2 juin 2014

Éveline est une professionnelle en soins qui travaille sur le quart de jour, à l’unité de médecine d’un centre hospitalier. Un matin, alors qu’elle presse le pas pour répondre à une cloche d’appel, elle se cogne violemment le coude droit contre le cadre de la porte, en entrant dans la chambre d’un-e patient-e. Ressentant aussitôt une douleur vive, elle prend quelques secondes de répit pour frotter son coude. Malgré la persistance de la douleur et l’apparition d’une légère enflure, elle poursuit ses activités professionnelles.

À la pause de l’avant-midi, une collègue apercevant Éveline dans la salle de repos du personnel, s’informe de la raison pour laquelle celle-ci applique de la glace sur son coude. Une fois l’évènement raconté par Éveline, sa collègue Lucie, qui est aussi représentante syndicale de la FIQ, lui conseille fortement d’en aviser la responsable de l’unité avant de quitter l’établissement et de consulter au plus vite un médecin pour faire diagnostiquer sa blessure.

Ne croyant pas s’être blessée sérieusement et ne voulant surtout pas avoir de problème avec son employeur au sujet de la reconnaissance de cet accident du travail, Éveline confie à Lucie qu’elle préfère ne pas déclarer l’évènement. Elle ajoute qu’en cas de détérioration de sa condition, elle pourra toujours bénéficier du régime d’assurance salaire. Lucie lui explique alors l’importance d’être sous le bon régime eu égard aux conséquences qui peuvent résulter d’une blessure survenue au travail, lesquelles sont indemnisées par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

L’accident du travail y est défini comme un évènement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle. Cette loi a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences occasionnées par celles-ci, depuis l’évènement jusqu’au retour au travail.

Dans le présent cas, Éveline a manifestement été victime d’un accident du travail qui entraîne pour elle une blessure au coude droit. Dans la mesure où elle déclare l’évènement à son employeur avant de quitter l’établissement ou dès que possible, et qu’elle consulte rapidement un médecin pour l’émission d’une attestation médicale sur un feuillet de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), elle n’aura aucune difficulté à faire reconnaître sa blessure comme lésion professionnelle. La CSST rendra une décision en conséquence. Ce faisant, Éveline pourra bénéficier du processus de réparation, d’indemnisation et de réadaptation prévu à la loi.

Ainsi, elle aura droit à l’assistance médicale que requiert son état en raison de sa lésion professionnelle. Cette assistance comprend les médicaments et autres produits pharmaceutiques, les soins et les traitements requis tels que la physiothérapie, l’ergothérapie, l’acupuncture, la chiropratique, les aides techniques et les frais de déplacement. Le coût de l’assistance médicale est à la charge de la CSST. À titre d’exemple, les médicaments sont remboursés à 100 % par la CSST, alors qu’ils le sont à 80 % sous le régime d’assurance collective.

En cas d’incapacité de travailler, Éveline recevra de son employeur 90 % de son salaire net, sans que sa banque de congés maladie ne soit affectée par une telle absence. Sous le régime d’assurance salaire, elle recevrait 80 % de son salaire brut après utilisation des cinq premiers jours ouvrables de sa banque de congés maladie ou, en l’absence d’une telle banque, après sept jours d’incapacité suivant le premier jour auquel elle aurait été requise au travail.

Une fois sa lésion professionnelle consolidée, à savoir guérie ou stabilisée sans amélioration prévisible de son état de santé, Éveline aura droit à la réadaptation que requiert son état en vue de sa réinsertion sociale et professionnelle, dans l’éventualité où sa lésion entraîne une atteinte permanente ou des limitations fonctionnelles. Sous le régime d’assurance salaire, la réadaptation n’est possible qu’à compter de la huitième semaine d’invalidité, pour une durée limitée, et avec l’accord de l’employeur.

Enfin, si Éveline est incapable de reprendre son emploi prélésionnel en raison de ses limitations fonctionnelles, l’employeur l’inscrira sur l’équipe spéciale si ses capacités résiduelles lui permettent d’accomplir certaines tâches. Elle sera alors considérée comme ayant posé sa candidature à tout poste vacant ou nouvellement créé compatible avec ses limitations fonctionnelles. Ce poste lui sera accordé en priorité si elle est la salariée ayant le plus d’ancienneté de l’équipe spéciale, à la condition de satisfaire aux exigences normales de la tâche. Sous le régime d’assurance salaire, une entente entre l’employeur et le syndicat est nécessaire, sur recommandation médicale, pour replacer la salariée dans un autre poste.

Les conseils donnés par Lucie à Éveline sont fort judicieux. Lorsqu’une salariée est victime d’un accident du travail, elle ne doit pas hésiter à faire valoir ses droits en vertu du bon régime. C’est une chance qu’Éveline ait pu bénéficier de la vigilance de Lucie, sa collègue et représentante syndicale. D’ailleurs, l’équipe syndicale locale de la FIQ offre à ses membres des services d’information et du soutien concernant toute question ou litige en matière de santé et de sécurité du travail.

Être ou ne pas être sous le bon régime, voilà une question eSSenTielle de SST!

SST au courant?

La FIQ offre gracieusement aux membres victimes d’une lésion professionnelle les services de procureures spécialisées en santé et sécurité du travail pour les représenter dans le cadre de litiges devant le conciliateur-décideur de la CSST, la direction de la révision administrative (DRA) ou la Commission des lésions professionnelles (CLP).

Aux fins du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), les jours ou parties de jour pendant lesquels la salariée victime d’une lésion professionnelle reçoit une indemnité de remplacement du revenu (IRR) versée en vertu de la LATMP sont crédités avec exonération du paiement des cotisations. Bien qu’elle soit dispensée de payer, ses années de service continuent de s’accumuler comme si elle était au travail.

La salariée victime d’une lésion professionnelle qui réintègre son emploi a droit de recevoir le salaire et les avantages aux mêmes taux et conditions que ceux dont elle bénéficierait si elle avait continué à exercer son emploi pendant son absence. Sinon, elle peut déposer une plainte à la CSST ou un grief auprès de son employeur.

La salariée absente en raison d’une lésion professionnelle continue d’accumuler de l’ancienneté et du service continu au sens de la convention collective. Elle ne perd ni son ancienneté ni son emploi, même après le 36e mois d’absence. L’employeur ne peut donc mettre fin à son lien d’emploi.

Outre le fait que le régime SST, lorsqu’il est applicable, est préférable au régime d’assurance salaire, la convention collective de la FIQ contient des dispositions plus avantageuses que celles prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Informez-vous auprès de votre équipe syndicale locale.