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FIQ (Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec)

COVID-19

This page was updated on March 19, 2020 at 9:59

A crisis unit has been set up by the FIQ to give its affiliated unions and their members the necessary support in facing the current health crisis. Over the coming days, you will find detailed information here answering the questions of concern to healthcare professionals. This information will be updated constantly as events unfold.

Occupational health and safety

Despite the measures put in place, a healthcare professional may contract the Coronavirus on the job.

Impliquez-vous

Les professionnelles en soins sont sur la ligne de front. En ce contexte de pandémie, merci de les soutenir.

Actualité

Communiqués de presse et autres nouvelles en lien avec la COVID-19

Assurance voyage et assurance invalidité

In light of the current situation, La Capitale has posted frequently asked questions for all of its contracts online.

Please note that the FIQ contract does not include trip cancellation insurance.

Occupational health and safety

Healthcare professionals currently working should ensure that:

  • All safety measures are implemented in their work environment.
  • All protective equipment against infections is available and accessible.
  • They have received training on the preventive and intervention techniques in case of contamination.
  • They have access to the information and that the procedures for handling samples and patients are posted.
  • They have access to the procedures in cases of contamination of staff.

Inform your union team about all missing information on safety and protective measures!

DIFFERENT SCENARIOS

Nous avons essayé d’envisager tous les cas de figure, afin que vous soyez informées de vos droits et responsabilités si l’une d’elles devait survenir.

Healthcare professionals who have tested positive for COVID-19 or who are waiting for a diagnosis, who are symptomatic and who contracted the coronavirus in their workplace

Healthcare professionals who test positive for COVID-19 and develop symptoms that make them unable to work are disabled and can receive salary insurance benefits

(When the coronavirus was not contracted in the workplace)

Healthcare professionals, who test positive, but are asymptomatic or the benign nature of their symptoms does not make them unfit for work

(When the coronavirus was not contracted in the workplace)

Healthcare professionals who the employer has asked not to come to work for the time needed for a screening test or incubation period and then found to be negative

Healthcare professionals who are asymptomatic and who remove themselves from work for the time needed for a screening test or incubation period and then found to be negative

Choisissez le sujet pour lequel vous souhaitez obtenir de plus amples informations

Droit de refus

Don’t hesitate to call your local union team. They are best suited to support you during this Coronavirus crisis, answer your questions and help you in the steps to take with your employer.

Note : Les informations suivantes réfèrent à des situations normales. Il nous apparaît important, dans le contexte actuel hautement évolutif, de faire une mise en garde à cet effet. Le droit de refus doit toujours être évalué au cas par cas. La FIQ met à votre disposition ses ressources pour vous accompagner et vous soutenir dans l’exercice de votre droit de refus. Depuis le début de la pandémie, la FIQ est active dans ses représentations auprès des instances gouvernementales afin de faire connaitre les besoins spécifiques des professionnelles en soins et défendre leurs intérêts.

Frequently asked questions

Ai-je le droit de refuser de travailler si je suspecte la présence de COVID-19 dans mon milieu de travail?

En principe oui. Pour que ce droit puisse s’appliquer, voici ce qu’en dit la CNESST :

« Selon la loi, un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail qui présente un danger pour lui ou pour une autre personne. Il ne peut pas exercer ce droit si le refus met en péril la vie, la santé ou l’intégrité physique d’une autre personne (ex.: un pompier en service). Il doit aviser immédiatement son supérieur (ou un représentant de l’employeur), et lui donner les raisons de son refus de travail. Il doit rester disponible sur les lieux de travail, pour exécuter d’autres tâches, s’il y a lieu. »

Évidemment, ce droit de refus doit être mis en parallèle avec les obligations déontologiques de la professionnelle de la santé, en temps normal comme en temps de pandémie COVID-19.

Quelles sont les conditions liées au droit de refus?

Le droit de refus ne doit pas être exercé de façon abusive ni en faisant preuve de mauvaise foi. Vous devez avoir des motifs raisonnables de croire que l’exécution de votre travail vous expose à un danger pour votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique.

Vous devez demeurer sur le lieu du travail et être disponible pour exécuter une autre tâche que vous êtes raisonnablement en mesure d’accomplir.

Le droit de refus ne doit pas avoir pour effet de mettre en péril immédiatement la vie, la santé, la sécurité et l’intégrité physique d’une autre personne (LSST1, art. 13).

Les conditions d’exécution du travail qui sont remises en question ne doivent pas être normales dans le genre de travail que vous exercez.

Le droit de refus est un droit individuel. Cependant, lorsque plusieurs travailleuses refusent d’exécuter un travail en raison du même danger, leurs situations peuvent être examinées simultanément et faire l’objet d’une décision qui les vise toutes (LSST, art. 27).

L’employeur peut-il m’imposer une sanction si j’exerce mon droit de refus?

L’employeur ne peut pas vous imposer une sanction si vous exercez un droit de refus. Il ne peut pas vous congédier ni vous imposer une mesure disciplinaire, à moins que vous n’ayez agi de façon abusive.

L’employeur peut-il refuser de me rémunérer si j’exerce mon droit de refus?

L’employeur a l’obligation de vous verser votre salaire.

Qu’est-ce que des conditions de travail normales?

La jurisprudence a établi certains critères qui définissent la normalité des conditions de travail. Ces critères ont été rapportés par les auteurs du Traité de droit de la santé et de la sécurité au travail, sous forme de questions :

  • Est-ce que le travail s’effectue selon les règles de l’art?
  • Est-ce que le risque est inhérent à la tâche?
  • Est-ce que toutes les mesures de sécurité généralement reconnues ont été prises pour faire face à cette situation?
  • Est-ce que l’équipement offre des conditions normales de fonctionnement?
  • Est-ce que l’intégrité physique ou l’état de santé de la travailleuse lui permet d’effectuer cette tâche sans représenter pour elle-même ou pour d’autres personnes un risque supplémentaire?

