La semaine dernière encore, les conditions réservées aux personnes âgées en perte d’autonomie ont fait les manchettes à deux reprises. Deux nouveaux exemples des conséquences directes de la déshumanisation des soins qu’a entraînée le délestage par l’État de ses responsabilités envers une catégorie de citoyens parmi les plus démunis.

Le premier cas concerne la publication d’un rapport de la Protectrice du citoyen sur les événements ayant contribué à la mort prématurée de dix-huit personnes âgées au Centre multivocationnel Claude-David. Une catastrophe qui a été annoncée et qui aurait pu, qui aurait dû être évitée.

Le lendemain, c’est d’une résidence privée pour personnes âgées qui a pu opérer clandestinement pendant un an dont il s’agit. Directement sous le nez de l’agence de la santé de Montréal. Encore une fois, pas de surprise. Les règles et ressources entourant le processus de certification des résidences privées pour aînés sont nettement insuffisantes pour assurer la sécurité et des conditions de vie adéquates aux personnes qui y sont hébergées.

Si, demain matin, un autre viaduc s’effondrait, entraînant la mort d’une dizaine de personnes, c’est tout le Québec, classe politique incluse, qui s’indignerait, se mobiliserait et exigerait une action immédiate, et avec raison.

Si plus de gens savaient à quoi ressemble le quotidien de ces aînés, peut-être les choses changeraient-elles plus rapidement…

La personne âgée dont l’état de santé requiert une présence et des soins qui ne peuvent plus être assurés à domicile, se retrouve en CHSLD ou dans une ressource intermédiaire privée sans l’avoir choisi et, sauf exception, sans espoir de réintégrer un jour son logis. Du jour au lendemain, on s’attend d’elle qu’elle apprivoise un environnement qui lui est étranger, qu’elle ouvre son intimité à des personnes qu’elle n’a jamais rencontrées auparavant. Elle doit s’adapter au système.

Pour le personnel, le temps presse et les gestes doivent se succéder à un rythme accéléré, se concentrant sur l’essentiel. Pas de temps pour le patient qui souffre de solitude et qui cherche du regard quelqu’un avec qui discuter quelques minutes. Pas de temps non plus pour aider cette autre patiente à se vêtir seule car, malgré son souhait, ce serait trop long. On l’habille rapidement, performance exige…

Et si par hasard la direction considère qu’une unité de soins n’est pas suffisamment performante, des coupures sont effectuées parmi le personnel afin d’atteindre la cible d’économies fixée. Une cible qui n’est pas déterminée par la direction des soins infirmiers, responsable en théorie de la qualité des soins dispensés. On cherchera plutôt, et par tous les moyens, à ce que les soins dispensés correspondent aux ressources déterminées en fonction de nombres inscrits aux cellules d’un tableau Excel.

Pour le ministère de la Santé et des Services sociaux, ce délestage de responsabilités à l’égard de nos personnes âgées est une affaire qui se règle par contrat, une bonne affaire, à bon prix.

Mais tôt ou tard, il faudra bien que quelqu’un accepte de regarder les choses telles qu’elles sont. Le MSSS ne peut continuer à caser les personnes âgées dans des milieux de soins ou d’hébergements qui ne peuvent ou ne veulent en prendre soin avec tous les égards, l’attention et l’humanité auxquels elles ont droit. Le MSSS ne peut s’attendre des professionnelles en soins qu’elles traitent des personnes humaines comme s’il s’agissait de vulgaires pièces mécaniques sur une chaîne de montage.

Les professionnelles en soins qui ont fait le choix d’exercer auprès des personnes âgées adorent leur travail, mais réalisent que la profession est de plus en plus pénible à exercer dans ces conditions. Elles ne peuvent ni ne veulent fermer les yeux : leurs patients pourraient mieux vivre.

En attendant, infirmières auxiliaires, infirmières et inhalothérapeutes font l’impossible avec les moyens qui leurs sont alloués pour conserver un visage humain à un système qui l’est de moins en moins.

Il faut que ça change et vite.

Avez-vous remarqué combien nombreux étaient les souhaits, formulés à l’occasion de l’arrivée du nouvel an, contenant un petit bout de phrase semblable à celui-ci, comme un passage obligé de notre inconscient collectif : « …et surtout, je vous souhaite la santé parce que, sans elle, tout le reste est bien difficile à obtenir. »

On peut certainement s’attendre à ce que cette tendance se maintienne si l’on se fie aux événements des dernières semaines en ce qui a trait aux discussions en vue du renouvellement de « l’Accord » fédéral-provincial sur la santé en 2014.

