Décision de la Cour d’appel sur les mesures de protection | Un recul grave qui met en jeu la sécurité des professionnelles en soins, dénonce la FIQ

Québec, le 13 novembre 2026 — La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec–FIQ prend acte de la décision rendue par la Cour d’appel dans le dossier portant sur la protection respiratoire des professionnelles en soins durant la pandémie de COVID-19.

La Cour d’appel renverse ainsi une victoire importante obtenue au début de la crise sanitaire, alors que le Tribunal administratif du travail avait reconnu la nécessité d’appliquer un degré de précaution supérieur face à un virus encore largement méconnu. Pour la FIQ, cette décision est décevante et soulève des questions importantes quant à la capacité de protéger adéquatement les travailleuses de la santé en contexte de pandémie.

La FIQ rappelle que la bataille entourant les masques N95 et les autres mesures de protection réclamées obtenues n’avait rien d’idéologique. Elle visait avant tout à protéger des milliers de professionnelles en soins contre un virus méconnu et mal maîtrisé.

« On ne demandait rien d’extraordinaire : simplement mettre en place les mesures de protection minimales pour réduire les risques auxquels étaient exposées les professionnelles en soins et leur permettre de travailler sans craindre pour leur santé. Cette décision est un recul en matière de santé et de sécurité au travail. On ne peut pas réécrire l’histoire, mais on peut reconnaître que nos membres méritaient mieux », affirme Julie Bouchard, présidente de la FIQ.

La Fédération procédera à une analyse rigoureuse de la décision et évalue actuellement la possibilité de demander la permission d’en appeler à la Cour suprême. En attendant, la FIQ poursuivra son travail pour que les professionnelles en soins disposent, aujourd’hui et demain, de toutes les protections nécessaires, même lorsque des incertitudes scientifiques ou administratives subsistent.

« On ne cessera jamais de défendre la sécurité des travailleuses. La pandémie nous a appris une chose essentielle : quand on protège correctement les professionnelles en soins, on protège tout le système de santé », conclut la présidente.