Si vous répondez par la négative à l’une ou l’autre de ces questions, vous pouvez conclure à l’existence de conditions anormales de travail. De plus, il ne suffit pas que les conditions d’exécution du travail soient les mêmes depuis plusieurs années ou que ce même travail soit exécuté par d’autres personnes pour conclure à des conditions normales.

Si vous appréhendez raisonnablement un danger, pour vous ou pour autrui, résultant de l’exécution de votre travail, quelle est la procédure pour exercer un droit de refus?

  1. Vous avisez votre supérieur immédiat et vous lui indiquez les motifs pour lesquels vous refusez d’exécuter la tâche qu’on vous demande (LSST, art. 15)
  2. Le supérieur immédiat convoque votre représentante à la prévention (LSST, art. 16).
  3. L’employeur et votre représentante à la prévention analysent la situation et conviennent des corrections à apporter par l’employeur.
  4. Si l’employeur et votre représentante à la prévention n’arrivent pas à s’entendre sur l’existence d’un danger ou sur les correctifs à apporter, une demande d’intervention d’un inspecteur de la CNESST7 est déposée par l’employeur, votre représentante à la prévention ou vous-même (LSST, art. 18).
  5. Dans les plus brefs délais, l’inspecteur détermine s’il existe ou non un danger. Il peut alors ordonner un retour au travail ou prescrire des mesures temporaires et exiger que les corrections nécessaires soient apportées dans les délais qu’il détermine (LSST, art. 19).
  6. La décision de l’inspecteur prend effet immédiatement et doit être appliquée (LSST, art. 191), même si les parties ne sont pas d’accord. L’employeur ou vous-même avez 10 jours pour contester cette décision (LSST, art. 191.1).

 

Consultez la page de la CNESST sur le droit de refus

Healthcare professional infected at work

Don’t hesitate to call your local union team. They are best suited to support you during this Coronavirus crisis, answer your questions and help you in the steps to take with your employer.

Despite the protective measures in place, a healthcare professional may contract the Coronavirus on the job. For example, when there is an outbreak of this virus on her unit or if she has performed duties involving contact with a clientele presenting the same suspected or confirmed symptoms.
If you think you have contracted the Coronavirus, inform your employer quickly and don’t hesitate to call your local union representatives.

Frequently asked questions

Puis-je recevoir l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) prévue à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) si j’ai contracté le Coronavirus ?

Oui, si vous êtes incapable d’exercer votre emploi en raison de symptômes identifiés comme pouvant être reliés au Coronavirus et que vous croyez l’avoir contracté dans votre milieu de travail, vous pouvez, à certaines conditions, recevoir l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) prévue à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Que dois-je faire si je crois avoir contracté le Coronavirus au travail ?

Il est essentiel que vous consultiez un médecin afin d’obtenir un formulaire d’attestation médicale CNESST établissant la relation entre le Coronavirus et votre travail.

Il est préférable que cette consultation médicale soit effectuée dès que possible. Cependant, une consultation plus tardive ne fait pas nécessairement échec à la reconnaissance d’une lésion professionnelle.

Que dois-je faire avec l’attestation médicale que m’a remise le médecin ?

Une fois l’attestation médicale complétée par le médecin, vous devez la présenter aussitôt à votre employeur.

Est-ce que je recevrai une indemnité de remplacement du revenu ?

Sur réception de l’attestation médicale, l’employeur est tenu de verser l’IRR correspondant à la période des 14 premiers jours d’incapacité de travailler, soit 90% du salaire net pour chaque jour ou partie de jour où vous auriez normalement travaillé au cours de cette période, n’eût été de cette lésion.

Après avoir statué sur l’admissibilité de la lésion professionnelle, la CNESST se prononcera sur le droit à l’IRR au-delà de la période des 14 premiers jours.

Quel formulaire dois-je produire à la CNESST pour faire ma réclamation?

Vous devez remplir le formulaire « Réclamation du travailleur » et le faire parvenir à la CNESST. La CNESST rendra ensuite sa décision, reconnaissant ou non votre infection virale (Coronavirus) comme étant une lésion professionnelle.

Le formulaire « Réclamation du travailleur » peut être rempli en ligne.

En attendant la décision de la CNESST sur l’admissibilité de ma lésion professionnelle, est-ce que l’employeur peut utiliser ma banque de congé maladie?

Dans un tel contexte, l’employeur ne peut pas utiliser la banque de congés maladie pour vous rémunérer si la décision de la CNESST n’est pas encore rendue.

S’il devait agir ainsi, une plainte en vertu de l’article 32 LATMP pourrait être déposée dans les 30 jours de cette décision de l’employeur, puisque vous subiriez ainsi une sanction découlant de l’exercice d’un droit prévu à la Loi.

Prévenir les infections

Le document ci-dessous est utilisé en situation normale. Il nous apparaît important, dans le contexte actuel hautement évolutif, de faire une mise en garde à cet effet.

 

Autorisation spéciale pour pratiquer en contexte d'urgence sanitaire

La FIQ remercie chaleureusement toutes les personnes volontaires qui s’engageront pour appuyer les autres professionnelles en soins œuvrant déjà sur la ligne de feu dans les établissements de santé du Québec dans ce contexte de pandémie de COVID-19.

