Droit de refus
Vous avez des motifs raisonnables de croire que l’exécution de votre travail vous expose à un danger pour votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique ou qu’elle peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger? Vous pouvez exercer un droit de refus en vertu de l’article 12 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Quelles sont les conditions liées au droit de refus?
L’employeur peut-il vous imposer une sanction si vous exercez un droit de refus?
L’employeur peut-il refuser de vous rémunérer lorsque vous exercez un droit de refus?
Si vous appréhendez raisonnablement un danger, pour vous ou pour autrui, résultant de l’exécution de votre travail, quelle est la procédure pour exercer un droit de refus?
Trouvez la réponse à ces questions, et bien plus, en consultant ce dépliant conçu à l’occasion de la Semaine SST 2017.