Nos droits ne sont pas facultatifs : comprendre les impacts du projet de loi no 3
Le projet de loi no 3 menace la démocratie syndicale et votre pouvoir collectif. Découvrez ses impacts concrets et comment vous mobiliser pour défendre vos droits.
Mot de la présidente
Vous avez sûrement entendu parler du projet de loi no 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail, déposé par le ministre du Travail, Jean Boulet, en octobre dernier. Derrière le discours sur la « transparence », ce projet de loi impose des mesures qui affaiblissent les syndicats et musellent les contre-pouvoirs.
En s’ingérant dans la vie démocratique des syndicats, le gouvernement met en péril des acquis sociaux essentiels pour toutes et tous.
Les syndicats doivent appartenir à leurs membres, pas à l’État employeur.
Pour bien saisir l’ampleur des changements qu’entraînerait le PL3 et comprendre ses conséquences directes sur vos droits, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cette page. Découvrez les impacts concrets du projet de loi no 3 ainsi que les raisons pour lesquelles il est essentiel de rester mobilisé-e-s pour protéger notre démocratie syndicale.
Julie Bouchard, présidente de la FIQ
Les conséquences du PL3 pour vous
Ce que le projet de loi no 3 change dans votre vie professionnelle et syndicale :
- Moins de moyens pour défendre vos droits
- Une voix collective affaiblie
- Des reculs démocratiques majeurs
- Plus de contrôle gouvernemental
Le PL3 remet directement en cause le fonctionnement démocratique des syndicats. Actuellement, ce sont les membres qui déterminent leurs propres règles et procédures.
Avec son projet de loi no 3, le ministre Boulet souhaite imposer des règles uniformes, sans tenir compte des réalités de chaque établissement ou territoire. En pratique, même lorsque les membres jugeront qu’une autre façon de faire est plus adaptée pour suivre les affaires syndicales, c’est le gouvernement qui aura le dernier mot.
En s’attaquant aussi aux cotisations syndicales, le PL3 réduit également la capacité des syndicats à contester des lois qui touchent vos droits comme citoyennes et citoyens, et à soutenir des organismes essentiels à la défense des droits sociaux.
Ces reculs sont majeurs et préoccupants, particulièrement dans le contexte social actuel.
« Transparence »
Bien que nous soyons toutes en faveur de l’application de principes de transparence, avec le PL3, le gouvernement impose de nouvelles règles qui alourdiront la bureaucratie syndicale. Cela nuira à l’action syndicale, notamment lors des périodes de négociation.
Affaires syndicales
Le PL3 vient imposer des façons de tenir les lieux d’information et de vote syndicaux. Il impose ainsi un contrôle du gouvernement sur les statuts et règlements syndicaux, pourtant actuellement votés et adoptés par les membres.
Cotisations syndicales
Le PL3 prévoit un vote annuel des membres sur des cotisations dites « facultatives ». Ainsi, le gouvernement souhaite limiter toute action syndicale qui n’est pas purement relative des relations de travail.
Le PL3 retire aussi aux syndicats le droit de contester des lois, un droit qui serait retiré uniquement aux syndicats, mais pas à d’autres lobbys ou organisations.
Des luttes qui dépassent les conditions de travail
C’est notamment grâce aux syndicats que l’ensemble de la population bénéficie aujourd’hui de normes en santé et sécurité, de congés de maternité et parentaux, du droit des femmes à disposer de leur corps, de la semaine normale de travail de 40 heures, de congés fériés, d’un salaire minimum, d’un régime de retraite, de congés de maladie, de l’équité salariale, etc. En effet, les luttes syndicales bénéficient à l’ensemble de la société, peu importe ce qu’en pensent le gouvernement de la CAQ et son ministre du Travail.
Comme syndicat qui représente à 90 % des femmes, la FIQ ne peut faire abstraction des luttes sociales qui ont des impacts directs sur les droits des femmes, l’équité et la justice sociale.
Comme syndicat qui représente des professionnelles en soins, la FIQ ne peut non plus faire abstraction des luttes sociales qui, directement ou indirectement, ont un impact sur la santé de la population et sur l’accès et la qualité des soins dispensés dans le réseau public.
De grandes luttes syndicales
- Les régimes de retraite
- La santé et sécurité au travail
- La défense des services publics
- La lutte contre les politiques néolibérales
- La réduction du temps de travail
- Un salaire minimum décent
- La reconnaissance des professions féminines
- La protection contre la privatisation
- Le droit de grève et de négociation collective
- La lutte contre la précarité d’emploi
De grandes luttes féministes
- L’équité salariale
- Les congés de maternité et parentaux
- Les centres de la petite enfance
- La lutte contre les violences faites aux femmes
- Le droit à l’avortement et à des services de santé sexuelle accessibles La représentation équitable des femmes
- La reconnaissance du travail de soin