Frequently asked questions

Qui peut demander une autorisation spéciale à un ordre professionnel pour prêter main-forte dans le réseau, répondant ainsi à la demande de la ministre de la Santé et des Services sociaux?

La ministre de la Santé et des Services sociaux autorise désormais à l’OIIQ, OPIQ, et l’OIIAQ d’émettre une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire à des étudiants en plus des personnes désirant effectuer un retour à l’exercice de leur profession. Cette autorisation est valide pendant la période où est en vigueur l’état d’urgence sanitaire et prend fin à la levée de celui-ci par le gouvernement.

Voici les conditions émises dans l’arrêté 2020-022 du 15 avril 2020 pour permettre aux ordres professionnels de délivrer sans frais une autorisation spéciale d’urgence sanitaire :

Demande des étudiantes en soins infirmiers ou sciences infirmières ou techniques d’inhalothérapie

  1. L’étudiante est inscrite au programme d’études collégial ou universitaire dont le diplôme donne ouverture au permis d’infirmière de l’OIIQ ou au permis d’inhalothérapeute de l’OPIQ ;
  2. Il ne lui reste au plus l’équivalent d’une session à temps plein pour compléter ce programme.

Pour les étudiantes en soins infirmiers, référez-vous à la procédure de l’OIIQ pour connaître tous les détails pour ce faire.

Soulignons ici que « La personne titulaire d’une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire pour étudiant détient le même droit d’exercice que celui accordé aux candidates et candidats à l’exercice de la profession infirmière (CEPI), tel que circonscrit par les articles 10 et 11 du Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers. »

Pour les étudiantes en techniques d’inhalothérapie, référez-vous à la procédure de l’OPIQ pour connaître tous les détails pour ce faire.

Demande des étudiantes en santé, assistance et soins infirmiers (SASI)

  1. L’étudiante est inscrite au programme d’études SASI donnant ouverture au permis d’infirmière auxiliaire de l’OIIAQ ;
  2. L’étudiante doit avoir acquis les unités de compétences 1 à 26 du programme SASI.

Pour les étudiantes en SASI, référez-vous à la procédure de l’OIIAQ pour connaître tous les détails pour ce faire.

Demande de retour à la pratique

  1. La personne est âgée de moins de 70 ans ;
  1. Depuis moins de 5 ans, la personne n’est plus membre de l’ordre ou est inscrite à titre de membre non actif ou de membre d’une catégorie similaire.

*Il n’y a pas d’obligation de suivre un programme d’intégration ou de formation. L’article 35 de la Charte de la langue française ne s’applique pas. L’ordre peut toutefois limiter les activités professionnelles qui peuvent être exercées par la personne de retour à la pratique ou encore déterminer les conditions suivant lesquelles elle peut les exercer.

MISE EN GARDE : Les ordres professionnels peuvent avoir des procédures particulières, précisions ou conditions additionnelles relatives aux conditions de l’arrêté 2020-022. Il est donc important de se référer aux sites web desdits ordres professionnels.

INFIRMIÈRES (OIIQ)

Seules l’une des deux situations suivantes peut s’appliquer à vous :

1- Autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire, si vous :

  • N’êtes plus membre de l’OIIQ depuis moins de 5 ans;
  • Avez moins de 70 ans.

2- Inscription au Tableau (sans frais), si vous :

  • N’êtes plus membre de l’OIIQ depuis plus de 5 ans;
  • Avez de moins de 70 ans;
  • Ne détenez pas d’inscription au Tableau depuis le 1er avril 2019 ou n’avez pas d’employeur actif à votre dossier;
  • N’avez pas fait l’objet d’une déclaration de culpabilité à l’égard d’une infraction criminelle ou d’une poursuite pour une infraction punissable de 5 ans d’emprisonnement ou plus (à moins que vous ayez déjà déclaré celle-ci à la Secrétaire de l’OIIQ).

OU

  • Avez moins de 70 ans;
  • N’avez pas fait l’objet d’une déclaration de culpabilité à l’égard d’une infraction criminelle ou fait l’objet d’une poursuite pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus (à moins que vous ayez déjà déclaré celle-ci à la secrétaire de l’OIIQ).

Note importante : Vous devez attendre le courriel de confirmation de l’OIIQ vous autorisant à exercer les activités en lien avec l’évaluation, l’enseignement et les conseils concernant la COVID-19.

Pour plus d’information pour effectuer un retour à la profession, référez-vous au site web de l’OIIQ, à la section : Retour à la profession infirmière en lien avec la COVID-19.

INHALOTHÉRAPEUTES (OPIQ)

L’OPIQ a mis en place plusieurs des mesures facilitant le déploiement d’effectifs en inhalothérapie, pour soutenir le réseau de la santé et des services sociaux sur le plan de la disponibilité des ressources humaines nécessaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et ce, en assurant la protection du public.

Une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire sera émise sans frais si vous :

  • Avez moins de 70 ans;
  • Non-inscrite au Tableau des membres de l’Ordre depuis moins de 5 ans ;

Ou

  • qui êtes inscrite, mais non-active au Tableau des membres de l’Ordre depuis moins de 5 ans;

Pour plus d’information pour effectuer un retour à la profession, référez-vous au site web de l’OPIQ.

Source : Communiqué spécial de l’OPIQ aux anciens membres et aux membres non-actifs au Tableau suite à l’appel au retour à la pratique

Enfin, pour une ancienne membre ou une membre non-active, âgée de moins de 70 ans et n’ayant pas exercé la profession entre les 5 et 15 dernières années, un droit d’exercice limité (sans frais) pourrait également être émis selon certaines conditions. Ce droit d’exercice serait limité aux soins cardiorespiratoires généraux et à l’urgence et chez les clientèles stables.

