FIQ (Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec)

Consultation sur le régime d’assurance collective

** Vous pourrez accéder à la consultation du 23 avril au 6 mai 2018! **

Bienvenue à cette vaste consultation sur votre régime d’assurance collective!

La FIQ consulte régulièrement ses membres et pour la première fois, elle consulte l’ensemble de ses membres. Préalablement à cette consultation, d’importants travaux ont été menés en collaboration avec un actuaire-conseil et un comité ad hoc assurance composé de 8 militantes de la FIQ et de la FIQ | Secteur privé. Parmi les membres de ce comité, quelques-unes d’entre elles ont déjà été couvertes par un régime d’assurance collective d’une autre organisation syndicale.

Les travaux ont permis d’évaluer la couverture d’assurance actuelle et de déterminer différents régimes d’assurance collective. Nous vous proposons 4 options de régime d’assurance collective avec des choix de protections. Il vous est toujours possible de maintenir les protections actuelles pour chacune des options.

Vous devez faire un choix parmi 4 options

En accédant à la consultation, 4 options de régime d’assurance collective vous sont proposées et vous devez indiquer laquelle vous préférez.

Option 1 : Régime actuel de la FIQ
Option 2 : Régime modifié
Option 3 : Régime modulaire A
Option 4 : Régime modulaire B

** Vous pourrez accéder à la consultation du 23 avril au 6 mai 2018! **


Foire aux questions

 

Pourquoi la FIQ consulte-t-elle ses membres?

La FIQ consulte régulièrement ses membres afin de connaître leurs préférences sur le contenu du contrat d’assurance et ainsi leur offrir un régime d’assurance collective qui réponde le plus possible à leurs besoins. Toutefois, au sein même de la FIQ, différentes générations cohabitent et les besoins peuvent varier grandement d’une personne à l’autre. Il est donc difficile de répondre aux attentes de toutes les membres en matière d’assurance collective.

Quel est le principal objectif de l’assurance collective?

L’assurance collective est un partage des dépenses entre les membres d’un groupe assuré afin de maintenir leur sécurité financière face à des événements imprévus (maladie, invalidité, décès).

En assurance collective, où vont les primes que je paie?

Vos primes liées à l’assurance maladie et aux soins dentaires sont utilisées par votre assureur de la façon suivante :

  • 80 % : Rembourser les réclamations des adhérentes
  • 12 % : Payer les taxes
  • 6 % : Acquitter les frais de gestion de l’assureur
  • 2 % : Constituer un fonds de réserve pour les réclamations des adhérentes
Qu’est-ce qu’un régime universel?

Un régime universel, comme le régime actuel de la FIQ, permet aux adhérentes de bénéficier des mêmes protections. Le choix se limite au statut de protection (individuel, monoparental ou familial). Les primes des adhérentes sont les mêmes pour un même statut de protection. Un régime universel s’avère être l’option la moins coûteuse, puisque le principe de l’assurance collective s’applique et que le phénomène d’antisélection n’est pas possible, c’est-à-dire que les adhérentes ne peuvent tenter de payer la prime la plus basse possible tout en maximisant leurs prestations remboursées.

Qu’est-ce qu’un régime modulaire?

Un régime modulaire permet aux adhérentes de choisir parmi des modules offerts lequel elles souhaitent bénéficier. Les primes des adhérentes varient d’un module à l’autre et sont plus élevées pour bénéficier d’un maximum de protections. Le phénomène d’antisélection s’applique, c’est-à-dire que les adhérentes peuvent tenter de payer la prime la plus basse possible tout en maximisant les prestations remboursées. C’est pourquoi les assureurs exigent une période minimale de participation et ainsi limiter les hausses de primes.

Est-il obligatoire de faire partie du régime de la FIQ?

Oui. La Loi sur l’assurance médicaments du Québec prévoit qu’une personne qui est admissible à un régime d’assurance collective privé doit y adhérer et couvrir ses personnes à charge (conjoint et enfants).

Est-ce que je peux bénéficier du droit d’exemption?

Oui. Vous pouvez être exemptée de participer à certaines protections à la condition que vous établissiez auprès de votre assureur que vous-même et vos personnes à charge, s’il y a lieu, êtes assurées en vertu d’un régime d’assurance collective comportant des protections similaires.

Pourquoi introduire une période minimale de participation dans les options 2 à 4?

Lorsque des choix individuels sont possibles au sein d’un régime d’assurance collective, les assureurs exigent une période minimale de participation pour diminuer les risques d’antisélection, c’est-à-dire que les adhérentes tentent de payer la prime la plus basse possible tout en maximisant les prestations remboursées.

Quelle est la contribution de l’employeur au régime de la FIQ?

Le gouvernement verse une contribution au régime de base d’assurance médicaments, et ce, par période de 14 jours. Pour les membres de la FIQ et de la FIQ | Secteur privé bénéficiant du régime d’assurance collective de la FIQ, cette contribution est de 2,30 $ pour une protection individuelle et de 5,97 $ pour les protections monoparentale et familiale.

Qu’est-ce qu’une franchise?

Une franchise est un montant que l’adhérente doit assumer avant d’être admissible à un remboursement. Le maximum annuel qu’une adhérente assume pour la coassurance et la franchise ne peut excéder 800 $. Dès qu’une adhérente atteint ce montant, les médicaments sont remboursés à 100 %.

