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FIQ (Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec)

Détresse et risques psychosociaux en milieu de travail : un rapport de la CNESST donne raison à la FIQ

Détresse et risques psychosociaux en milieu de travail : un rapport de la CNESST donne raison à la FIQ

Le 16 février dernier, la CNESST présentait son rapport d’inspection faisant suite à une demande d’intervention, formulée par le Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est (FIQ-SPSCE), en raison de la détresse psychologique dont souffrent les infirmières et les infirmières auxiliaires de l’urgence de La Pommeraie. De l’avis du syndicat, cette détresse psychologique trouve sa source en grande partie dans la surcharge de travail occasionnée par une hausse marquée du recours au temps supplémentaire obligatoire (TSO).

Le syndicat local alléguait également dans sa plainte que l’employeur avait manqué à son obligation d’identifier les facteurs de risques psychosociaux (RPS) présents dans le milieu de travail, conformément à la Loi sur la santé et la sécurité de travail (LSST). Dans son rapport, l’équipe d’inspection de la CNESST prend par ailleurs soin de décrire clairement les obligations de l’employeur :

« L’employeur doit procéder à une identification des risques pouvant affecter la santé et la sécurité dans son milieu de travail. À défaut de pouvoir éliminer les risques, il doit viser à les diminuer et à les contrôler. Les obligations légales en santé et sécurité du travail, autant pour l’employeur que pour les travailleurs et travailleuses, doivent être appliquées. »

Si le rapport d’inspection reconnaît l’engagement démontré par l’employeur à agir sur le taux élevé de travail en temps supplémentaire et en temps supplémentaire obligatoire, il souligne toutefois que les éléments contenus au plan d’action qui avait été mis de l’avant demeurent insuffisants. 

En effet, après avoir rencontré les professionnelles en soins concernées, l’équipe d’inspection a pu noter que la démarche entreprise par l’employeur, en plus de n’avoir pas été présentée clairement aux travailleuses, ne tenait pas compte de plusieurs RPS présents dans le milieu de travail.

Parmi les RPS additionnels identifiés, notons :

  • La difficulté, voire l’impossibilité de prendre les pauses prévues pour le repos et les repas.
  • L’anxiété vécue par les professionnelles en soins sachant, avant même d’avoir commencé leur quart de travail, qu’elles ne parviendront pas à effectuer l’ensemble de leurs tâches parce qu’elles auront à effectuer des tâches administratives ou à appliquer des soins qui relèveraient normalement de travailleuses et travailleurs d’autres catégories d’emplois.
  • La difficulté de concilier vie professionnelle et responsabilités familiales.
  • L’obligation ressentie par plusieurs d’accepter de travailler en heures supplémentaires afin d’éviter le recours au TSO.
  • La peur d’oublier des soins à donner ou des notes à inscrire au dossier.
  • La charge de travail additionnelle occasionnée par une clientèle vieillissante et présentant de plus en plus de problèmes de santé mentale.

Ainsi, même si les actions entreprises par l’employeur ont permis d’atteindre une certaine diminution du travail en heures supplémentaires et du TSO, le rapport démontre que les professionnelles en soins demeurent exposées à de nombreux risques psychosociaux pouvant mener à une détresse et à des lésions psychologiques incapacitantes.

Ce qu’aurait dû faire l’employeur

Le rapport d’inspection identifie cinq éléments clés pour assurer le succès d’une démarche de prise en charge des risques pour la santé et la sécurité du travail :

  1. L’engagement et le soutien de la haute direction.
  2. La participation des travailleuses.
  3. La responsabilité conjointe des travailleuses et de l’employeur en matière de santé et sécurité du travail.
  4. L’organisation de la prévention.
  5. L’évaluation régulière et transparente de la performance en matière de SST.

Si l’instauration de rencontres entre la direction et les travailleuses représente un pas dans la bonne direction et démontre un certain niveau d’engagement de l’employeur, encore faut-il que ce dernier fournisse aux professionnelles en soins les ressources et le temps nécessaires à une participation active dans l’identification des risques et des moyens de prévention à privilégier. L’équipe d’inspection de la CNESST en fait même la clé de voûte d’une démarche réussie.

À ce sujet, le rapport d’inspection note clairement que « la LSST est une loi d’ordre public, donc obligatoire et personne ne peut s’y soustraire ou y faire obstruction », soulignant ainsi la nécessité de la participation des deux parties, qui ont chacune leur rôle à jouer dans la prise en charge de la SST.

Par la suite, une organisation efficace de la prévention en SST impliquera l’élaboration et la mise en place d’un programme de prévention, la présentation de ce programme aux travailleuses, la formation et l’entraînement des travailleuses, lorsque requis, etc., étapes cruciales à la démonstration du caractère sérieux de la démarche et à l’adhésion des travailleuses au programme de prévention.

Enfin, sachant à quel point les conditions dans lesquelles exercent les professionnelles en soins dépendent d’une multitude de facteurs qui évoluent constamment, une évaluation de la performance en matière de SST devra être effectuée chaque année et les résultats de cette évaluation devront être présentés aux travailleuses. Cet exercice doit également s’appuyer sur des enquêtes et des analyses rigoureuses des accidents du travail.

Ce qu’il faut retenir

Les professionnelles en soins ont un rôle à jouer lorsqu’il est question d’identifier les facteurs de risques présents dans leur milieu de travail et de déterminer les solutions à privilégier pour contrôler ces risques, voire les éliminer. L’employeur ne peut faire abstraction du fait que la prévention en matière de SST est une responsabilité partagée. Il a l’obligation de favoriser l’implication des travailleuses dans l’élaboration paritaire d’un plan de prévention.

Votre environnement de travail comporte des risques pour votre santé et votre sécurité? N’hésitez pas à en informer vos représentantes syndicales locales.

Vous avez un rôle à jouer : une démarche réussie en SST débute avec vous.

Rapport d’intervention SST au CIUSSS Estrie – CHU de Sherbrooke