FIQ (Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec)

La pandémie de COVID-19 a mis à mal la santé et la sécurité, tant physique que psychologique, des professionnelles en soins. Cette crise a constitué une menace quotidienne pour celles qui, en portant le réseau à bout de bras pendant des mois, se sont exposées à des dangers d’une ampleur jusque-là inégalée. En plus de devoir composer avec la souffrance d’autrui et le sentiment de ne pas avoir de contrôle sur la situation, les infirmières, les infirmières auxiliaires, les inhalothérapeutes et les perfusionnistes cliniques se sont vues projetées dans un environnement devenu  délétère comme jamais auparavant.

Comment les professionnelles en soins peuvent-elles se sentir à l’abri alors que le monde semble s’écrouler? Comment peuvent-elles tenir le coup alors qu’elles n’ont aucune idée de ce qui les attend et, surtout, de ce qui sera fait pour les protéger et leur permettre de continuer à soigner? Comment peuvent-elles exercer le rôle qu’appelle leur profession quand tout porte à croire qu’il n’y a aucune autre option que celle de « faire avec »?

Dans pareil contexte, les enjeux de santé et de sécurité au travail sont fort nombreux. S’accroît alors l’importance de prendre soin de celles qui, jours après jours, se dévouent pour la population, souvent au détriment de leur propre santé.

L’heure n’est plus aux arcs-en-ciel, aux remerciements et aux tapes dans le dos. Il est plus que temps de reconnaître réellement et concrètement l’importance de la contribution des professionnelles en soins. D’admettre que sans elles, rien ne va plus. Et cette reconnaissance ne doit pas être seulement symbolique : elle doit prendre la forme de gestes concrets et d’actions spécifiquement dédiées à la prise en charge collective de la prévention.

Comment y arriver? Quelles sont les leçons à tirer afin que ne se reproduise ou ne perdure l’inacceptable?

Pour le comité Santé et Sécurité du travail, il est évident que cela passe par une plus grande considération de ce que vivent les professionnelles en soins, par la reconnaissance de ce qu’elles ont à dire. Il est plus que temps de les écouter! Il est urgent de prendre leur santé et leur sécurité au sérieux, et ce n’est que dans l’action collective qu’elles y parviendront.

La reconnaissance : plus qu’un vœu pieux 

On ne compte plus les occasions où le gouvernement s’est gargarisé de « mercis » à l’endroit des travailleuses du réseau de la santé. Comme si ces simples mots suffisaient à eux seuls à réparer les dommages causés par la pandémie et à dédouaner les décideurs et les employeurs de leurs responsabilités. De nombreuses situations témoignent au contraire d’un manque flagrant de reconnaissance de leur part : l’organisation du travail qui ne tient pas compte des contraintes avec lesquelles les professionnelles en soins doivent composer, les dangers quotidiens auxquels elles sont exposées, le manque de soutien, la surcharge de travail et la difficulté à obtenir les équipements de protection requis n’en sont que quelques exemples. En fait, les manquements sont nombreux en matière de santé et sécurité du travail ce qui, en contexte de pandémie, est venu exacerber des problèmes déjà existants.  

La reconnaissance des professionnelles en soins ne doit pas être un simple vœu pieux : elle doit se traduire par une préoccupation sérieuse à l’égard de leur santé. Elle doit s’incarner à travers des gestes concrets de l’employeur, par la réelle prise en compte de ce qui menace l’intégrité, la santé et la sécurité physique et psychologique des professionnelles en soins. Cette reconnaissance doit aussi passer par le respect de leurs savoir, savoir-faire et savoir-être, ainsi que par l’importance accordée à leur contribution à la prévention en santé et sécurité au travail.  

