Pour poser sa candidature, il faut être citoyenne canadienne et faire signer sa déclaration de membre en règle par une représentante du Comité exécutif de son syndicat.

Cette responsabilité est habituellement déléguée à la secrétaire du RFIQ par la présidente du comité Élection. L’avis d’élection doit être au préalable entériné par le comité Élection.

À compter de la délivrance de l’avis d’élection par la présidente d’élection et jusqu’à la proclamation du résultat du scrutin, les déléguées, dont les membres des comités nationaux, fédéraux et des comités exécutifs fédéraux de la FIQ et de la FIQP, conviennent de faire preuve de respect, de modération et de décorum dans l’expression de leurs opinions ou de leurs préférences envers une candidate.

La mise en candidature doit être faite sur un formulaire prévu à cette fin, signée par la candidate et appuyée par deux membres en règle d’un syndicat affilié à l’une des fédérations du RFIQ. Les signatures électroniques sont autorisées.

Un texte de présentation et une photo (format 4 X 6 po de type portrait) en version électronique doivent accompagner la mise en candidature. Le texte de présentation doit contenir un maximum de 360 mots pour les candidates aux comités exécutifs de la FIQ et de la FIQP et un maximum de 180 mots pour les candidates aux comités nationaux et fédéraux, et ce, avec la police Arial, 11 points.

À la suite de la réception de la mise en candidature, le comité Élection inscrit la date et l’heure de la réception et vérifie l’éligibilité de la candidature. Advenant le dépôt de la candidature la première journée de l’instance, la photo de la candidate sera prise sur place par le comité Élection.

Sitôt complétée, la liste des candidates doit être mise à la disposition des déléguées.

Tout matériel publicitaire ou promotionnel doit être, préalablement à sa diffusion, autorisé par le comité Élection, qu’il s’agisse de documents sur support papier ou électronique, de lettres, de tracts, d’affiches, de messages audio, de vidéos, de courriels, de sites Internet, de pages Facebook, de signets, de dossards, de t-shirts, de macarons, etc.

À l’ajournement de la journée précédant le scrutin, aucune publicité ne doit être visible ou circuler dans la salle des débats ou à l’extérieur de celle-ci.

La production et la diffusion de tout matériel publicitaire ou promotionnel sont à la charge et sous la responsabilité des candidates.

L’affichage de matériel publicitaire ou promotionnel doit respecter les règles d’affichage de l’établissement où se tient l’instance. Celles-ci seront incluses dans l’avis d’élection.

Les candidates sont responsables de retirer, la veille du scrutin, tout matériel publicitaire ou promotionnel affiché. À défaut, si des frais sont exigés par l’établissement, ils seront à la charge de la candidate.

L’utilisation de matériel audio, audiovisuel ou informatique est autorisée seulement dans la salle des débats au moment de la présentation des candidates au Comité exécutif fédéral de la FIQ et de la FIQP. Cette présentation ne peut excéder dix minutes pour les candidates à la présidence du Comité exécutif fédéral de la FIQ et de la FIQP et cinq minutes pour les autres candidates, y incluant le temps d’échange avec la délégation et la diffusion de matériel audio, audiovisuel ou informatique.

Un temps de présentation de trois (3) minutes pour les candidates au comité Négociation est aussi prévu pendant l’instance où ont lieu les élections.

Le comité Élection conserve une liste ou une copie de tout matériel publicitaire ou promotionnel autorisé, et des dossiers de mise en candidature.

Le comité Élection est responsable de déterminer le mode de scrutin en conformité avec les statuts et règlements et en informe les instances concernées.

Tous les documents en lien avec la mise en candidature doivent être envoyés par courriel à comite.election@fiqsante.qc.ca.

Vote électronique en isoloir

Les bulletins de vote sont imprimés en quantité suffisante pour chaque déléguée officielle.

Des bulletins de vote personnalisés sont préparés pour chaque déléguée, c’est-à-dire en y indiquant le nom d’utilisateur, le mot de passe et le nombre de votes auquel elle a droit.

Chaque déléguée officielle reçoit le nombre de bulletins de vote personnalisés en fonction de sa fédération. Les déléguées officielles de la FIQ et de la FIQP reçoivent un bulletin de vote personnalisé pour l’élection de la présidente de la FIQ qui devient d’office la présidente du RFIQ et pour l’élection des comités nationaux du RFIQ. Les déléguées officielles de la FIQ reçoivent un bulletin de vote personnalisé pour l’élection des autres membres du Comité exécutif fédéral et du comité Vérification interne de la FIQ. Les déléguées officielles de la FIQP reçoivent un bulletin de vote personnalisé pour l’élection des membres du Comité exécutif fédéral et du comité Vérification interne de la FIQP.

Chaque bulletin de vote est cacheté et scellé avec l’inscription « ANNULÉ SI OUVERT ».

La journée du scrutin, les bulletins de vote sont remis lors de l’inscription.
Des bureaux de scrutin sont mis en place, en nombre suffisant.

Des directives claires sont données aux déléguées quant au vote électronique, à savoir :

Procédure de connexion

1. Entrez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
2. Cliquez sur CONNEXION.

 

Procédure de vote

1. Votez pour les personnes de votre choix en COCHANT les cases appropriées pour chaque comité, s’il y a lieu.
2. Cliquez sur le bouton PAGE SUIVANTE.
3. Révisez vos choix. Cliquez sur RECOMMENCER si vous désirez reprendre votre vote.
4. Cliquez sur le bouton SOUMETTRE MON VOTE pour transmettre officiellement votre bulletin de vote.
5. Cliquez sur TERMINER.

