La CSST… qu’est-ce que ça mange en hiver?
Malgré ses nombreuses années d’existence, la CSST demeure encore méconnue. Si le sigle CSST évoque les accidents du travail, peu connaissent véritablement la mission de cet organisme. Pourtant, la commission de la santé et de la sécurité du travail a été instituée pour protéger les travailleuses et les travailleurs en visant notamment l’élimination à la source des dangers pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique.
Jetons un rapide coup d’œil sur l’historique de la CSST
La CSST a été créée en 1980, après l’entrée en vigueur de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Cette loi est à l’origine d’une Commission ayant la compétence exclusive de gérer le régime de santé et de sécurité du travail.
La CSST est dirigée par un conseil d’administration paritaire formé de syndicats et d’employeurs.
La CSST a pour mission d’offrir des services de prévention et d’inspection qui se concrétisent ainsi :
- soutien aux travailleurs-euses et aux employeurs dans leurs démarches pour éliminer à la source les dangers présents dans leur milieu de travail ;
- inspection des lieux de travail ;
- promotion de la santé et de la sécurité du travail.
La CSST voit aussi à l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), qui prévoit la réparation des lésions professionnelles et des conséquences en découlant pour les travailleurs-euses.
La réparation comporte deux volets, l’indemnisation et la réadaptation :
- indemnisation des travailleurs-euses ayant subi une lésion professionnelle;
- réadaptation des travailleurs qui, en raison d’une lésion professionnelle, subissent une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique et doivent vivre avec des limitations fonctionnelles.
La CSST se doit donc de poursuivre les objectifs qu’elle s’est fixée au moment de sa création et de donner plein effet au sens des mots « prévention » et « réadaptation ».
Il est important que chacun-e d’entre nous dénonce les situations dangereuses et déclare rapidement toute lésion survenant au travail.
*Note : Plusieurs informations sont tirées du site Web de la CSST.
SST au courant?
C’est sous le gouvernement québécois du défunt premier ministre René Lévesque que la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) a été adoptée le 21 décembre 1979, loi constitutive de la Commission de la santé et de la sécurité du travail-CSST.
La CSST a remplacé la Commission des accidents du travail (CAT) instaurée en 1931 par la Loi sur les accidents du travail, laquelle loi faisait en sorte de rendre les employeurs collectivement responsables des accidents du travail.
En contrepartie, les droits dorénavant conférés par la loi le sont sans égard à la responsabilité de quiconque et le travailleur-euse victime d’une lésion professionnelle ne peut intenter une action contre son employeur en raison de sa lésion.
Avant l’adoption de la LSST en 1979, il n’y avait aucune législation en matière de prévention de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique des travailleuses et des travailleurs du Québec.
Le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite découlant de l’adoption de la LSST en 1979 est une mesure de prévention progressiste et unique en Amérique du Nord en matière de santé et de sécurité du travail.