La reconnaissance, c’est aussi donner une voix aux professionnelles en soins. C’est leur donner l’occasion de se prononcer, de dénoncer et de s’insurger contre des situations inacceptables. C’est briser la loi du silence qui, malheureusement, règne trop souvent. C’est faire place à leur jugement et être à l’écoute des solutions qu’elles proposent pour agir sur les dangers qui les menacent, avant qu’il ne soit trop tard. C’est tirer des leçons afin d’éviter que les situations vécues depuis le début de la pandémie se reproduisent ou perdurent, qu’elles deviennent la norme dans un environnement déjà ravageur.  

À l’occasion de la Semaine SST, la FIQ et la FIQP proposent une réflexion qui pourra aider les professionnelles en soins à agir collectivement en SST. Il faut que l’employeur passe de la reconnaissance symbolique à la reconnaissance concrète. 

La préservation de notre bien le plus précieux

De tout temps, la FIQ et la FIQP ont activement milité pour promouvoir la prévention en matière de santé et de sécurité du travail. Elles ont multiplié les interventions syndicales visant à faire entendre les solutions proposées par les professionnelles en soins. Maintenant, devant les constats qui s’imposent, il est temps de pousser encore plus loin nos revendications afin de préserver notre bien le plus précieux : notre santé.  

Il importe de dénoncer toute menace à ce bien précieux. Et c’est à travers l’action collective que nous pouvons arriver à nous faire entendre. Nous avons, ensemble, un pouvoir à exploiter!  

La prévention n’est pas un luxenos droits sont précieux. 

Devant les constats qui s’imposent, les risques et les dangers qui menacent la santé et la sécurité des professionnelles en soins doivent être identifiés, analysés puis pris en charge. Il est plus qu’urgent d’agir en prévention si l’on veut permettre aux professionnelles en soins de continuer à soigner. 

Force est toutefois de constater que la prévention n’est pas toujours au rendez-vous. Malheureusement et trop souvent le parent pauvre de la SST, elle est perçu  comme une dépense plutôt qu’un investissement. Or, chaque geste visant à préserver la santé et la sécurité des professionnelles en soins compte. Il en va du maintien en emploi, en santé, de celles qui portent le réseau ainsi que de la qualité et de la sécurité des soins prodigués à la population. 

Ce n’est pas un luxe d’exiger un environnement de travail sain et sécuritaire pour les professionnelles en soins. Et ce n’est surtout pas un luxe de revendiquer le respect de leurs droits et intérêts dans un contexte où les risques sont omniprésents et représentent une menace constante. À ce chapitre, les syndicats affiliés à la FIQ et à la FIQP constituent un levier de première importance pour permettre aux professionnelles en soins d’agir collectivement en prévention. 

LFIQ et la FIQP, fières représentantes de leurs membres

Pour protéger ce bien précieux qu’est la santé de leurs membres, la FIQ et la FIQP ont, depuis mars 2020, multiplié les interventions politiques. Toutes les tribunes possibles ont été utilisées afin de faire entendre la voix des professionnelles en soins et de faire reconnaître les enjeux de santé et de sécurité du travail auxquels elles font face quotidiennement.

Bien qu’elle ne soit pas exhaustive, la liste suivante offre un aperçu des démarches réalisées :

  • Dès février 2020, donc avant même la déclaration officielle d’urgence sanitaire au Québec, la FIQ a interpellé l’Agence de la santé publique du Canada afin de faire reconnaître la possibilité d’une transmission aérienne, de demander que le principe de précaution soit appliqué et que le port d’une protection respiratoire soit recommandé.

  • Dès avril 2020, la Fédération est intervenue auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) afin que des inspecteurs soient déployés dans les établissements de santé, que les tests d’étanchéité (fit test) soient effectués et que tous les milieux de travail soient dotés de l’ensemble des équipements de protection individuelle requis pour le travail sécuritaire des professionnelles en soins. 
  • En juin 2020, des demandes formulées en intersyndicale ont aussi été adressées à la CNESST afin que reprennent les travaux des comités paritaires en santé et sécurité du travail au sein des établissements du réseau, et que l’on s’assure de donner aux acteurs impliqués dans la prévention, des données fiables et complètes sur les lésions professionnelles (physiques et psychologiques) reliées à la COVID-19.
     
