La FIQ remporte une victoire contre le temps supplémentaire obligatoire dans les Laurentides
En 2021, la FIQ a déposé un grief contre un employeur qui avait contraint une infirmière de la région des Laurentides à travailler plus de 31 heures au cours d’une période de 39 heures. Cette professionnelle en soins avait déjà effectué un quart de travail de jour à la pharmacie et un quart de travail de soir à l’urgence lorsqu’on lui a exigé de faire un quart de nuit en TSO. Puis le lendemain, selon son horaire prévu, elle devait retourner à la pharmacie pour un autre quart de jour, puis à l’urgence pour un autre quart de soir.
Elle a alors manifesté ses inquiétudes auprès de son employeur quant à son état de fatigue et à son incapacité à travailler davantage. Mais lorsqu’elle s’est enquise des conséquences qu’elle encourrait si elle décidait de rentrer chez elle plutôt que de respecter l’ordre de faire du TSO, sa gestionnaire lui a simplement dit qu’on enverrait la police la chercher.
Après examen du grief, l’arbitre a finalement donné raison à la plaignante en soulignant que la situation dépassait largement les limites généralement acceptées par les tribunaux. Il a également noté que l’employeur avait abusé de son droit de gestion, ce qui avait entraîné des conditions de travail déraisonnables au sens de l’article 46 de la Charte. En conséquence, l’employeur a été contraint de mettre fin à toute pratique similaire.
Cette décision confirme la position défendue depuis longtemps par la FIQ. Au fil des ans, le temps supplémentaire est devenu un outil de gestion utilisé par certains employeurs pour pallier une mauvaise planification des ressources, souvent dans un contexte de compressions budgétaires. En avril 2019, le Tribunal administratif du travail avait d’ailleurs reconnu que le temps supplémentaire obligatoire ne devait être utilisé que dans des situations urgentes et exceptionnelles.
Par conséquent, la FIQ rappelle à ses membres que le recours au temps supplémentaire ne devrait être justifié que dans des cas imprévus, tels qu’un surcroît de travail, une absence inattendue de personnel ou une urgence. Elle encourage celles qui se voient contraintes à faire du TSO à consulter leurs représentantes syndicales pour connaître leurs droits, ou à visiter le https://www.fiqsante.qc.ca/dossiers/tso/ pour de plus amples informations.