Actuellement réunis à Victoria en Colombie-Britannique, les premiers ministres des provinces et territoires canadiens sont à la recherche d’une solution à la récente prise de position du gouvernement conservateur de Stephen Harper concernant l’avenir des transferts fédéraux en matière de santé et de services sociaux. Rappelons que le 19 décembre dernier, le gouvernement Harper décidait unilatéralement qu’à compter de 2017-2018, la progression des transferts fédéraux en santé serait subordonnée à l’évolution du produit intérieur brut, ne maintenant qu’une maigre garantie de 3 % par rapport aux plus de 6 % actuellement requis.

Dans un rapport indépendant publié le 12 janvier, monsieur Kevin Page, directeur parlementaire du budget, vient confirmer que cette décision unilatérale d’Ottawa aura des conséquences dramatiques sur les finances des provinces, ramenant éventuellement la participation fédérale « aux creux historiques observés de 1996-1997 à 2001-2002 ». On se souviendra qu’à l’époque, dans le but de réduire son déficit, le gouvernement en place à Ottawa avait opté pour une réduction sans précédent de la part des frais qu’il assumait en santé. Cette obsession de l’atteinte du déficit zéro s’est étendue au Québec avec les conséquences que l’on sait : coupes aveugles et mesures improvisées, fermetures d’hôpitaux et mises à la retraite massives, détérioration des conditions de travail et démobilisation des personnes œuvrant dans le réseau de la santé…

Si Ottawa maintient sa décision, à quelle réaction peut-on s’attendre cette fois-ci de la part des premiers ministres des provinces alors qu’on parle déjà une éventuelle division entre eux, selon qu’ils proviennent de l’Ouest ou de l’Est du pays. Par exemple, face au désengagement de la droite conservatrice canadienne, feront-ils le choix de suppléer au manque à gagner en réclamant des points d’impôts? Ou encore, les tenants d’une présence encore plus grande du privé en santé en profiteront-ils plutôt pour réclamer que le fédéral réduise d’autant les exigences contenues à la Loi canadienne sur la santé?
Il est maintenant clair que le gouvernement fédéral vise à se retirer graduellement du domaine de la santé, Stephen Harper semblant juger que les besoins de la population seront mieux servis par l’acquisition de nouveaux avions militaires, les F-35, les plus coûteux de l’histoire.

En imposant un mode de financement sans égard aux véritables besoins de la population et voué à réduire à peau de chagrin les transferts fédéraux en santé, les conservateurs forceront les provinces à faire des choix qui seront cruciaux.

Officiellement, Stephen Harper affirme qu’Ottawa n’a pas à s’immiscer dans ce qui devrait être un champ de compétences exclusivement réservé aux provinces. Comprenons qu’il ne s’agit-là que d’un prétexte masquant ses véritables intentions. La vérité, c’est que Stephen Harper ne sera pas au premier plan lorsque viendra le temps de se porter à la défense des principes énoncés dans la Loi canadienne sur la santé.

La table sera bientôt mise et des places y sont déjà réservées pour le privé. La « contribution » santé et autres tickets modérateurs risquent de devenir la norme, faute de volonté politique de préserver ce qui, ces dernières années, fut souvent décrit comme étant la réalisation canadienne la plus significative du 20e siècle.

C’est à suivre…

En débarquant de l’avion le 23 novembre dernier, ce n’est ni la chaleur ni les palmiers qui m’attendaient, mais l’air humide et glacial des maritimes. Ma visite de deux jours à Halifax s’est effectuée dans le cadre de la rencontre des ministres de la Santé des provinces et des territoires qui s’y déroulait. À l’ordre du jour, l’amorce des pourparlers en vue de l’Accord de 2014 sur la santé.

Cet accord, qui doit être renégocié tous les dix ans, vise en principe l’établissement des paiements de transferts fédéraux pour les soins de santé afin de permettre aux provinces d’assumer pleinement leur compétence en matière de santé. Or, souvenons-nous qu’en 2004, le gouvernement fédéral, alors dirigé par le Parti libéral du Canada, avait fait sa propre interprétation de la notion de compétence. Il avait alors imposé ses propres vues quant à la manière d’administrer ces sommes à l’intérieur des réseaux de santé provinciaux, faisant ainsi fi des priorités que s’étaient données les provinces.
Pour ce qui est de la future entente de 2014, le contexte est différent mais non moins inquiétant. En effet, c’est un gouvernement conservateur qui sera à la table de négociation, et il ne serait pas surprenant que l’on assiste à une approche différente de celle qu’avaient les libéraux de 2004. Non seulement nos valeurs sont diamétralement opposées à celles du gouvernement conservateur, mais il est possible que celui-ci accorde davantage de pouvoir aux provinces tout en cherchant à se décharger de sa responsabilité fiscale.

