FIQ (Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec)

La Commission des relations du travail rend une décision tranchante et donne raison à la FIQ

Montréal, le 2 octobre 2011 – La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ vient de remporter une autre grande victoire afin que cesse le recours à la main-d’œuvre indépendante (MOI) dans le réseau public de la santé. Dans une décision tranchante soutenue par une analyse approfondie, la Commission des relations du travail (CRT) corrobore les arguments de la Fédération. « Les entreprises privées de placement en soins recrutent leur personnel à même le réseau public de la santé et louent leurs services beaucoup plus cher à ce même réseau. Le rôle des entreprises privées s’apparente grandement à une courroie de transmission, elles n’ont aucune responsabilité quant à la qualité des soins offerts à la population dans les établissements de santé, mais elles s’en mettent plein les poches avec l’argent des contribuables québécois », de dire Régine Laurent, présidente de la FIQ.

L’aveuglément volontaire du gouvernement devra cesser
Pour la Fédération, cette victoire ne laisse plus aucun choix au gouvernement du Québec. « La CRT a parfaitement saisi en 8 jours d’audience ce que nous nous efforçons de faire comprendre au gouvernement depuis des mois, et ce, par tous les moyens mis à notre disposition. Cette décision vient confirmer notre prétention : le gouvernement pratique l’aveuglément volontaire face au phénomène de la main-d’œuvre indépendante. La balle est dans le camp du ministre de la Santé, Yves Bolduc. La décision de la CRT démontre clairement que l’argument d’éviter la rupture de services pour justifier le recours à la MOI ne tient pas la route. La population n’est pas dupe et il est grand temps que cesse ce détournement de fonds publics », de poursuivre madame Laurent.

Une décision déterminante
La décision rendue par la vice-présidente de la CRT, madame Irène Zaïkoff, déclare que vingt-et-une inhalothérapeutes provenant des entreprises Girafe Santé inc. et Agence M.D. santé inc. et œuvrant à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont (HMR) doivent être comprises dans l’accréditation syndicale des Professionnel(le)s en soins de santé unis (PSSU-FIQ). Pour le président des PSSU, Michel Léger, cette décision va bien au-delà de la question syndicale. « Un employeur du réseau public de la santé a des responsabilités et ses employé-e-s ont des obligations. À l’inverse, les agences privées n’ont pas de responsabilité donc, leurs employé-e-s n’ont pas d’obligation ». « Ce non-sens est clairement démontré dans la décision rendue par la CRT et elle sera déterminante, non seulement pour les professionnelles en soins de cet établissement, mais également pour l’ensemble de la problématique de la MOI », d’ajouter Sylvie Boulet, présidente locale de la section HMR des PSSU.

Les agences privées démasquées
Rappelons que cette décision provient d’une requête déposée le 23 octobre 2009 en vertu de l’article 39 du Code du travail. Pour la Fédération, cette victoire est hautement significative, car elles visaient deux des entreprises privées parmi les plus importantes de la province. « On ne parle pas ici de petites entreprises. Girafe Santé et Agence MD sont deux agences ayant pignon sur rue depuis plusieurs années et sont au nombre des mieux structurées de leur domaine», de souligner madame Laurent.

À titre d’exemple, le passage suivant issu de la décision de la commissaire est fort éloquent quant au souci de ces agences d’évaluer leur personnel. « L’agence, que ce soit Girafe Santé ou Agence MD, ne fait pas une évaluation de la qualité du travail des professionnels de santé qu’elle gère. À ce chapitre, Girafe Santé fait pourtant office de modèle par les évaluations et les “audits ” qu’elle pratique. Toutefois, son intervention demeure limitée essentiellement à des aspects administratifs plutôt que professionnels… ».

« On se rend bien compte que l’unique objectif de ces agences est d’engranger les plus grands profits possible et que la qualité des soins ne fait pas partie de leurs préoccupations », de conclure la présidente.