  • Le 26 juin 2020, l’intersyndicale a envoyé une lettre au directeur national de la santé publique du Québec, monsieur Horacio Arruda, dans laquelle elle demande le renforcement des mesures de prévention dans le réseau de la santé.

     

  • À maintes reprises au cours de l’automne 2020 et du printemps 2021, la FIQ a interpellé la CNESST afin que soient tenues des rencontres visant, entre autres, à éclaircir sa nouvelle position sur le port du N95 et à soulever les difficultés de compréhension liées à l’interprétation et à l’application des nouvelles règles. 

  • Le 16 octobre 2020, la FIQ a déposé un mémoire auprès de la Protectrice du citoyen afin de cibler les impacts de la crise sanitaire de la COVID-19 sur la qualité des soins aux personnes hébergées dans les CHSLD et, surtout, de proposer des solutions.

     

  • Le 26 novembre 2020, la FIQ a fait parvenir une lettre à monsieur Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, pour demander l’annulation de l’ordonnance du 8 juin du directeur national de la santé publique à restreignant le port des équipements de protection respiratoire et oculaire. Le 12 janvier 2021, une deuxième lettre a été transmise au ministre Dubé afin de réitérer cette demande.
  • Le 15 avril 2021, en complément de son mémoire, la FIQ a transmis une lettre à la Protectrice du citoyen dénonçant notamment la décision de la CNESST de mettre de l’avant les recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et de faire fi des avis et recommandations du principal organisme spécialisé en matière de santé et sécurité au travail, l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST).
  • Le 10 mai 2021, la FIQ a rencontré le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour discuter de l’importante distinction à faire entre les règles de santé publique et celles de santé et sécurité du travail, et pour réclamer la prépondérance de ces dernières.

     

  • Les 26 juin 2020 et 14 juin 2021, l’intersyndicale a transmis deux lettres à la PDG de l’INSPQ, madame Nicole Damestoy, critiquant le rôle et les interventions de l’Institut pendant l’urgence sanitaire, notamment ses recommandations sur le port des équipements de protection individuelle.

     

  • La FIQ a participé au Groupe de travail paritaire SST – COVID (MSSS). Ce groupe de travail, animé par la directrice générale de l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS), est composé de représentant-e-s du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), du Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et de l’ensemble des syndicats du réseau de la santé. Ce comité s’est donné comme mandat d’analyser les données disponibles, d’en dégager une compréhension commune et d’émettre des recommandations aux instances décisionnelles afin d’améliorer l’efficacité des mesures de prévention en lien avec la COVID-19.

     

  • Le secteur SST de la FIQ a participé activement aux rencontres du Comité national de relations de travail COVID FIQ – CPNSSS, créé dans la foulée de l’entente sectorielle particulière concernant les mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire, afin d’échanger, de s’assurer de la transmission efficace de l’information et d’atténuer les problématiques particulières en matière de relations de travail et de santé et sécurité du travail dans le contexte pandémique. 

Des exemples d’actions collectives en santé et sécurité du travail 

Les professionnelles en soins sont non seulement en première ligne de la bataille contre la COVID-19, mais aussi en première ligne de la lutte pour défendre leurs droits en matière de santé et sécurité du travail. Pour protéger leur bien le plus précieux, leur santé, les membres de la FIQ et de la FIQP se mobilisent sur le terrain, font preuve de solidarité et déploient des actions collectives. Sans ces actions collectives menées par les professionnelles en soins, les avancées politiques en SST seraient impossibles.  

Voici quelques-unes des multiples batailles menées par les membres de la FIQ et de la FIQP au cours de la dernière année et demie. Ces exemples sont la preuve que l’action collective des professionnelles en soins et de leurs équipes syndicales rend les victoires possibles en SST.  

