Un comité intersyndical pour éviter de longues batailles

26 septembre 2025

Tous les cinq ans, le Conseil du trésor doit procéder à l’exercice de maintien de l’équité salariale. Cet exercice, prévu dans la Loi sur l’équité salariale, vise à analyser les évènements survenus dans les emplois occupés majoritairement par des femmes dans le but de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique.  Pour l’exercice 2020-2025, la FIQ participera à un comité de maintien de l’équité salariale avec les autres organisations syndicales québécoises, une première en plus de 20 ans. En effet, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, seule l’évaluation initiale avait été menée en comité intersyndical.  

Qui compose le comité de maintien de l’équité salariale?

Selon l’article 21.1 de la Loi sur l’équité salariale, le comité d’équité salariale du programme du secteur parapublic (santé et éducation) est composé de 16 membres dont 11 représentent les salariés et cinq représentent l’employeur.

Le Secrétariat du Conseil du trésor participera aussi à ces travaux, puisque le comité est paritaire. Ainsi, c’est ensemble que les organisations membres du comité analyseront les changements survenus dans les emplois et détermineront si des correctifs salariaux sont requis.  

Un comité de maintien pour éviter de longues batailles judiciaires

En 2010, 2015 et 2020, le gouvernement avait décidé de réaliser seul les exercices de maintien de l’équité salariale. Cette approche a mené à de nombreuses plaintes et contestations judiciaires, dont certaines ne sont toujours pas réglées. Pour ces raisons, les organisations syndicales accueillent favorablement la décision du gouvernement, puisqu’il est généralement préférable de travailler en comité paritaire.  

Lisez la communication en intersyndical

Considérant l’ampleur des travaux, un retard est à prévoir pour l’affichage des résultats du maintien 2025, initialement prévu le 20 décembre prochain. Toutefois, si des correctifs doivent être versés à certaines travailleuses, ils seront versés rétroactivement, incluant les intérêts légaux.  Sachez que tout au long de l’exercice 2020-2025 d’équité salariale, la FIQ vous tiendra informée de l’évolution des travaux.  

En apprendre davantage sur l'équité salariale