Exemple pour une franchise pour les médicaments :

Par exemple, vous achetez le 15 janvier un premier médicament au coût de 200 $. Si vous avez une franchise annuelle de 50 $, vous devrez débourser dans un premier temps le 50 $ de franchise, puis sur le 150 $ résiduel, vous devrez débourser votre coassurance usuelle de 20 %, soit 30 $. Il vous en coûtera 80 $ pour l’achat de ce médicament et l’assureur paiera 120 $. Le 20 janvier, vous achetez un deuxième médicament au coût de 200 $. Comme vous avez déjà déboursé votre franchise annuelle de 50 $, vous devrez débourser uniquement votre coassurance de 20 %, soit 40 $. L’assureur paiera alors 160 $ pour l’achat de ce médicament.

 Achat médicaments
Franchise payée par l’adhérenteCoassurance 20 % payée par l’adhérenteCoassurance 80 % payée par l’assureur
15 janvier200 $50 $30 $120 $
15 février200 $0 $ (max. déjà atteint)40 $160 $
15 mars100 $0 $20 $80 $
Déboursé max. / année50 $800 $ incluant la franchise de 50 $Illimité
Que signifie « viager »?

Il s’agit du montant maximal à vie versé par l’assureur à une personne assurée, ou par certificat (adhérente et ses personnes à charge), selon le cas.

Quels sont les changements proposés dans les 4 options?

Lorsque vous accédez à la consultation, les 4 options vous sont présentées. Pour chaque option, vous pouvez consultez un tableau résumé et un tableau détaillé vous donnant plus d’information. L’option 1 est le régime actuel de la FIQ, il n’y a aucun changement et c’est le même que vous avez présentement. Pour les options 2 à 4, les changements apportés sont indiqués en vert et les nouvelles protections sont indiquées en rouge.

Pourquoi les soins optiques, notamment les lunettes, ne sont-ils pas inclus dans les options proposées?

Le régime actuel de la FIQ (Option 1) n’inclut pas les soins optiques. Pour les 3 autres options qui vous sont proposées, la FIQ a évalué lors de ses travaux avec l’actuaire et le comité ad hoc assurance que les frais administratifs de l’assureur et les taxes sur les primes pour ces soins sont élevés et qu’il est plus dispendieux de les ajouter aux protections d’assurance que d’assumer individuellement les frais relatifs à ces soins.

Pour offrir cette protection, une hausse évaluée à 7,3 % des primes serait nécessaire, ce qui représenterait entre 56 $ et 129 $ de plus annuellement selon le statut de protection, sans compter la taxe de 9 %. La FIQ a donc décidé de ne pas inclure cette protection dans les options qui vous sont proposées.

Pourquoi introduire des modifications au régime de soins dentaires dans les options 2, 3 et 4?

Les options 2, 3 et 4 permettent d’offrir un choix de protection individuel plutôt qu’un choix par établissement. Le passage à un choix individuel entraîne inévitablement une hausse de primes. Afin d’éviter cette hausse et même de réduire les primes, des aménagements quant au remboursement et à la fréquence du nettoyage ainsi que l’introduction d’une franchise pour les soins autres que prévention ont été apportés. Dans ces 3 options, la participation minimale au régime de soins dentaires est de 36 mois.

Pourquoi ne pas avoir révisé l’invalidité de longue durée?

L’assurance invalidité de longue durée est la protection la plus importante dans un régime d’assurance collective. Elle prévoit le remplacement du revenu à long terme en cas d’invalidité prolongée. Cela assure à l’adhérente en invalidité de maintenir un revenu lui permettant de continuer à faire face à l’ensemble de ses obligations financières, et ce, tant que dure son incapacité. Les membres bénéficient actuellement d’une excellente protection à un taux des plus compétitifs. La FIQ a donc décidé de ne pas modifier cette garantie.

Pourquoi ne pas avoir introduit un statut de protection « couple »?

L’introduction d’un statut de protection couple permettrait à environ 20 % des adhérentes détenant la protection familiale d’en bénéficier. Bien qu’une protection couple entraînerait une baisse de prime pour ces adhérentes, les protections individuelle, monoparentale et familiale subiraient une hausse approximative de leur prime de 5,5 % selon les protections choisies. Comme cet ajout entraînerait une hausse pour la vaste majorité des adhérentes, la FIQ a décidé de ne pas l’introduire.

Pour les options 3 et 4, peut-on changer de module en cours de route?

Vous pouvez passer à un module supérieur en tout temps. Pour passer à un module inférieur, une période minimale de participation de 24 mois est requise.

Est-ce que ma participation à la consultation est confidentielle?

Oui. Vos réponses sont confidentielles. Les renseignements que vous devez fournir pour accéder à la consultation servent uniquement à confirmer que vous êtes membre de la FIQ ou de la FIQ | Secteur privé.

Quoi faire si j’éprouve des difficultés à accéder ou à participer à la consultation?

Pour accéder à la consultation, vous devez indiquer votre prénom, nom, numéro de matricule d’employée et établissement. Il est important de saisir ces informations telles qu’elles apparaissent chez votre employeur, car ce sont les données qui nous ont été transmises. Au besoin, vérifiez ces informations auprès de votre employeur. Si un changement récent de numéro de matricule d’employée a été fait par votre employeur, vous pouvez essayer d’inscrire votre ancien numéro.

 


  • Écrivez-nous

     

    Pour toute question liée à la présente consultation, écrivez-nous en remplissant le formulaire suivant. Si vous n’êtes pas en mesure d’accéder à la consultation ou si vous avez de la difficulté à y participer, décrivez-nous brièvement votre problème, en n'oubliant pas de préciser votre établissement, numéro de matricule ainsi qu’un numéro de téléphone pour vous rejoindre.


Qu’arrivera-t-il après la consultation?

 

En juin prochain, vos représentantes syndicales entérineront le régime d’assurance collective qui tiendra compte des résultats de la consultation. La FIQ procédera par la suite à un processus d’appel d’offres au cours de l’été 2018 pour le prochain renouvellement qui entrera en vigueur le 1er avril 2019.