Mais ce n’est pas cette rencontre à Halifax qui allait déterminer le sort de cet accord. En effet, la rencontre était la première d’une série visant à définir les bases de la négociation que devront faire le fédéral et les provinces. C’était en outre l’occasion pour l’ensemble des organisations du Canada, entre autres la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et infirmiers du Canada (FCSII) et la FIQ, de faire entendre leurs propres préoccupations. L’amélioration des soins de santé, la bonification des conditions de travail et d’exercice de celles qui les dispensent, les mesures à prendre pour agir réellement sur les déterminants de la santé et les dispositions nécessaires pour s’assurer d’offrir des soins sécuritaires à la population sont au nombre de nos préoccupations.

À ce stade-ci, il est difficile de savoir ce que les conservateurs nous mijotent, mais force est de constater que l’air pur de l’Atlantique a eu pour effet de rafraichir les esprits des ministres de la Santé des provinces, qui ont salué le travail des professionnelles en soins et ont manifesté clairement leur désir de travailler avec nous afin d’aller chercher une entente qui sera satisfaisante.

Cela dit, l’histoire nous a démontré à maintes reprises à quel point les consensus des discussions interprovinciales peuvent s’effriter facilement lorsque vient le temps de préciser les pensées. Les préparatifs en vue de la négociation sont loin d’être terminés, et nous aurons encore besoin de plusieurs petites bouffées d’air frais avant de pouvoir nous entendre sur le fond des choses.

Par hasard, quelqu’un se soucie-t-il par les temps qui courent de ce qui se négocie en ce moment derrière les portes closes de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) ?

Si vous êtes de ceux qui s’en remettent entièrement aux représentant-e-s élu-e-s pour suivre ce qui s’y trame, vous risquez d’être déçus et de constater que très peu s’en soucient. Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) a vite fait de mettre en lumière les perspectives de cette négociation et les impacts que cela risque d’avoir sur nos vies, notre environnement et notre santé, mais rien n’y fait. Et pour avoir moi-même multiplié les interventions auprès des élu-e-s sur cette question d’une importance capitale au cours des dernières semaines, l’indifférence de ces dernier-ère-s donne froid dans le dos.

Lorsqu’on regarde les enjeux dont il est question, il y a de quoi s’indigner. On y retrouve notamment une disposition de la protection des investissements inspirée du controversé chapitre 11 de l’ALÉNA, celle-là même qui donne aux entreprises le pouvoir d’entraver la création de lois gouvernementales qui seraient considérées comme des « obstacles au commerce », même si celles-ci ont été conçues dans l’intérêt public.

Ainsi, des secteurs aussi névralgiques que la distribution d’eau et l’environnement sont touchés. Par exemple, en vertu de cette disposition, une entreprise pourrait contester une règlementation qui viserait à protéger une richesse naturelle si elle considérait être lésée dans son droit au libre marché.

La santé et les médicaments sont aussi explicitement visés par les négociateurs européens qui veulent pénétrer ces marchés très lucratifs. Sous le coup de l’AÉCG, le système public de santé sera soumis aux nouvelles règles du marché. Quant aux médicaments, l’accord prévoit une prolongation des périodes d’exclusivité, ce qui aurait pour effet de retarder la mise en marché de médicaments génériques et ainsi faire exploser les couts des médicaments.

Je ne fais qu’un survol de ce qui est visé par l’AÉCG et ses conséquences. Mais déjà là, comment les élu-e-s de l’Assemblée nationale peuvent-ils continuer à dire que la négociation de traités internationaux est en dehors de leur juridiction? Bien au contraire, on aborde lors de cette négociation des sujets très près de nous, des sujets dont ils se targuent d’être les défenseurs. Alors, comment ne pas avoir envie de leur crier haut et fort : de grâce, tenez-vous debout!

Il est aussi étonnant que décevant d’observer, par les temps qui courent, à quel point nos gouvernements fédéral et provincial mettent une énergie considérable pour détourner l’attention de ce qui intéresse vraiment la population, pour ne pas dire, de ce qui est dans le véritable intérêt de cette dernière. Alors qu’on assiste à la montée surprenante du mouvement des 99 % (Occupy Wall Street) qui en a assez de voir l’autre 1 % de la population s’accaparer de la majorité de la richesse, vers qui cherche-t-on à orienter le débat?

