4 juillet 2016

Le 15 mars 2016, Mélanie, une professionnelle en soins, rencontre une procureure en santé et sécurité du travail de la FIQ, Marie-Andrée, pour faire le suivi de son dossier. Mélanie informe alors Marie-Andrée qu’elle est en arrêt de travail et qu’elle reçoit des prestations d’assurance salaire depuis novembre 2015. Quand la procureure lui demande la raison de cet arrêt de travail, Mélanie lui répond qu’elle souffre de symptômes similaires à ceux ressentis lors de l’accident de travail, une malencontreuse chute, qu’elle a subi il y aura bientôt un an, c’est-à-dire le 10 avril 2015.

Afin de bien comprendre la situation, Mélanie et Marie-Andrée revoient ensemble la séquence des évènements :

• 10 avril 2015 : Mélanie est victime d’un accident de travail, qu’elle a bien pris soin de déclarer à son employeur. Elle rend visite à son médecin le jour même, qui diagnostique sa blessure et émet une attestation médicale sur le feuillet de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Il place Mélanie en arrêt de travail pour deux semaines et prévoit un suivi médical le 24 avril 2015. Elle remplit et transmet immédiatement le formulaire de réclamation à la CNESST.
• 24 avril 2015 : Mélanie revoit son médecin, qui maintient son arrêt de travail pour une période indéterminée.
• 27 avril 2015 : Mélanie reçoit une lettre de la CNESST, qui reconnaît l’admissibilité de sa réclamation à titre de lésion professionnelle.
• 20 mai 2015 : Mélanie reçoit une autre lettre de la CNESST, qui l’informe que son employeur conteste une décision rendue par la CNESST dans son dossier.
• 21 mai 2015 : Mélanie se présente au bureau syndical pour demander conseil, car la lettre de la CNESST qu’elle a reçue la veille l’inquiète. La représentante locale lui donne diverses informations fort utiles et lui remet la brochure de la FIQ « Votre dossier SST en 10 étapes ». Elle lui fait également signer un mandat de représentation afin qu’une procureure de la FIQ puisse la représenter par la suite. Son dossier est alors transmis et ouvert à la Fédération et Marie-Andrée est la procureure désignée.
• 15 juillet 2015 : Mélanie revoit son médecin traitant, qui consolide sa lésion professionnelle et prescrit un retour au travail pour le 27 juillet 2015.
• 13 novembre 2015 : Mélanie souffre de symptômes similaires à ceux qu’elle avait ressentis lors de son accident de travail, alors qu’aucun nouvel évènement n’est survenu. Elle voit son médecin, qui la met de nouveau en arrêt de travail, mais cette fois avec un certificat médical pour assurance salaire.

La situation permet de penser que les douleurs seraient en lien avec l’accident subit en avril 2015. C’est ce que l’on appelle la rechute, récidive ou aggravation (RRA), qui se définit comme une reprise évolutive, une réapparition ou une recrudescence d’une lésion professionnelle ou de ses symptômes, y compris l’aggravation d’une condition personnelle préexistante par le fait ou à l’occasion du travail. Marie-Andrée indique donc à Mélanie qu’elle aurait dû expliquer clairement cette symptomatologie à son médecin, qui aurait alors pu investiguer et documenter l’existence d’un lien avec l’accident de travail et produire à nouveau une attestation médicale sur le feuillet de la CNESST. Cela aurait permis à Mélanie de présenter une nouvelle réclamation à la CNESST afin de faire reconnaître son problème de santé à titre de RRA de la lésion professionnelle initiale d’avril 2015. Même si quatre mois se sont écoulés, Marie-Andrée recommande tout de même à Mélanie de faire ces démarches, le plus rapidement possible.

La morale de cette histoire? Ne jamais hésiter à s’adresser à son équipe syndicale locale lorsqu’on est victime d’un accident de travail. Elle est là pour informer, conseiller et diriger vers les ressources appropriées afin que soient adéquatement défendus les droits et les intérêts en matière de réparation des lésions professionnelles. En fait, il y a toute une équipe, à la FIQ, sur laquelle on peut compter!

SST au courant?

Depuis le 1^er janvier 2016, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), la Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de l’équité salariale (CES) sont réunies sous une nouvelle entité appelée la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

C’est à vous qu’il incombe de remplir le formulaire « Réclamation du travailleur » remis par votre employeur. Ce formulaire est aussi accessible sur le site Web de la CNESST. Bien que vous ayez six mois, à partir de la date où vous avez subi la lésion, pour le remplir et le transmettre à la CNESST, il est conseillé de le faire le plus rapidement possible, tant pour une lésion professionnelle initiale que pour une rechute, récidive ou aggravation.

Vos droits et protections dans le cadre d’un dossier SST sont différents de ceux en assurance salaire (rémunération, maintien du lien d’emploi, frais de traitements, etc.), d’où l’importance de déclarer tout accident de travail et d’investiguer toute rechute, récidive ou aggravation.

La FIQ assume les frais de représentation par une procureure de l’équipe de plaidoirie en SST, incluant les honoraires pour une expertise médicale, le cas échéant. Lorsqu’une procureure est nommée au dossier, il est toutefois de la responsabilité de la membre de lui fournir tous les documents pertinents à l’évolution de sa condition médicale ainsi que tout document de la CNESST. Il est également important de tenir l’équipe syndicale locale informée de tout changement dans le dossier.