La protection des professionnelles en soins immunosupprimées au CISSS des Laurentides

Au début de la crise, la santé publique a mis trop longtemps avant d’émettre des lignes directrices concernant le retrait préventif des travailleuses enceintes ou immunodéprimées. Plusieurs d’entre elles ont alors dû travailler dans un environnement dangereux en étant exposées au virus.

Rapidement, la FIQ a initié des représentations auprès des autorités pour que les travailleuses enceintes ou immunosupprimées soient retirées des milieux de travail à risque. Devant la lenteur des employeurs à agir, le Syndicat des professionnelles en soins des Laurentides (FIQ-SPSL) a déployé un plan d’action afin d’appuyer ses membres.

En mars 2020, la FIQ-SPSL a donc tenu une rencontre avec l’ensemble de ses représentantes syndicales afin de communiquer toute l’information liée à l’application des droits prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). L’information en main, les représentantes syndicales ont alors contacté les membres enceintes ou immunosupprimées. Des outils ont également été produits par le Syndicat pour informer les membres de leurs droits en vertu de la LSST et de l’importance de contacter leur syndicat pour entreprendre les recours appropriés.

Le droit de refus

Le droit de refus est un droit individuel prévu à l’article 12 de la LSST. Il permet à une travailleuse de refuser d’effectuer un travail si elle a des motifs raisonnables de croire que ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique. Il faut cependant noter que le droit de refus ne peut s’appliquer si son exercice met en danger immédiat la vie ou la sécurité d’une autre personne. De plus, ce droit ne doit pas être exercé de façon abusive et, le cas échant, l’employeur pourrait appliquer des sanctions disciplinaires. Si vous croyez être dans une situation où le droit de refus doit être appliqué, il est nécessaire de contacter d’urgence votre équipe syndicale

Le droit au retrait préventif

Le droit au retrait préventif, prévu à l’article 32 de la LSST, permet à une travailleuse exposée à un contaminant dangereux pour sa santé d’être réaffectée à des tâches ne comportant pas une telle exposition. La travailleuse doit faire la demande de retrait préventif à l’employeur en lui fournissant un certificat médical attestant du fait qu’elle est exposée à ce contaminant dans le cadre de ses tâches et que cette exposition est dangereuse pour sa santé. C’est par exemple le cas de certaines travailleuses immunosupprimées exposées au virus de la COVID-19 dans le cadre de leurs tâches. Si l’employeur ne peut réaffecter à d’autres tâches sécuritaires la travailleuse, elle peut alors être retirée du travail. Si vous croyez vivre une situation où le droit au retrait préventif s’applique, il est nécessaire de contacter d’urgence votre équipe syndicale.

Le 30 mars 2020, une entente sectorielle concernant les mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire est intervenue entre la FIQ et le MSSS. Cette entente prévoit que l’ensemble des professionnelles en soins enceintes ou immunosupprimées soient retirées du travail si l’employeur ne peut mettre en place du télétravail ou offrir une réaffectation sécuritaire.

Malgré cette entente, le CISSS des Laurentides a tenté de rappeler au travail les professionnelles en soins immunosupprimées, alors même que la santé publique maintenait sa ligne directrice concernant leur retrait. Plusieurs professionnelles en soins ont donc été contraintes d’utiliser les mécanismes prévus à la LSST pour éviter que l’employeur ne les place dans une situation dangereuse pour leur santé. Sept recours en vertu de la LSST ont été exercés par des professionnelles en soins et ont été reconnus valides par la CNESST. L’employeur a entamé des démarches pour contester ces décisions de la CNESST, mais devant la détermination des membres et grâce à l’appui du FIQ-SPSL, l’employeur a finalement décidé de retirer ses contestations.

