Syndicat des professionnelles en soins des Laurentides

Prime 15 000

Séance d’information sur le montant forfaitaire de 15000$ tenu le 4 novembre

Rencontre Zoom tenu le 4 novembre avec les membres du FIQ-SPSL en lien avec les modalités du montant de 15 000$.

Foire aux questions

Dois-je rembourser le montant complet de 5000$ si je perds l’admissibilité au 15k?

Oui.

Comment va se faire le remboursement à l’employeur?

Le remboursement sera similaire à celles du congé à traitement différé, l’employeur n’est pas en mesure de nous dire s’il y aura possibilité d’arrangement et/ou d’entente pour le remboursement.

Si je prends une heure de temps à reprendre pendant un quart de travail, est-ce cela sera pénalisant pour la journée complète?

Non, le système de paie sera en mesure de calculer seulement les heures de temps repris aux fins du calcul au prorata.

La question à été demandé à l’employeur quant à la garde? (Bloc op-Endoscopie etc…)

Les gens devront respecter la semaine régulière de travail à temps complet. Explications données à l’employeur quant à la réalité des rappels au travail. Attendons un suivi.

Est-ce qu’il y aura des explications pour les personnes détentrices d’un poste à temps partiel qui adhère au 15K et qui auront un statut de temps complet pendant la période d’un an? Perte des bénéfices marginaux.

Une mise à jour à été faite en date du 16 novembre 2021, l’information se retrouve à la page 4 de l’annexe 4.

Que se passe-t-il si je n’ai pas 5 jours de travail prévu à mon horaire?

La salariée sera obligatoirement cédulée à temps complet, s’il n’y a pas de besoin, l’employeur appliquera l’article 18,04 de la convention collective locale;  (Déplacement)

*****Tel que prévu au décret, le déplacement relève de la gestion de l’employeur, il nous confirme vouloir appliquer l’article de la convention collective, cependant, nous ne pouvons vous assurer que ce sera cette application tout au long de l’année de disponibilité à temps complet.

Article 18,04;

Surplus de personnel

Afin de favoriser l’autosuffisance des centres d’activités et d’assurer une meilleure répartition des effectifs entre deux centres d’activités, lors d’un surplus de personnel au-delà de la structure de postes de base d’un centre d’activités, les modalités suivantes s’appliquent, prioritairement à l’utilisation de la liste de disponibilité :

La salariée est déplacée prioritairement sur le même quart de travail dans un autre centre d’activités ou sur un autre quart de travail dans son centre d’activités.

L’Employeur procède d’abord par volontariat. En l’absence de salariée volontaire, l’Employeur procède au déplacement d’une salariée du centre d’activités par ordre inverse d’ancienneté.

*** À noter qu’une absence autorisée fait perdre l’admissibilité du 15k, vous ne pouvez donc pas refuser le déplacement.

La salariée affectée par ce déplacement pourra à son choix être déplacée, prendre un congé rémunéré auquel elle a droit ou être considérée en absence autorisée sans solde.

Comment l’employeur va appliquer les déplacements si besoin?

Toujours selon l’article 18,04. Il est toutefois possible qu’à la confection de l’horaire de travail, nous identifions qu’un déplacement vers un autre centre d’activités soit requis afin d’équilibrer les besoins de main-d’œuvre (cet exercice est effectué et confirmé avant la sortie d’horaire).

Si je suis en formation, serai-je pénalisé?

Non, l’employeur a procédé à la modification de l’annexe 4, page 1.

Je suis libéré pour un projet à la demande de mon gestionnaire, serai-je pénalisé?

Non, ces journées seront comptabilisées comme une journée de travail.


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Prime COVID 1000$ (100-200-400)

Lors de la conférence de presse du 7 mai 2020, le Premier ministre annonçait que des nouveaux avantages monétaires, sous forme de montants forfaitaires, seraient remis aux salariées du réseau de la santé. Or, ce n’est que le 12 mai 2020 que l’arrêté 2020-035 a été transmis, nous informant des montants forfaitaires alloués.  Encore une fois, l’information était incomplète. Après analyse, voici un peu plus d’informations sur les conditions quant à l’octroi des montants forfaitaires.

Les montants suivants sont entrés en vigueur à partir du dimanche 10 mai et sont renouvelable pour toute la durée de l’urgence sanitaire. Les centres sont désignés pour une période d’un mois, mais leur désignation peut également être prolongé. Il est important de se rappeler tout au long de votre lecture que chaque période débute un dimanche.

Conditions pour obtenir les montants

Travailler à temps complet

La salariée doit faire l’ensemble des heures prévues à son titre d’emploi selon la nomenclature des titres d’emploi. On vise un temps complet (peu importe 35h00, 36h25 ou 37h50)

Être réellement présent au travail

On parle d’heures effectivement travaillées : ceci inclut les heures régulières travaillées, les congés fériés le congé de nuit (depuis le 15 juin 2020), les vacances (incluant les 7/7) et les congés mobile en psychiatrie (depuis le 15 mai 2021). Toutefois, lorsqu’une personne, dans son horaire, a un congé férié ou des vacances ou autres ci-haut mentionné, le montant forfaitaire sera payé en proportion des heures effectivement travaillées, mais l’absence n’interrompra pas la séquence de travail pour le cumul des montants forfaitaires :

Par exemple : montant de 100$ pour une semaine, j’ai un jour férié : je vais avoir 80$.

