FIQ (Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec)

Le Tribunal administratif du travail donne raison aux syndicats affiliés à la FIQ et à la FIQP : les employeurs doivent collaborer pour protéger la santé des travailleuses

Le Tribunal administratif du travail donne raison aux syndicats affiliés à la FIQ et à la FIQP : les employeurs doivent collaborer pour protéger la santé des travailleuses

Le Tribunal administratif du travail (TAT) a donné raison aux syndicats affiliés à la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec–FIQ et à la FIQ | Secteur privé (FIQP). Dans une décision rendue le 19 octobre dernier, le tribunal a réaffirmé l’importance du partenariat entre les syndicats et les employeurs pour éliminer les dangers à la source, comme le prévoit la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Le TAT a ainsi ordonné à Vigi Santé Ltée et au CISSS de l’Outaouais de donner aux syndicats l’accès aux lieux de travail pour inspecter les systèmes de ventilation et analyser la qualité de l’air, et de partager avec ces derniers l’ensemble de la documentation liée à l’entretien de ces systèmes.

Saga judiciaire pour protéger les travailleuses

La décision rendue par le TAT fait suite à une série de requêtes déposées à la Cour supérieure par le syndicat, en mai dernier, qui exigeaient que l’employeur de Vigi Dollard-des-Ormeaux et de Vigi Reine-Élizabeth fasse une inspection de l’air dans ses CHSLD. « Nous avions appris par la bande que le système de ventilation du CHSLD Vigi Mont-Royal était défectueux et qu’un ARN viral avait été détecté dans l’air. Ce CHSLD a été l’un des pires cas d’éclosion au Québec avec 100 % de ses résidents infectés, soit 223 dont 68 sont décédés. Nous étions très inquiètes car un grand nombre des salariées qui y travaillaient ont été également déclarées positives à la COVID-19. Il y avait un enjeu majeur de santé et de sécurité de nos membres, mais aussi de prévention », déclare Sonia Mancier, présidente de la FIQP.

Acculé au pied du mur par le recours du syndicat à la Cour supérieure, Vigi Santé Ltée a donc été forcé d’agir rapidement pour se conformer à ses obligations légales, et a mandaté, en urgence, trois firmes d’expert en inspection de la ventilation et de la qualité de l’air. Ce dernier a aussi dû s’engager formellement devant la Cour supérieure à fournir à la FIQP les rapports d’inspection.

Par ailleurs, le Syndicat des professionnelles en soins de l’Outaouais (SPSO) avait aussi déposé une plainte à la CNESST en raison de la gravité de l’éclosion de COVID-19 au CHSLD Lionel-Émond de Gatineau. Un grand nombre de salariés avaient été contaminés et l’un d’entre eux est décédé, au printemps dernier. Par la suite, le syndicat s’est joint au recours. « Il est aberrant que les syndicats doivent saisir les tribunaux pour protéger les travailleuses et les travailleurs des risques pour leur santé car à plusieurs reprises, plusieurs acteurs, dont les inspecteurs de la CNESST ont dû intervenir, notamment en envoyant aux employeurs des avis de corrections pour qu’ils exécutent les demandes du tribunal », ajoute Patrick Guay, président du SPSO.

Prévention et partenariat pour prévenir les risques

L’employeur refusait de transmettre aux syndicats les documents relatifs à l’inspection et à l’entretien des systèmes de ventilation, ces derniers ont dû saisir le tribunal rapidement pour les obtenir. Le TAT, dans sa décision, a donc énoncé sans équivoque la pertinence d’impliquer le syndicat en matière d’entretien des lieux de travail et de qualité de l’air, et l’obligation de l’employeur de collaborer avec lui et de transmettre les informations essentielles à la protection des travailleuses.

« C’est très positif pour les professionnelles en soins d’entendre que le TAT réaffirme le rôle du syndicat dans l’application de la LSST, dont l’objectif principal est la prévention en éliminant à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleuses et des travailleurs. Que le syndicat participe aux inspections et prennent connaissance des rapports d’entretien est le minimum. C’est un partenariat, comme le prévoit la loi, pour protéger les travailleuses et les travailleurs. Que les employeurs soient publics ou privés, ils ont les mêmes obligations et sont imputables et responsables de la santé et de la sécurité de leurs employé-e-s. Nous avons droit au chapitre, et nous exercerons notre vigilance pour protéger les travailleuses et les travailleurs ! », concluent Sonia Mancier et Patrick Guay.