Bien que refuser et dénoncer une affectation dangereuse puisse créer de l’incertitude, du stress et de la peur, les professionnelles en soins ayant osé le faire ont vu la CNESST reconnaître la dangerosité du travail qui leur était demandé. En usant de leur pouvoir, elles ont obtenu gain de cause, mais elles ont aussi permis de faire cesser la pratique dangereuse de l’employeur.

Les professionnelles en soins ont des droits et il importe de les faire respecter. Ainsi, pour tout problème lié à la SST, il est important de contacter votre équipe syndicale qui possède l’expertise nécessaire pour vous accompagner. La reconnaissance de droits individuels peut avoir un impact collectif. Outillées par leur syndicat, les professionnelles en soins de la région des Laurentides ont lutté pour faire respecter leur droit d’exercer leur profession sans que cela ne les mette en danger. Devant la résistance des professionnelles en soins et la reconnaissance par la CNESST de la légitimité des recours exercés, le CISSS des Laurentides a finalement cessé sa pratique abusive. Il s’agit là d’un bel exemple de solidarité et d’action collective à travers l’action syndicale.

La plainte à la CNESST et l’enquête en santé et sécurité du travail menée par les professionnelles en soins du CHSLD Lionel-Émond

Dès les premières semaines de la crise, les professionnelles en soins du CHSLD Lionel-Émond du CISSS de l’Outaouais ont constaté l’inefficacité et l’insuffisance des moyens de prévention mis en place par l’employeur dans leur milieu de travail. Rappelons qu’à ce moment, les employeurs procédaient fréquemment à des déplacements de personnel entre les installations, ne respectaient pas les équipes dédiées entre les zones tièdes et chaudes – lorsque de telles zones existaient – et niaient les risques de transmission aérienne.  

Le premier cas est apparu chez un travailleur du CHSLD en avril 2020 et l’éclosion n’a pris fin qu’au mois de juillet suivant. Au final, ce sont 41 travailleur-euse-s de la santé qui ont contracté la COVID-19 et deux en sont même décédés. Parmi les résident-e-s, 14 décès ont été déplorés. Chez les professionnelles en soins, les inquiétudes et la fatigue ont alors fait place à la détresse. Jérémie Grenier, infirmier auxiliaire qui travaillait au CHSLD Lionel-Émond durant l’éclosion, a indiqué que « Le CISSSO, l’INSPQ et le MSSS ont failli à leurs tâches de protéger les professionnelles en soins dans leur intégrité physique et psychologique. Je n’ai plus confiance en ces entités qui préfèrent naviguer à l’aveugle plutôt que d’appliquer des principes aussi simples que les moyens de précaution. »  

Dans ce contexte, les professionnelles en soins du CHSLD et l’équipe du Syndicat des professionnelles en soins de l’Outaouais (FIQ-SPSO) ont entrepris des démarches avec la CNESST. Une plainte officielle a été déposée et, à la suite du décès d’un premier collègue, une inspectrice de la CNESST a finalement été contrainte de se déplacer sur les lieux. Cependant, dans son rapport d’intervention de juin 2020, l’inspectrice a nié que l’employeur ait été négligent. Elle a suivi aveuglément les recommandations de l’INSPQ et jugé les mesures en place suffisantes. Pourtant, à ce moment, un grand nombre de professionnelles en soins avaient déjà contracté la COVID-19 et un décès était survenu parmi les travailleur-euse-s. 

Les membres, aidées par leur syndicat, n’en sont pas restées là. Ensemble, elles ont décidé de contester le rapport de l’inspectrice. Une enquête méthodique a été réalisée avec la participation active et indispensable de l’équipe de soins. Le syndicat a alors produit des outils de collecte de données spécifiques aux éclosions de COVID-19 en CHSLD. Le militantisme et la rigueur avec laquelle les professionnelles en soins ont participé à la collecte de données ont été déterminants pour constituer un dossier suffisamment solide pour argumenter une révision du rapport d’inspection de la CNESST.  