Pour plus d’information pour effectuer un retour à la profession, référez-vous au site web de l’OPIQ.

Source : Communiqué spécial de l’OPIQ aux personnes n’ayant pas exercée depuis plus de cinq ans, mais moins de 15 ans (inhalothérapeute inscrit au Tableau de de membre non-actif ou ancien membre) – suite à l’appel au retour à la pratique

INFIRMIÈRE AUXILIAIRES (OIIAQ)

Autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire sera émise sans frais si vous :

  • Avez moins de 70 ans;
  • Êtes non inscrite au Tableau des membres de l’Ordre depuis moins de 5 ans;
  • Et si votre candidature a été retenue par un établissement de santé et de services sociaux pour apporter votre contribution au sein du réseau de la santé et des services sociaux vu l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020.

Pour plus d’information pour effectuer un retour à la profession, référez-vous au Procédure pour obtenir une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire

Sources :

https://www.oiiaq.org/files/content/Devenir-infirmiere-auxiliaire/OIIAQ-procedure-autorisation-speciale6.pdf

https://www.oiiaq.org/files/content/Actualites/OIIAQ-demande-autorisation-etat-urgencev7.pdf

Quelles sont les conditions particulières s’appliquant aux titulaires d’une autorisation spéciale par rapport à l’ordre professionnel?

Une personne à qui une autorisation spéciale est accordée :

  • peut voir ses activités professionnelles et ses conditions d’exercice limitées. Par exemple, le droit d’exercice pourrait être limité aux activités d’évaluation, d’enseignement et de conseil liées à la prévention et au contrôle de la COVID-19, après avoir reçu la formation jugée pertinente de la part de l’employeur.
  • ne sera pas considérée comme un membre de l’ordre professionnel;
  • est tenue aux mêmes obligations déontologiques et aux règles de l’art encadrant l’exercice de sa profession;
  • est dispensée de l’obligation de souscrire au fonds d’assurance de l’ordre ou d’adhérer au contrat d’un régime collectif d’assurance de responsabilité professionnelle conclu par l’ordre si elle exerce sa profession au sein d’un établissement non fusionné, d’un CISSS/CIUSSS, au sens de diverses lois Arrêté numéro 2020-022).

Enfin, l’établissement de santé qui emploie une personne à qui une autorisation spéciale est accordée se porte garant, prend fait et cause et répond financièrement de toute faute commise par celle-ci dans l’exercice de sa profession.

Une copie de chaque autorisation spéciale accordée par un ordre doit être transmise à la ministre de la Santé et des Services sociaux. Il en est de même pour toute décision refusant la délivrance d’une telle autorisation spéciale ou dont l’autorisation est assortie d’une limitation ou de conditions.

Pourquoi les ordres professionnels peuvent-ils émettre sans frais une autorisation sanitaire d’urgence alors que les professionnelles en soins doivent payer pour renouveler leur permis régulier?

La pandémie de COVID-19 est un contexte sans précédent pour le réseau de la santé et des services sociaux québécois. Le gouvernement a émis un Décret déclarant l’urgence sanitaire et accordant des pouvoirs spéciaux à la ministre de la Santé et des Services sociaux.

L’autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire est émise temporairement par les ordres pour faciliter l’arrivée de renforts dans le réseau pour la prévention et le contrôle de la COVID-19. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle afin de retirer un frein inutile au retour de personnes qualifiées de moins de 70 ans ayant quitté la profession, incluant celles qui n’ont pas travaillé 500 heures dans les quatre dernières années.

Les ordres professionnels vont émettre cette autorisation temporaire sans frais et sans obligation pour la titulaire de contribuer au fonds d’assurances de l’ordre ou à un contrat d’un régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle conclu par un ordre.

Toutefois, contrairement au permis de pratique régulier de l’ordre professionnel, il est à noter que l’autorisation spéciale d’urgence sanitaire ne confère pas automatiquement un plein droit de pratique. En effet, pour favoriser la protection du public, l’ordre professionnel peut limiter les activités professionnelles à de l’évaluation, de l’enseignement et des conseils en lien avec la prévention et le contrôle de la COVID-19.

Le 18 mars 2020, l’alliance APTS-FIQ a confirmé vouloir négocier des mesures pour soutenir le personnel du réseau de la Santé dans le contexte de pandémie actuel. La FIQ tiendra les professionnelles en soins au courant de l’évolution de cette situation et des mesures de soutien applicables.

N.B. Nous ferons la mise à jour des informations en lien avec notre vigie de l’OIIAQ, OPIQ et OIIQ.

Pour en savoir plus :

Arrêté du MSSS, du 15 mars 2020 et concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

Arrêté du MSSS, du 15 avril 2020 concernant la délivrance d’autorisation spéciale d’urgence sanitaire pour étudiantes ou personnes désirant faire un retour à la pratique https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/sante-services-sociaux/publications-adm/lois-reglements/AM_numero_2020-022.pdf?1587039154

Communiqué de l’OIIQ, du 17 mars 2020 intitulé « COVID-19 : l’OIIQ facilitera le retour à la profession infirmière »

Appel lancé par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour obtenir des renforts

Communication spéciale aux responsables de service d’inhalothérapie

Processus mis en place par l’OIIQ pour que les personnes souhaitant effectuer un retour à la profession en vue de participer à la prévention et au contrôle de la COVID-19 puissent le faire facilement et sans frais.