Vers ceux qui, justement, défendent avec conviction les 99 %. Avouons que la diversion est fort commode. Ainsi, avons-nous vu déposer, la semaine dernière à Ottawa, le projet de loi C-317, qui vise à contraindre les organisations syndicales à publier et ventiler leurs bilans financiers. Pourtant, qu’en est-il de la ventilation des dépenses liées à la tenue du G8? Qu’en est-il de la transparence entourant l’achat des F18? Pourquoi a-t-on décidé que le nouveau pont Champlain serait construit en mode « PPP », mode par excellence de la collusion institutionnalisée?

À Québec, alors que le gouvernement de Jean Charest souhaite démontrer qu’il s’attaque aux vrais problèmes de la corruption, notamment en mettant fin au placement syndical sur les chantiers de construction, qu’en est-il des allégations extrêmement inquiétantes du rapport Duschesneau? Qu’en est-il de cette commission d’enquête publique dont tout le monde veut et que le gouvernement se refuse à lancer? Qu’en est-il des allégations de corruption et de collusion qui se multiplient?

Personne n’est contre la vertu et il va de soi que notre société ne peut que tirer avantage du fait qu’il y ait une plus grande transparence, y compris dans le milieu syndical. Mais cette transparence doit s’appliquer PARTOUT. Car pendant qu’on garde l’attention sur les jeunes qui fument du pot au CEGEP et sur les pauvres à qui on voudrait faire passer des tests d’antidopages, on évacue délibérément du débat les vrais problèmes qui sont au cœur de la crise économique mondiale et du cynisme à l’égard de la chose politique.

D’ailleurs, plusieurs voient dans la naissance du mouvement des 99 %, aux États-Unis, une suite logique au printemps arabe, et ce mouvement populaire n’en restera pas là. Déjà, plusieurs cellules ont vu le jour dans d’autres pays, dont le Canada. Il y a fort à parier qu’après les dictatures et les riches de Wall Street, c’est bientôt devant les portes de nos gouvernements que la population viendra manifester, si ces derniers ne mettent pas rapidement un terme à cette stratégie de diversion et pour enfin servir les véritables intérêts de la population.

Depuis les premières révélations concernant les allégations de corruption et de collusion dans l’industrie de la construction, le gouvernement Charest maintient que le shérif est sur le point d’attraper des gros méchants. Cette position fort commode a l’avantage de jeter l’odieux sur des individus sans pour autant viser le système qui a permis aux gros méchants de le devenir.

Cette volonté obstinée de préserver à tout prix, c’est le cas de le dire, un système où le secteur privé est en mesure de dicter les orientations publiques, de surveiller leur application et d’en récolter les profits tout en cédant les pertes aux contribuables se manifeste, entre autres, dans la poursuite et l’ajout de projets en mode partenariat public privé (PPP).

Ainsi, on apprenait récemment que le gouvernement comptait aller de l’avant avec la construction d’une vingtaine de haltes routières en mode PPP . Sans compter les trois autres CHLSD en mode PPP attendus prochainement en Montérégie . À ce titre, si le CHSLD St-Lambert-sur-le-golf commence à peine à nous sensibiliser sur les dérives que peuvent entrainer les PPP, les Britanniques, eux, sont à une tout autre étape.

Après avoir célébré l’inauguration de 700 projets en mode PPP (dont 120 en santé) au cours des 10 dernières années, les Britanniques ont maintenant la gueule de bois et ils font face à une véritable bombe financière. Déjà, en 2009, une directive du ministère de la Santé britannique sommait les établissements publics de réaliser des coupures budgétaires d’au moins 15 milliards de livres sterling (environ 24 milliards $ CAN) d’ici 2014 afin d’être en mesure de payer la facture des PPP. Or, il semble que cela n’ait pas été suffisant, puisqu’une soixantaine d’établissements de santé en mode PPP seraient en situation de faillite, menaçant plus que jamais la pérennité des finances publiques et des services à la population.

Même si le Québec n’a pas encore atteint de tels sommets, force est de constater que nous allons dans la même direction, comme en font foi les coupures de 800 millions $, dont la moitié en santé et en éducation afin de pallier… à la hausse des couts de construction ! Enfin, si le modèle britannique est à proscrire, d’autres modèles s’offrent à nous. Comme le modèle tunisien, par exemple… C’est quand donc, le printemps?

Je vous le mentionnais dans mon dernier billet, c’est ce matin que la FIQ présentait ses recommandations quant aux mesures contenues au projet de loi 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées.