Pour l’équipe juridique de la FIQ, obtenir des informations précises et fiables en provenance du plancher est essentiel pour constituer un bon dossier. Ce qui peut sembler évident pour les professionnelles en soins l’est moins pour un juge qui n’est pas familier avec les milieux de soins de santé. Ainsi, en collaborant directement avec le syndicat local, le procureur et la conseillère syndicale de la FIQ, les professionnelles en soins ont pu donner des précisions sur l’organisation du travail, les impacts de la pandémie sur les soins donnés, la disposition des chambres et des toilettes, la mobilité des patient-e-s et des membres de l’équipe de soins, etc. 

C’est cette contestation du rapport d’inspection de la CNESST au CHSLD Lionel-Émond, jumelée à des actions similaires des Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis (FIQP-PSSU) dans d’autres établissements, qui a finalement été portée jusqu’au Tribunal administratif du travail (TAT) en décembre 2020. Le travail de documentation de la situation au CHSLD Lionel-Émond a joué un rôle essentiel dans la conclusion du dossier. Les témoignages de professionnelles en soins et d’autres travailleur-euse-s de la santé devant le Tribunal ont aussi été déterminants.  

En mars 2021, le Tribunal a invalidé les conclusions du rapport de l’inspectrice et conclu que la santé publique n’avait pas autorité pour déterminer les moyens de protection adéquats sur les unités de soins. Le TAT a entre autres imposé au CISSS de l’Outaouais de rendre disponible l’équipement de protection contre la transmission aérienne (masques N95) pour l’ensemble des travailleur-euse-s de la santé œuvrant en zones tièdes et chaudes. 

 

« PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL : (…) 

 ACCUEILLE en partie la contestation déposée par Le Syndicat des Professionnelles en Soins de l’Outaouais-FIQ (FIQ-SPSO), le Syndicat; 

MODIFIE la décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail rendue le 16 juillet 2020, à la suite d’une révision administrative; 

DÉCLARE que l’Employeur Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l’Outaouais (Centre d’hébergement Lionel-Émond) doit fournir à tous les travailleurs intervenant en zone tiède ou en zone chaude auprès d’un résident suspecté ou atteint de la COVID-19 un appareil de protection respiratoire de type N95; 

DÉCLARE que l’Employeur Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l’Outaouais (Centre d’hébergement Lionel-Émond) a l’obligation de dispenser un test d’ajustement (Fit-Test) à tous les travailleurs devant porter un APR de type N95;  

(…) » 

Ce jugement du TAT a été déterminant pour l’ensemble du réseau de la santé et des services sociaux, car la CNESST a rapidement été contrainte d’ajuster sa position sur la nécessité des masques N95 en contexte de transmission aérienne.  

Cette victoire a été rendue possible grâce à l’action collective des professionnelles en soins du CHSLD Lionel-Émond qui ont décidé, avec leur syndicat, non seulement de faire intervenir la CNESST, mais aussi de continuer le combat en contestant le rapport d’intervention de l’inspectrice. La collecte de données réalisée par les professionnelles en soins, avec l’aide de l’équipe syndicale, a permis d’apporter des preuves décisives au Tribunal et a grandement contribué à la victoire juridique de mars 2021. Le militantisme des professionnelles en soins du CHSLD Lionel-Émond a contribué à protéger l’ensemble des travailleur-euse-s de la santé du Québec qui ont maintenant droit à des masques N95 en zones tièdes et chaudes.  

L’accès à la protection respiratoire en zones tièdes, l’action des professionnelles en soins de Lanaudière

Dès le début de la pandémie, les professionnelles en soins du CISSS de Lanaudière ont fait face à plusieurs éclosions. Malheureusement, avant avril 2021, lorsque la CNESST était interpellée par les professionnelles en soins, elle se rangeait systématiquement derrière les arguments de l’employeur. Dans ce cas-ci, le CISSS de Lanaudière refusait d’assumer ses responsabilités quant au manque d’organisation pour traverser la crise. Il prétendait que la responsabilité des éclosions incombait principalement aux salarié-e-s qui, selon lui, ne respectaient pas les règles de prévention et de contrôle des infections (PCI). Pourtant, au même moment, l’employeur refusait de fournir les appareils de protection respiratoire aux professionnelles en soins. 