 

Vote papier en isoloir

Les bulletins de vote sont imprimés sur du papier identifié selon le cas aux couleurs du RFIQ, de la FIQ et de la FIQP (en filigrane) et en quantité suffisante pour que chaque déléguée reçoive le nombre de bulletins auquel elle a droit.

Des enveloppes personnalisées sont préparées pour chaque déléguée, c’est-à-dire que chacune contient le nombre de bulletins auquel la déléguée a droit.

Chaque enveloppe est cachetée et scellée avec l’inscription « ANNULÉE SI OUVERTE ».

La journée du scrutin, les enveloppes sont remises lors de l’inscription.

Des bureaux de scrutin sont mis en place, en nombre suffisant.

Des directives claires sont données aux déléguées quant à la façon de voter, à savoir :

• Les symboles acceptables : « x » ou « √ »;
• Le nombre de choix acceptables : un choix par poste aux comités exécutifs fédéraux et autant de choix que le nombre de postes à combler pour chacun des comités statutaires et permanents nationaux et des comités statutaires fédéraux;
• La déléguée dont l’enveloppe est ouverte ou le sceau est brisé se voit privée de son droit de vote.

Vote papier sans isoloir

Le processus est le même que pour le vote papier en isoloir, à ces différences près :

• La salle des débats est divisée en au moins huit sections;
• Deux scrutatrices sont assignées à chaque section : l’une distribue les bulletins de vote en nombre suffisant selon le nombre de droits de vote et l’autre les recueille lorsque les déléguées ont voté.

Dépouillement du scrutin

Sont considérés comme nuls :

• Les bulletins vierges;
• Les bulletins avec commentaires;
• Les bulletins comportant davantage ou moins de votes que le nombre de postes à combler;
• Les bulletins maculés.

S’il y a litige ou incertitude, le comité Élection tranche.

Résultats du scrutin

La présidente du comité Élection annonce à la délégation le nom des candidates élues. Elle déclare élue, pour chacun des postes au Comité exécutif fédéral de la FIQ et de la FIQP, la candidate ayant obtenu la majorité absolue. Elle déclare élues, comme substituts aux comités nationaux et fédéraux, les candidates ayant obtenu le plus grand nombre de votes suivant la dernière candidate élue.

Toute candidate peut s’adresser au comité Élection afin de connaître le nombre de votes qu’elle a obtenu ainsi que celui de ses adversaires.

Demande de recomptage pour vote papier

Une demande de recomptage peut être faite par une candidate.

Elle doit être faite par écrit au comité Élection, avant la clôture de l’instance.

Le recomptage doit être fait par le comité Élection, au plus tard le 7e jour suivant la fermeture de l’instance au cours de laquelle s’est tenue l’élection.

Lorsque le recomptage confirme le résultat, la présidente du comité Élection le fait savoir par écrit à la candidate ayant demandé le recomptage, à la candidate élue et à la présidente du RFIQ.

Lorsque le recomptage infirme le résultat, le comité Élection déclare élue la candidate ayant obtenu la majorité nécessaire.

Si aucune candidate ne détient la majorité absolue ou la majorité simple, le poste devient vacant et est pourvu lors de l’instance suivante.

Le comité Élection communique les résultats, par écrit, à la présidente du RFIQ, à la candidate ayant demandé le recomptage, à celles que ce recomptage affecte (présumée élue et officiellement élue) et à l’ensemble des déléguées.

Contestation de l’élection

Une contestation peut être faite par écrit au comité Élection par une candidate ou par une déléguée officielle en indiquant les raisons de celle-ci dans les 10 jours suivant la fermeture de l’instance.

Le comité Élection doit rendre une décision écrite ainsi que les recommandations, s’il y a lieu, dans les 20 jours suivant la réception de la contestation.

Le comité Élection fait parvenir, dans les plus brefs délais, une copie de sa décision et de ses recommandations, s’il y a lieu, à la présidente du RFIQ ainsi qu’à la signataire de la contestation.

Le comité Élection fait part de ses recommandations à l’instance nationale ou fédérale suivante, s’il y a lieu.

Rapport du comité Élection

Le rapport du comité Élection doit être remis à la secrétaire du RFIQ au plus tard dans les 30 jours suivant l’instance où se tient l’élection.

Statutaires

Les comités statutaires sont prévus aux statuts et règlements du RFIQ, de la FIQ et de la FIQP ainsi qu’aux règlements du Fonds de défense syndicale.

Le Congrès national en élit les membres et le Conseil national pourvoit aux vacances.

• Comité exécutif fédéral de la FIQ et de la FIQP
• Comité Élection du RFIQ
• Comités Vérification interne de la FIQ et de la FIQP
• Comité Fonds de défense syndicale du RFIQ

Permanents

Les comités permanents sont formés par le Congrès national.

Le Congrès national en élit les membres et le Conseil national pourvoit aux vacances.

• Comité Condition féminine
• Comité Jeunes
• Comité Santé et Sécurité du travail
• Comité Éducation-Animation
• Comité Évaluation des publications (militantes choisies parmi les membres des comités permanents (2 membres par comité)

Conventionnés

Les comités conventionnés sont prévus aux conventions collectives signées par le RFIQ et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS).

Le Conseil national en élit les membres et pourvoit aux vacances, le cas échéant.

Ad hoc

Les comités ad hoc sont formés par le Congrès national, le Conseil national, le Comité exécutif national du RFIQ ou les comités exécutifs fédéraux de la FIQ et de la FIQP, selon le cas.

L’instance formant le comité en détermine le mandat et en élit ou en nomme les membres qui le composent.

• Comité Négociation
• Équipe d’information et d’appui