ressource familiale pour personnes âgées qui sont désignés par la ministre reçoivent, en plus du montant de 100$ prévus pour les CHSLD non désignée, un montant forfaitaire de 200$ par deux semaines de travail consécutives à temps complet débutant le dimanche. Il est entendu que la salariée doit respecter les conditions mentionnées ci-haut.

Le point de départ de cette séquence de 2 semaines est le même jour que celle du 100$. Ainsi, après 2 semaines, la salariée aura 400$ (100 + 100+ 200).

Un montant forfaitaire de 400$ pour deux semaines additionnel consécutives de travail respectant les conditions, si ces semaines sont consécutives à la première période de deux semaines.

Ainsi, pour un mois à compter du 10 mai 2020, le calcul est de :

1e semaine TC -> 100$

2e semaine TC -> 100$ + 200$ = 300$

3e semaine TC -> 100$

4e semaine TC -> 100$ + 400$ = 500$

Grand total : 1000$ de montant forfaitaire pour ces salariées.

Pour les travailleurs dans les centres hospitaliers désignés

Montant pour toutes les salariées travaillant en CH DÉSIGNÉ

Les salariées qui travaillent habituellement ou sont affectées dans les centres hospitaliers désignés par la ministre reçoivent, en plus du montant de 100$ prévu pour les CHSLD, un montant forfaitaire de 200$ par deux semaines de travail consécutives à temps complet débutant le dimanche. Il est entendu que la salariée doit respecter les conditions mentionnées ci-haut.

Le point de départ de cette séquence de 2 semaines est le même jour que celle pour le 100$. Ainsi, après 2 semaines, la salariée aura 400$ (100 + 100+ 200).

Un montant forfaitaire de 400$ pour deux semaines additionnelles consécutives de travail respectant les conditions, si ces semaines sont consécutives à la première période de deux semaines.

Ainsi, pour un mois à compter du 10 mai 2020, le calcul est de :

1e semaine TC -> 100$

2e semaine TC -> 100$ + 200$ = 300$

3e semaine TC -> 100$

4e semaine TC -> 100$ + 400$ = 500$

Grand total : 1000$ de montant forfaitaire pour ces salariées.

Quels sont les CHSLD, RPA, RI, RFPA et CH désignés

CHSLD

Fin prévu le 12 décembre 2020

– Centre d’hébergement Drapeau-Deschambault
– Centre d’hébergement de Saint-Eustache

Fin prévu le 19 décembre 2020

Tous les CHSLD publics des Laurentides sauf les deux cités ci-haut.

CH

Fin prévu le 19 décembre 2020

Toutes les installations ayant une mission de centre hospitalier (CHSGS ou CHPSY), public ou privé conventionné des Laurentides.

 

RI

Fin prévu le 5 décembre 2020

– Résidence le Roseau de Blainville INC

Fin prévu le 19 décembre 2020

Toutes les RI en soutien à l’autonomie des personnes âgées des Laurentides sauf celui cité ci-haut.

EPC et EPNC

EPC

Fin prévu le 19 décembre 2020

Tous les CHSLD privés conventionnés des Laurentides.

EPNC

Fin prévu le 19 décembre 2020

Tous les CHSLD privés non conventionnés des Laurentides.

RPA

Fin prévu le 28 novembre 2020

– Résidence du verger

Fin prévu le 19 décembre 2020

Toutes les RPA des Laurentides sauf celle citée ci-haut.