Budget fédéral 2017 : quels impacts pour la santé au Québec
Bien que les choix budgétaires à Ottawa ne visent pas directement le budget du Québec en santé, il est indéniable que le premier influence grandement le second. C’est pourquoi il est important de suivre du coin de l’œil les annonces budgétaires canadiennes. Cette année, il fallait également compter sur une incertitude quant à l’entente sur les transferts en santé. Ce dernier enjeu s’étant réglé tout dernièrement, on peut maintenant mesurer l’ampleur du dernier budget fédéral, déposé le 22 mars dernier, et tirer nos conclusions quant à ses impacts sur celui du Québec prévu le 28 mars prochain.
D’emblée, nous observons une tendance du gouvernement fédéral à se désengager du financement en santé : la part des paiements en espèces dans les dépenses en santé des provinces passera de 20,4 % en 2011, à 18,6 % en moyenne de 2012 à 2036, puis à 13,8 % pour les 25 années suivantes1. Évidemment, ce désengagement du fédéral obligera le gouvernement du Québec à financer autrement un manque à gagner évalué à 13,7 milliards de dollars2.
Par ailleurs, le calcul du partage des transferts canadiens en santé (TCP) entre les provinces pose problème. En effet, celui-ci se base uniquement sur le nombre d’habitants alors que les coûts en santé augmentent plutôt au rythme de la population des aînés. Comme le Québec est l’une des provinces dont la structure démographique évolue le plus rapidement, il s’en trouve désavantagé avec une perte estimée à près de 2,2 milliards de dollars pour la période de 2016-2027.
Finalement, le nouvel investissement de 2,5 milliards de dollars qui devrait être versé au Québec et qui découle de la nouvelle entente sur les transferts en santé ne sera pas intégré aux Transferts en espèce. On s’en remet donc aux aléas politiques des dix prochaines années pour déterminer si l’argent sera au rendez vous.
Comment, devant ces constats, ne pas être inquiet pour l’avenir du financement de la santé dans le prochain budget du Québec? Pour la FIQ, il est clair que la santé ne devrait pas être soumise au ballottage des intérêts politiques. Bien que le contenu du prochain budget du Québec ne soit pas encore connu, on devine déjà que le gouvernement fera preuve d’une très grande originalité pour dégager la marge de manœuvre qui lui permettra de faire ses annonces préélectorales. Cette perspective me désole.
1. Bureau du directeur parlementaire du budget (2012), Renouvellement du Transfert canadien en matière de santé, http://www.parl.gc.ca/pbo-dpb/documents/Renewing_CHT_FR.pdf
2. Ministère des Finances, Le plan économique du Québec 2016, http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/fr/documents/PlanEconomique.pdf