Le rapport de force a cependant changé en mars 2021, lorsque le Tribunal administratif du travail a reconnu, dans une décision, la nécessité de fournir un masque N95 ou supérieur aux travailleur-euse-s œuvrant en zones tièdes ou chaudes. En avril 2021, la CNESST a enfin corrigé sa position sur la question. Depuis lors, elle exige que les employeurs fournissent des N95 à toutes les personnes œuvrant en zones tièdes ou chaudes.  

Juste après que la CNESST ait revu sa position, une éclosion s’est déclarée au CHSLD Saint-Antoine de Padoue. Plusieurs professionnelles en soins ont alors contacté d’urgence le Syndicat interprofessionnel de Lanaudière (FIQ-SIL) pour dénoncer la situation. En effet, malgré la décision du TAT et la nouvelle position de la CNESST, certaines professionnelles en soins se voyaient toujours refuser l’accès au N95 en zones tièdes, et l’employeur tardait également à réaliser les tests d’étanchéité. Il alléguait que le masque N95 n’était pas nécessaire dans toutes les zones tièdes, mais plutôt en zones chaudes ou lorsque les professionnelles en soins en zones tièdes étaient en contact avec des patient-e-s visiblement symptomatiques. En ce qui a trait aux tests d’étanchéité, l’employeur prétendait qu’il avait une obligation de moyens, et non de résultats. Selon lui, il en faisait déjà suffisamment. Pourtant, lors de l’éclosion d’avril 2021, des patient-e-s et des membres du personnel ont été déclarés positifs dans les zones tièdes et l’employeur refusait toujours de fournir les N95. 

La CNESST s’est finalement rendue sur les lieux. Munie des informations fournies par les professionnelles en soins œuvrant au CHSLD Saint-Antoine de Padoue, l’équipe syndicale a été en mesure de répondre du tac au tac aux interrogations de l’inspecteur de la CNESST et de contrer les arguments des représentants de l’employeur. Une recherche documentaire avait été réalisée en amont par l’équipe syndicale pour préparer la visite et fournir à l’inspecteur des sources pour les arguments syndicaux avancés. 

Immédiatement après l’inspection, la CNESST a émis un avis de correction sur-le-champ : l’employeur a été sommé de procéder d’urgence aux tests d’étanchéité pour toutes les professionnelles en soins devant porter le N95, incluant celles qui travaillaient en zones tièdes. Il avait maintenant une obligation de résultats et devait démontrer, en très peu de temps, que les tests d’étanchéité avaient bien été réalisés. Quelques jours plus tard, l’inspecteur de la CNESST a d’ailleurs confirmé par écrit que, contrairement à ce que prétendait l’employeur, le N95 était obligatoire dans toutes les zones tièdes.  

Cette victoire a été rendue possible grâce à la participation des professionnelles en soins qui ont contacté leur syndicat pour dénoncer des situations inacceptables. La préparation à la visite de l’inspecteur de la CNESST a été déterminante pour que celui-ci émette les avis de corrections nécessaires et que l’employeur corrige sa pratique. Dans cette préparation, les professionnelles en soins du CHSLD ont joué un rôle central.  

La santé et la sécurité du travail, ce n’est pas seulement précieux pour les travailleur-euse-s de la construction ou de l’industrie. L’actuelle pandémie a clairement démontré que cet enjeu touche également les professionnelles en soins. Une partie du désastre aurait pu être évitée si les principes de la santé et sécurité du travail avaient eu préséance sur les recommandations de la santé publique et que le principe de précaution avait été appliqué. La désorganisation des employeurs et la pénurie d’équipements de protection individuelle ont contribué au haut taux d’infection parmi les soignantes.  