IMPLICATION AU SEIN DES CLINIQUES DE DÉPISTAGE

 

Enfin, l’établissement de santé qui emploie une personne à qui une autorisation spéciale est accordée se porte garant, prend fait et cause et répond financièrement de toute faute commise par celle-ci dans l’exercice de sa profession.

Une copie de chaque autorisation spéciale accordée par un ordre doit être transmise à la ministre de la Santé et des Services sociaux.

N.B. Nous ferons la mise à jour des informations en lien avec notre vigie de l’OIIAQ, OPIQ et OIIQ.

Pour en savoir plus :

Arrêté du MSSS, du 15 mars 2020 et concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

Communiqué de l’OIIQ, du 17 mars 2020 intitulé « COVID-19 : l’OIIQ facilitera le retour à la profession infirmière »

Appel lancé par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour obtenir des renforts

Pregnant or breast-feeding healthcare professional

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The FIQ subscribes to the principle of caution that guides the recommendations from the Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). In this respect, in care settings, being in the same location (room, treatment room, etc.) with people under investigation or probable or confirmed cases of COVID-19 and all duties that involve close contact with this clientele constitutes a risk for pregnant healthcare professionals.

In addition to the INSPQ recommendations, the FIQ is demanding that the Ministry of Health and Social Services immediately remove pregnant, immunocompromised workers or workers with chronic diseases. The Ministry has not acceded to our request for now, however some employers have themselves removed healthcare professionals from emergency departments.

Taken from the INSPQ website, the recommendations concerning pregnant or breast-feeding workers (care settings including dedicated medical clinics) are:

In the current context early identification of cases, confinement and lack of community transmission, the INSPQ recommends, throughout pregnancy, immediately assigning workers to eliminate:

  • Being in the same location (room, treatment room, etc.) with people under investigation or the probable or confirmed cases of COVID-19.
  • Care, blood samples, medical examinations, para clinical examinations and treatments of people under investigation or probable or confirmed cases of COVID-19
  • Transportation of people under investigation or probable or confirmed cases of COVID-19.
  • Tasks related to cleaning and disinfecting the environment, equipment and personal effects having been in contact with a person under investigation, a probable or confirmed case of COVID-19
  • Management of personal waste from people under investigation or probable or confirmed cases of COVID-19.
  • Contact, care or treatment of people under investigation or probable or confirmed cases of COVID-19 by confinement at home or in residential housing.
  • All duties in sectors or institutions declared in isolation for COVID-19 by the authorities of the institution involved.

Source: Interim recommendations on preventive measures for pregnant or breast-feeding workers in the workplaces

Frequently asked questions

Je suis enceinte et je crois que mon travail comporte des dangers pour mon enfant à naître ou pour moi-même de contracter COVID-19.

Consultez un médecin afin d’obtenir un «Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite» attestant que vos conditions de son travail comportent des dangers de contracter le virus, pour l’enfant à naître ou, à cause de votre état de grossesse, pour vous-même. Ce certificat sera délivré après consultation de votre médecin auprès de la Direction de la santé publique.

Veuillez prendre note des allégements concernant le RPTE sur le site de la CNESST

Quel document dois-je fournir à mon employeur si mes conditions de travail comportent des dangers physiques de contracter le virus pour mon enfant à naître pour moi-même?

La travailleuse doit fournir le certificat médical produit par son médecin attestant que les conditions de son travail comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou, à cause de son état de grossesse, pour elle-même.

Puis-je être affectée à d’autres tâches si mes conditions de travail comportent des dangers de contracter le virus COVID-19?

La travailleuse qui remet à l’employeur un certificat médical attestant que ses conditions de travail comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour elle-même peut demander d’être affectée à des tâches qui ne comportent pas de tels dangers et qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir.  La remise de ce certificat n’est pas une demande pour cesser de travailler.

Qu’arrive-t-il si mon employeur ne m’affecte pas dès la réception du certificat médical?

Si l’affectation demandée n’est pas effectuée immédiatement, la travailleuse peut cesser de travailler jusqu’à ce que l’affectation soit faite ou jusqu’à la date de son accouchement.

Si mon employeur ne m’affecte pas à d’autres tâches, quelles indemnités vais-je recevoir ?

La travailleuse a droit, pendant les cinq premiers jours ouvrables de cessation de travail, d’être rémunérée à son taux de salaire régulier.

À la fin de cette période, elle a droit à l’indemnité de remplacement du revenu à laquelle elle aurait droit en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Est-ce que je conserve mes avantages durant mon affectation à d’autres tâches ou si je suis en arrêt de travail ?

Si la travailleuse a été affectée à d’autres tâches ou doit cesser le travail, elle conserve tous les avantages liés à l’emploi qu’elle occupait avant cette affectation.

Vais-je pouvoir réintégrer mon poste à la fin de l’affectation ou de la cessation de travail?

À la fin de l’affectation, l’employeur doit réintégrer la travailleuse dans son emploi régulier.

Quels sont mes recours si mon employeur ne respecte pas les conditions de mon certificat de retrait préventif ?

Une demande peut être adressée à la CNESST invitant celle-ci à s’assurer que les conditions du certificat de retrait préventif sont respectées et à rendre les décisions en lien avec cette demande

Est-ce que les recommandations de l’INSPQ concernant le retrait préventif des femmes enceintes sont les mêmes pour celles qui allaitent?

Non. Selon l’INSPQ, il n’y a pas de données probantes actuellement sur la transmission verticale de l’infection par le lait maternel. En conséquence, l’INSPQ ne recommande pas d’affectation préventive de la travailleuse qui allaite.