Les heures supplémentaires, les autres absences rémunérées ou non (maladie, obligation familiale, etc.) et les heures faites en télétravail ne constituent pas des heures travaillées au sens de l’arrêté et les absences peuvent mettre fin à la séquence car la prestation de travail ne sera plus consécutive.

Ne pas refuser de déplacement dans ou à l’extérieur du CISSS

Le refus d’exécuter un déplacement ou une affectation dans le CISSS ou à l’extérieur du CISSS demandé par l’employeur met fin aux montants forfaitaires le jour du refus, pour la période en cours et aussi pour les périodes subséquentes. Ainsi, si une personne refuse un déplacement au ¾ de la période, elle perd les sommes forfaitaires accumulées pour la période et pour l’avenir. Notez que pour que ce soit un déplacement, celui-ci doit être demandé à l’extérieur du centre d’activité prévue à votre quart de travail.

Pour les travailleurs en CHSLD, RPA, RI, RFPA

Montant pour toutes les salariées travaillant en CHSLD, RPA, RI, RFPA NON DÉSIGNÉ

Les salariées qui travaillent habituellement ou sont affectées en CHSLD, en RPA, en RI, en ressource familiale pour personnes âgées ont droit à un montant de 100$ par semaine. Il est entendu que la salariée doit respecter les conditions mentionnées ci-haut.

1e semaine TC -> 100$

2e semaine TC -> 100$

3e semaine TC -> 100$

4e semaine TC -> 100$

Grand total : 400$ de montant forfaitaire pour ces salariées.

Montant pour toutes les salariées travaillant en CHSLD, RPA, RI, RFPA DISIGNÉ

Les salariées qui travaillent habituellement ou sont affectées en CHSLD, en RPA, en RI, en ressource familiale pour personnes âgées qui sont désignés par la ministre reçoivent, en plus du montant de 100$ prévus pour les CHSLD non désignée, un montant forfaitaire de 200$ par deux semaines de travail consécutives à temps complet débutant le dimanche. Il est entendu que la salariée doit respecter les conditions mentionnées ci-haut.

Le point de départ de cette séquence de 2 semaines est le même jour que celle du 100$. Ainsi, après 2 semaines, la salariée aura 400$ (100 + 100+ 200).

Un montant forfaitaire de 400$ pour deux semaines additionnel consécutives de travail respectant les conditions, si ces semaines sont consécutives à la première période de deux semaines.

Ainsi, pour un mois à compter du 10 mai 2020, le calcul est de :

1e semaine TC -> 100$

2e semaine TC -> 100$ + 200$ = 300$

3e semaine TC -> 100$

4e semaine TC -> 100$ + 400$ = 500$

Grand total : 1000$ de montant forfaitaire pour ces salariées.

Pour les travailleurs dans les centres hospitaliers désignés

Montant pour toutes les salariées travaillant en CH DÉSIGNÉ

Les salariées qui travaillent habituellement ou sont affectées dans les centres hospitaliers désignés par la ministre reçoivent, en plus du montant de 100$ prévu pour les CHSLD, un montant forfaitaire de 200$ par deux semaines de travail consécutives à temps complet débutant le dimanche. Il est entendu que la salariée doit respecter les conditions mentionnées ci-haut.

Le point de départ de cette séquence de 2 semaines est le même jour que celle pour le 100$. Ainsi, après 2 semaines, la salariée aura 400$ (100 + 100+ 200).

Un montant forfaitaire de 400$ pour deux semaines additionnelles consécutives de travail respectant les conditions, si ces semaines sont consécutives à la première période de deux semaines.

Ainsi, pour un mois à compter du 10 mai 2020, le calcul est de :

1e semaine TC -> 100$

2e semaine TC -> 100$ + 200$ = 300$

3e semaine TC -> 100$

4e semaine TC -> 100$ + 400$ = 500$

Grand total : 1000$ de montant forfaitaire pour ces salariées.

Quels sont les CHSLD, RPA, RI, RFPA et CH désignés

Centre d’activité spécifique

Fin prévue le 14 décembre 2021

Urgence (CA financier # 6240)
Soins obstétricaux (CA financier # 6360, 6363, 6364 et 6365)
Médecine et chirurgie (CA financier # 6051, 6052 et 6056)
Néonatalogie (CA financier # 6200, 6201, 6202 et 6203)

Fin prévue le 11 décembre 2021

Soins Intensifs (CA financier # 6053)

Pour les membres qui sont appelés à travailler une partie de leur journée dans les centres d’activités suivants (comme les inhalothérapeutes), la prérogative suivante s’applique :
Pour les membres travaillent plus de la moitié des heures régulières dans le/les centres d’activités désignés, les montants forfaitaires pourront alors être payés au prorata des heures travaillées dans le/les centres d’activités.

CHSLD

Aucun CHSLD

CH

Aucun CH

RI

Aucune RI

EPC et EPNC

Aucun EPNC

Aucun EPC

RPA

Fin prévue le 4 décembre 2021

Résidence Boréa

Fin prévue le 25 décembre 2021

Habitation Antoine-Labelle

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