Nous l’avons vu, la victoire de la FIQ et de la FIQP au TAT aurait été impossible sans la mobilisation des professionnelles en soins du CISSS de l’Outaouais qui ont dénoncé la situation vécue au CHSLD Lionel-Émond. Une fois le jugement du TAT rendu et les directives de la CNESST ajustées en conséquence, la mobilisation des professionnelles en soins a encore une fois été nécessaire pour corriger les pratiques de certains employeurs. En témoigne l’expérience des professionnelles en soins de Lanaudière.  

Il est possible pour les professionnelles en soins d’identifier, en équipe, les risques auxquels elles sont exposées. Bien entendu, tous les milieux de travail comportent leurs lots de risques. Toutefois, certains risques ont clairement été banalisés par les professionnelles en soins, c’est-à-dire qu’elles en sont venues à les considérer comme « faisant partie de l’ouvrage ». C’est trop souvent le cas, par exemple, pour la surcharge de travail et l’utilisation systématique du TSO par les employeurs.  

Une fois le danger SST identifié et circonscrit par l’équipe de travail, c’est ensuite le moment de contacter son syndicat FIQ ou FIQP. Avec lui, il s’agit d’établir une stratégie d’action collective. Le syndicat dispose de ressources et de l’expertise pour accompagner les équipes de professionnelles en soins qui doivent lutter pour rendre leurs milieux de travail sécuritaires. De plus, le syndicat a accès à diverses tribunes pour porter la voix des professionnelles en soins : il peut interpeller le représentant de l’employeur responsable des questions de santé et sécurité ou, encore, convoquer une rencontre du comité paritaire de santé et de sécurité du travail (CPSST). Pour augmenter les chances de succès, ces démarches syndicales doivent s’appuyer sur une mobilisation et une participation des membres. L’action collective des professionnelles en soins est, en effet, le meilleur levier pour amener l’employeur à intervenir rapidement en SST et nous considérer comme partie prenante de la réduction et de l’élimination des risques.  
 

Quelques exemples d’actions collectives en SST : 

  • Participer à la collecte de données nécessaires à l’éventuelle venue d’un inspecteur de la CNESST. 

  • Recueillir des signatures pour une pétition dénonçant un risque à l’employeur.
     
  • Assister collectivement au CPSST qui traite du risque dénoncé. Habituellement, le CPSST est réservé à l’employeur et au syndicat. 

  • Porter un objet de visibilité pour dénoncer un risque.
     
  • Informer le public du risque auquel vous faites face et de ses impacts sur la qualité des soins. 
  • Manifester collectivement sa solidarité aux collègues en lutte contre la surcharge de travail sur d’autres centres d’activités de votre installation. Exemples : pétition éclair, port de macarons, distribution de tracts aux patient-e-s/visiteur-euse-s, lettre signée collectivement et adressée à l’employeur ou à des médias locaux, manifestation de solidarité à l’extérieur de la bâtisse, etc.).
     
  • Participer, avec le syndicat, à la préparation des arguments pour encadrer la discussion avec un inspecteur de la CNESST.
     
  • Alerter nos collègues de travail quant à l’existence d’un risque qui devrait être dénoncé, mais qui est banalisé. 

Ce qu’il faut retenir des luttes politiques et juridiques de la FIQ et de la FIQP ainsi que des expériences d’actions collectives locales que nous avons présentées, c’est que si elles sont solidaires, les professionnelles en soins ont le pouvoir d’agir pour rendre leurs milieux de travail les plus sécuritaires possibles. La santé et la sécurité au travail est une responsabilité partagée par l’employeur et les travailleur-euse-s. Pour amener les employeurs à prendre les moyens nécessaires pour agir en SST, les professionnelles en soins peuvent identifier les risques, être solidaires, agir avec leur syndicat et identifier des solutions.