Quels sont mes recours si je subis une sanction suite à l’exercice d’un droit m’étant conféré en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail ?

Une plainte en vertu de l’article 227 de la Loi sur la santé et sécurité du travail peut être déposée si la travailleuse croit subir une sanction suite à un droit exercé en vertu de cette loi.

Que dois-je faire pour contester l’affectation proposée par mon employeur?

  • Avisez votre équipe syndicale locale.
  • Obtenez, auprès de votre médecin, un Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte identifiant les conditions de travail comportant des dangers pour le fœtus ou pour vous-mêmes.
  • Dès la remise de ce certificat, l’employeur doit vous affecter à des tâches exemptes de tout danger, incluant celui du virus COVID-19.
  • Si l’employeur vous propose une affectation non conforme aux dangers identifiés à votre certificat, vous pourrez la contester en déposant une plainte écrite à la CNESST.
  • Si la CNESST déclare l’affectation non conforme, vous serez retirée du travail avec indemnisation à moins que l’employeur ne vous propose une affectation conforme.
  • Si la décision de la CNESST vous est défavorable, vous pourrez la contester dans un délai de 10 jours suivant sa réception. Vous pourrez bénéficier au besoin d’un premier prêt de 1 000 $ de la FIQ.

To learn more about a protective reassignment for the pregnant or breast-feeding worker

Note: The following documents are used in a normal situation. We feel it is important in the current rapidly evolving context, to give a warning to this effect.

 

Port et entretien de l'uniforme

Don’t hesitate to call your local union team. They are best suited to support you during this Coronavirus crisis, answer your questions and help you in the steps to take with your employer.

Malgré les mesures de protection en place, il peut arriver qu’une professionnelle en soins contracte le Coronavirus dans le cadre de son travail. Par exemple, en présence d’une éclosion de ce virus sur son unité ou si elle a exercé des tâches impliquant des contacts auprès d’une clientèle présentant les mêmes symptômes soupçonnés ou confirmés.

Selon les connaissances scientifiques actuelles, le virus COVID-19 semble se transmettre de façon prédominante via:

  • les gouttelettes lors d’un contact étroit et prolongé d’une personne malade.
  • par contact direct avec les gouttelettes des sécrétions respiratoires lors de toux ou d’éternuements d’une personne malade.

Dans le contexte de l’urgence sanitaire, afin d’éviter la propagation du virus COVID-19 ainsi que d’autres éléments pathogènes présents dans les milieux de soins, les professionnelles en soins sont invitées à suivre les recommandations suivantes quant au port de l’uniforme lorsqu’elles prodiguent des soins directs aux patients infectés:

  • Les vêtements de travail devraient être portés uniquement sur les lieux de travail. Ce qui signifie se changer à votre l’arrivée et à votre départ dans les vestiaires mis à votre disposition par votre employeur et ainsi repartir avec vos vêtements civils.
  • Changer quotidiennement vos vêtements de travail.
  • S’assurer que vos vêtements de travail font l’objet d’un entretien régulier et adéquat.

Cette mesure de précaution de base est également de nature à rassurer la population.

Rappel des recommandations en lien avec la tenue vestimentaire des infirmières et infirmiers de l’OIIQ

Équipement de protection personnelle

Don’t hesitate to call your local union team. They are best suited to support you during this Coronavirus crisis, answer your questions and help you in the steps to take with your employer.

Frequently asked questions

Quelles mesures de protection personnelle doivent utiliser les professionnelles en soins lorsqu’elles interagissent avec des personnes sous investigation ou de cas probables ou confirmés de COVID-19?

Étant donné que la COVID-19 est une maladie infectieuse émergente, les mesures communiquées par le MSSS doivent être considérées comme étant des mesures minimales à respecter

 

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Quelle est la procédure pour mettre en place et retirer l’équipement de protection individuelle ?

Le masque N95 et ses alternatives

Voici de l’information traitant de la procédure pour mettre en place et retirer l’équipement de protection individuelle lors d’une intervention dans une chambre en isolement sous précautions contact, gouttelettes ET aériennes :

CIUSSS Centre-Ouest

[youtube https://www.youtube.com/watch?v=M_yJBBobclk]

INSPQ

https://www.inspq.qc.ca/nouvelles/covid-19-procedure-d-habillage-deshabillage-en-milieu-soin

Affiches produites par l’ASSTSAS pour mettre et retirer l’ÉPI :

Mettre | Retirer

Est-ce que la réutilisation ou l’utilisation prolongée des masques N95 « à usage unique » est possible?

Oui, selon le dernier avis de l’INSPQ : « […] dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et d’une pénurie réelle ou appréhendée de respirateurs N-95, il est possible de réutiliser un respirateur N-95 s’il est attitré à l’usage exclusif d’un travailleur de la santé. Les mesures à prendre sont :

  • Identifier clairement le contenant au nom de la personne utilisant le respirateur.
  • Jeter le contenant de stockage (si à usage unique comme par exemple un sac) après chaque usage ou le désinfecter avant d’y déposer le respirateur.
  • Éviter de toucher l’intérieur et l’extérieur du respirateur. En cas de contact accidentel, procéder à l’hygiène des mains.
  • Porter une paire de gants propres (non stériles) lorsque vous enfilez un respirateur N-95 usagé.
  • Effectuer une vérification d’étanchéité avant chaque utilisation.
  • Retirer et jeter les gants.
  • Procéder à l’hygiène des mains. »

Référence : https://www.inspq.qc.ca/publications/2918-reutilisation-respirateurs-n95-covid19

L’ASSTSAS, répond également à cette question au point 4 de sa FAQ en émettant plusieurs recommandations pour la réutilisation du masque N95 (ou équivalent). Il est important de noter que l’ASSTSAS privilégie l’usage prolongé d’un masque N95 plutôt que sa réutilisation.

