FIQ (Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec)

Négos locales : Structure syndicale

Retour à la page principale des négos locales


La structure décisionnelle de négociation locale proposée est constituée des 3 paliers suivants :

Cette structure peut être adaptée en fonction des besoins, de l’évolution ou de l’ampleur de la négociation.


L’assemblée générale du syndicat

Elle détient les pouvoirs et mandats les plus larges et définitifs sur la négociation locale. Elle est composée de l’ensemble des professionnelles en soins visées par le certificat d’accréditation. Ces pouvoirs sont :

  • Décider des structures à mettre en place pour la négociation locale;
  • Décider du projet de convention collective locale;
  • Recevoir l’information relative à la négociation locale;
  • Décider des moyens d’action;
  • Entériner l’entente de principe locale et autoriser sa signature;
  • Décider de la tenue d’un référendum, le cas échéant.

Le conseil local de négociation

Avec la taille des nouveaux établissements, couvrant souvent toute une région, et le contexte de négociation qui demande souvent d’agir rapidement, il peut être judicieux de se doter d’une instance « intermédiaire ». Les principaux mandats du conseil local de négociation sont :

  • Assurer une plus large représentativité des membres (à cette fin, ce conseil devrait être composé de professionnelles issues de toutes les missions et de tous les regroupements de titres d’emploi représentés);
  • Permettre des prises de décision plus éclairées entre les assemblées générales, notamment au plan stratégique et politique;
  • Informer et mobiliser les membres, en soutenant le plan de mobilisation;
  • Contribuer à enrichir les discussions du comité de négociation locale;
  • Formuler des recommandations au comité de négociation locale et au comité exécutif du syndicat;

Le comité de négociation locale

Le comité de négociation locale est l’instance qui effectue les activités directement relatives à la négociation locale. Pour faire le lien entre les paliers, il est suggéré qu’il soit formé d’une responsable politique, d’une à quatre membres des unités locales et de la conseillère syndicale FIQ (porte-parole). Les principaux mandats du comité sont :

  • Consulter les membres et également, au besoin, le comité exécutif ou le conseil local de négociation;
  • Lister des demandes, dégager des priorités de négociation et élaborer le projet des dispositions locales de la convention collective aux fins de dépôt;
  • Exécuter les mandats donnés par le comité exécutif, le conseil local de négociation et l’assemblée générale du syndicat;
  • Collaborer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de négociation (le regroupement des matières et l’ordre dans lequel elles seront négociées), de la stratégie de mobilisation et d’un plan de communication
  • Organiser, préparer et tenir des rencontres de négociation avec l’employeur et informer la structure de l’avancement des travaux à la table;
  • Conclure une entente de principe conforme aux mandats reçus et la soumettre à l’assemblée.