La question de la certification des résidences privées a été maintes fois abordée par les médias depuis le début des consultations sur ce projet de loi et vous savez probablement déjà que l’application de plusieurs des mesures qui y sont proposées par le gouvernement se fera à partir de critères à déterminer ultérieurement. Qui? Quand? Quoi? Où? Comment? Aucune garantie quant à la qualité et à la sécurité des soins que recevront nos ainés, mais on sait que les entreprises privées y trouveront leur compte!

En matière de flou artistique, peut-on trouver mieux? Tout à fait! Et cela, à l’intérieur du même projet de loi qui, dans sa seconde partie, touche la fonction d’approvisionnement en biens et services.

La fonction d’approvisionnement se résume, grossièrement, à la standardisation et à la normalisation des achats qui pourront ainsi s’effectuer en regroupement. Se regrouper pour acheter et profiter d’économies de volume, c’est le principe « Costco » appliqué au réseau de la santé et des services sociaux. Un système déjà en place dans le réseau depuis quelques années et connu sous le nom de « groupes d’approvisionnement en commun » et au sujet duquel le ministère ne dispose que de très peu d’information. Si peu, en fait, que le Vérificateur général concluait, en 2008, que « le MSSS et les agences ne peuvent déterminer s’il vaut la peine de faire appel à de tels groupes. »

Jusqu’ici, ça va? Vous me suivez toujours? Les quelques prochains paragraphes pourraient paraitre ardus, mais ça en vaut la peine!

Donc, avec le projet de loi 16, le ministre de la Santé et des Services sociaux vient se doter du pouvoir de réduire de façon importante le nombre de groupes d’approvisionnement en commun, en fusionnant les groupes existants à sa guise et en obligeant les agences régionales à en imposer l’utilisation aux établissements. Ceci aurait pour effet d’augmenter considérablement le volume d’achats de chaque groupe d’approvisionnement et, du même coup, les économies de volume possibles.

On peut se questionner sur la pertinence des économies qui pourraient ainsi être réalisées lorsqu’on met dans la balance le fait que des établissements se trouveront encore plus éloignés des centres de décision en matière d’approvisionnement selon leurs besoins spécifiques ou encore le tort qui sera causé aux économies locales et régionales. Des questions sur lesquelles le débat reste à faire.

Quelle pourrait donc être, alors, la motivation principale du ministre de la Santé dans ce dossier? Pourquoi ceci? Pourquoi maintenant? Et surtout pourquoi tenter de le passer en douce dans un projet de loi sur les résidences privées pour ainés?

Poussons un peu plus loin la réflexion, si vous le voulez bien. On sait qu’Ottawa mène présentement des négociations devant mener à la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne. On sait que parmi les demandes les plus pressantes des négociateurs européens s’en trouvent qui concernent le secteur de la santé. On sait également qu’à partir d’un certain seuil minimum, les achats de biens et services seraient obligatoirement soumis aux règles d’un tel accord. Or, selon les informations qui circulent, ces seuils minimums seraient facilement atteignables en concentrant le volume d’achats au sein d’un nombre réduit de groupes d’approvisionnement.

Maintenant, considérons que la définition de « biens et services » comprend ici les ressources humaines tout autant que le matériel et le béton. Sachant que des multinationales de placement temporaire sont déjà très présentes en Europe, on peut s’attendre à ce que celles-ci cherchent à s’implanter au Québec. Et des multinationales qui contestent les lois et pratiques en vigueur sur un territoire sous prétexte que celles-ci nuisent à leur fonction première qui est de rapporter un profit à leurs actionnaires, ça vous rappelle quelque chose?

Il y a une semaine aujourd’hui, la Commission européenne était saisie d’une plainte à l’encontre de l’État français « pour atteinte à la libre concurrence des établissements de santé et « aides illicites au profit des établissements publics » ». Le contexte peut sembler différent, mais le principe demeure le même.

Le gouvernement Charest s’est servi d’un projet de loi explicitement destiné aux résidences privées pour ainés afin de dissimuler des mesures qui risquent d’ouvrir le réseau de santé public québécois aux entreprises privées multinationales comme il ne l’a jamais été auparavant. Tout cela en douce. Et les implications qui pourraient en découler sont terrifiantes.

Encore un bel exemple de la façon de faire du gouvernement Charest, un gouvernement avec les deux mains sur le volant et une destination claire : la privatisation des services publics.

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Mémoire présenté par la FIQ : « Servir l’âge d’or sur un plateau d’argent ».

Communiqué de presse émis à l’occasion de la présentation du mémoire de la FIQ.

Webdiffusion de la présentation du mémoire de la FIQ en commission parlementaire, sur le site Internet de l’Assemblée nationale.