Référence : https://asstsas.qc.ca/dossiers-thematiques/faq-protection-respiratoire-reponses#repc4

La FIQ émet plusieurs réserves. Les employeurs ne devraient en aucun cas déroger aux recommandations de l’INSPQ et de l’ASSTSAS. Ces recommandations doivent être considérées comme minimales, être suivies à la lettre et n’être utilisées qu’en dernier recours. Les risques élevés de toucher une partie contaminée sont importants. Un masque N95 devrait être retiré avec précaution pour éviter toute contamination croisée et pour éviter ce risque, l’équipement de protection individuelle devrait en tout temps être installé et retiré sous la supervision d’une personne apte à revêtir ce type de protection.

Est-ce que la désinfection et la stérilisation des masques N95 (ou équivalent) sont possibles?

Des recherches sont en cours à travers le monde pour y parvenir. Voici ce que dit l’INSPQ :

« […] En date du 2 avril 2020, au Canada, les procédés de désinfection n’ont pas encore été approuvés par une autorité réglementaire et ne répondent pas aux bonnes pratiques reconnues. Cependant, cette démarche s’inscrit dans la volonté d’identifier des stratégies alternatives et supplémentaires aux mesures déjà disponibles afin d’apporter la meilleure protection possible aux travailleurs en cas de pénurie. Des mesures de contrôle alternatives à celles habituellement acceptées devront donc peut-être être mises en place seules ou combinées. Ces mesures sont sans précédent et mettent en évidence le besoin urgent des diverses instances pour développer des solutions immédiates afin de répondre de manière proactive à une pénurie réelle de masques N95. Dans ce contexte, le CINQ a émis des recommandations intérimaires sur la réutilisation des respirateurs N95 lors de la pandémie de COVID-19 (Avis CINQ, N95). Une étape de désinfection des masques pourrait donc éventuellement être ajoutée lors d’une réutilisation des masques pratiquée selon les recommandations du CINQ.

Cette évaluation met en perspective les avantages et les limites de chaque procédé de désinfection identifié selon l’état des connaissances actuelles. Elle présente également les démarches entreprises par les fabricants de ces technologies pour valider une telle approche. »

https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/2971-options-desinfection-n95-covid19.pdf

Dans un document portant sur la désinfection des masques de protection respiratoire N95 à usage unique, l’INSPQ vient préciser en donnant des lignes directrices pour effectuer la désinfection des masques à usage unique advenant que la pratique soit sécuritaire :

« Le but de ce document est de décrire les lignes directrices à suivre pour effectuer la désinfection des masques de protection respiratoire N95 à usage unique afin de :

  • Assurer la sécurité du personnel.
  • Assurer le respect et la mise en place de mesures de prévention et contrôle des infections (PCI) associées aux activités de désinfection.
  • Assurer le respect des procédures de désinfection des masques N95 à usage unique en lien avec les instructions du fabricant des technologies utilisées pour effectuer la désinfection.
  • Standardiser le processus de désinfection des masques de protection respiratoire N95 à usage unique »

https://www.inspq.qc.ca/publications/2965-desinfection-n95

D’ailleurs, selon un article de La Presse, « [d]es chercheurs de l’université américaine Duke assurent que les techniques actuelles de désinfection par peroxyde d’hydrogène pulvérisé imbibent toutes les couches du masque et tuent tous les pathogènes – y compris les virus – qui s’y trouvent, sans abîmer le masque. »

La FIQ attend d’avoir accès aux protocoles de recherche sur lesquels se basent ces expériences avant de se prononcer. Dans le doute, n’hésitez pas à consulter votre équipe syndicale, puisque le principe de précaution devrait s’appliquer en tout temps.

Dans l’éventualité de l’approvisionnement de nouveaux APR N95 par les établissements de santé, la FIQ estime que ces derniers devront être utilisés en priorité. La FIQ rappelle que la désinfection est une alternative de dernier recours.

Que penser des employeurs qui gardent les masques N95 souillés pour une éventuelle utilisation?

Le principe de précaution s’applique ici également. Il faut que les conditions de stockage des masques se fassent de façon sécuritaire et de façon à garantir la protection des travailleuses de la santé. En aucun cas, des masques stockés ne doivent circuler pour réutilisation avant que des données probantes confirment leur efficacité.

Est-ce que les masques N95 expirés peuvent être utilisés?

Selon l’INSPQ, « […] si des masques non expirés manquent, il est possible d’utiliser des masques N95 expirés dans le contexte de la pandémie COVID-19 dans certaines conditions :

  • Les sangles élastiques ou les ponts de nez des masques peuvent se dégrader et influencer leur étanchéité. Le matériel de filtre de certains modèles de masques peut aussi se dégrader. Il est donc important de faire une inspection visuelle et de vérifier l’étanchéité des masques expirés;
  • Il faut également vérifier les conditions de stockage (entreposage) des masques. Celles-ci doivent être conformes aux conditions de stockage recommandées par le fabricant;
  • L’employeur doit avoir un programme de protection respiratoire qui respecte les exigences d’OSHA. »

Référence. : https://www.inspq.qc.ca/publications/2921-utilisation-masques-n95-expires-covid19

Peut-on remplacer un Fit test pour les masques N95 par un Fit check?

Non. Un Fit test doit être effectué lors de l’attribution d’un appareil de protection respiratoire N95 à une travailleuse alors que le Fit check ne sert qu’à vérifier si l’appareil de protection respiratoire est bien installé au visage avant d’entrer dans la zone présentant un danger. Dans le doute, n’hésitez pas à consulter votre équipe syndicale locale.

