Le Tribunal administratif du travail (TAT) a jugé que le CIUSSS de l’Estrie – CHUS a illégalement entravé les activités syndicales en interdisant aux professionnelles en soins de la maternité de l’hôpital Fleurimont de porter un autocollant et d’afficher des messages dénonçant le recours abusif aux heures supplémentaires obligatoires (TSO). L’employeur devra verser 10 000 $ en dommages punitifs au Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est (SPSCE). 

Une campagne pour dire NON au TSO

Au printemps 2025, les professionnelles en soins de la maternité du CHUS – Hôpital Fleurimont ont lancé une campagne de visibilité pour dénoncer le recours abusif aux heures supplémentaires obligatoires (TSO). Elles portaient un autocollant «CHU à boutte ! » sur leur uniforme et apposaient des affiches dans leur milieu de travail.  Ces gestes simples visaient à sensibiliser et à faire entendre leur voix après des mois de démarches infructueuses. Mais l’employeur a rapidement réagi : d’abord en tentant d’ « encadrer » la campagne, puis en l’interdisant complètement par une directive menaçant de sanctions disciplinaires. 

Le TAT donne raison au syndicat

Après que le syndicat eut déposé une plainte, le TAT a conclu que l’employeur avait entravé les activités syndicales et porté atteinte aux libertés fondamentales d’expression et d’association.  Le Tribunal est clair : 

• Les autocollants et affiches sont des moyens légitimes d’expression syndicale. 
• Ils n’ont causé aucun préjudice ni perturbation des soins. 
• Les craintes invoquées par l’employeur étaient subjectives et non fondées. 

Une atteinte intentionnelle aux droits

En interdisant ces moyens de visibilité, l’employeur a muselé le syndicat et démobilisé les salariées. Le TAT souligne que cette directive a eu un effet                      « paralysant » sur les activités syndicales. Considérant la gravité de la faute et le devoir d’exemplarité d’un établissement public, le Tribunal condamne le CIUSSS à verser 10 000 $ en dommages punitifs au Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est. 

Un message fort

Cette décision confirme que la liberté d’expression syndicale ne s’arrête pas aux portes des établissements de santé. Les professionnelles en soins ont le droit de dénoncer des pratiques qui compromettent leur santé et la qualité des soins. Le TAT rappelle que ces libertés doivent être respectées, même en contexte sensible.  La FIQ continuera de défendre sans relâche le droit des professionnelles en soins de s’exprimer et de se mobiliser pour des conditions de travail sécuritaires et humaines.