Pour en savoir plus :

Retraite et préretraite

La ministre de la Santé et des Services sociaux a déclaré que les retraitées qui revenaient prêter main-forte dans le réseau ne seraient pas pénalisées par Retraite Québec.

Les salariées qui sont en préretraites peuvent-elles donner plus de disponibilités sans être pénalisées?

Le Régime de retraite des employés de l’État et des organismes publics (RREGOP) couvre la plupart des professionnelles en soins. Selon les règles du régime, une retraitée qui retourne sur le marché du travail, dans le réseau de la santé ou ailleurs, cumule sa rente et son salaire. À l’opposé, une retraitée couverte par le Régime de retraite des cadres (RRPE) voit sa rente diminuer pour tenir compte du salaire gagné lors d’un retour au travail après sa retraite.

Ainsi, lorsque la ministre annonce que les retraitées de retour dans le réseau ne seront pas pénalisées par Retraite Québec, c’est sans doute aux cadres retraitées qu’elle s’adresse.

La retraite progressive et l’offre de disponibilité additionnelle

Comme on le sait, la retraite progressive est une façon de diminuer son temps de travail sans que cela n’ait d’impact sur la rente de retraite.

Suivant la Loi sur le RREGOP, la prestation de travail ne peut être moindre à 40% d’un temps complet. Les critères à l’effet que la prestation de travail ne peut être supérieure à 80% d’un temps complet et sur une base annuelle sont des critères de convention collective.

Sur le plan syndical, la FIQ a toujours soutenu que puisque la retraite progressive vise à diminuer le temps de travail, la salariée en retraite progressive n’a pas à travailler plus que la prestation de travail établie avec l’employeur. Toutefois, il convient de rappeler que la prestation de travail convenue, bien qu’elle soit pour la plupart établie par semaine, est une prestation annuelle, selon la convention collective.

Ainsi, si une salariée veut offrir des disponibilités pendant cette période de pandémie, elle peut s’entendre avec son employeur pour augmenter sa disponibilité et ajuster sa prestation de travail pour le reste de l’année.

Si cette prestation ne peut être ajustée dans la prochaine année, elle pourra être ajustée d’ici la prise de sa retraite effective.

Examens des CEPI et des Candidates IPS

La FIQ, par son secteur Organisation du travail et pratique professionnelle, fait une vigie quotidienne des activités des ordres professionnels en lien avec la COVID-19 et pourra mettre à jour les informations pertinentes sur son site web selon l’évolution de la situation.

 

Est-ce que les examens de l’OIIQ pour les CEPI et les Candidates IPS sont reportés en raison de la pandémie de COVID-19?

Oui.

En effet, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec a annoncé que l’examen d’admission à la profession pour les CEPI et l’examen de certification des IPS pour les candidates IPS, qui devaient se tenir initialement en mars et qui avaient été reportés au 27 avril 2020, se tiendront le lundi 21 septembre 2020.

L’OIIQ souligne que le report de l’examen rend entièrement disponibles les candidates et candidats pour contribuer aux efforts de prévention et de lutte en lien avec la COVID-19.

Source : https://www.oiiq.org/covid-19-fil-d-actualite (25 mars 2020)

Pour les candidates à l’exercice de la profession d’infirmière auxiliaire CEPIA, l’Ordre des infirmières et infirmières auxiliaires du Québec a annoncé aussi le report de l’examen du mois de mars 2020 à une date ultérieure.

Selon les dispositions nationales de la convention collective, les candidates à l’exercice de la profession infirmière (CEPI) et à la profession infirmière auxiliaire (CEPIA) vont demeurer candidates jusqu’à la réussite de leur examen professionnel et l’obtention de leur permis de pratique.

Malgré ces délais additionnels en lien avec la COVID-19, la FIQ souhaite souligner l’apport important des CEPI, des CEPIA et des candidates IPS dans le cadre de la crise sanitaire vécue actuellement.

La convention collective prévoit que la CEPI qui réussit l’examen de l’OIIQ ainsi que la CEPIA qui réussit l’examen de l’OIIAQ attend l’émission de son permis de pratique reçoit rétroactivement, une fois son permis obtenu, son salaire d’infirmière ou d’infirmière clinicienne ou d’infirmière auxiliaire à la date de son examen ou à la date de son entrée en service si elle a commencé à travailler après son examen, si elle a complété tous les stages pratiques imposés.

La FIQ, par son secteur Organisation du travail et pratique professionnelle, fait une vigie quotidienne des activités des ordres professionnels en lien avec la COVID-19 et pourra mettre à jour les informations pertinentes sur son site web selon l’évolution de la situation.

Impliquez-vous

Reconnaissons les efforts du personnel salarié en santé et services sociaux du Québec

Suivez-nous / exprimez-vous

La FIQ exige que soient mises en place toutes les mesures possibles pour garantir aux professionnelles en soins :

  • Des conditions de travail sécuritaires pour elles et leurs patients
  • La protection de leur santé et de celle de leurs proches
  • Des conditions de travail bonifiées reconnaissant l’effort exceptionnel qu’elles auront à déployer au cours des prochaines semaines, voire des prochains mois, afin de répondre aux besoins de la population tout au long de cette crise sanitaire sans précédent.

Dans ce sens, je considère que cette pétition est en lien direct avec les demandes de la Fédération et j’encourage toutes les professionnelles en soins et la population à la signer.

Nancy Bédard

Présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec—FIQ

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